écoACTION
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Saviez-vous…
écoACTION: Lois et Règlements
Lois
Loi sur l'efficacité énergétique
Loi sur l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi sur l'Office national de l'énergie
Loi sur les déchets de combustible nucléaire
Loi sur la responsabilité nucléaire
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Ententes
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) -- ententes administratives
Les constructeurs de véhicules automobiles signent un accord qui vise la réduction des GES
Législation, directives et règlements
Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
Lignes directrices d'évaluation environnementale pour les examens préalables de projets de production d'éthanol dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale – Agriculture et Agroalimentaire Canada
Santé de l'environnement et du milieu du travail – Législation et lignes directrices – Santé Canada
Directives d'exposition concernant la qualité de l'air des résidences pour les professionnels de la santé et l'industrie – Santé Canada
Autres liens
Lois, règlements et accords – Environnement Canada