Le plan du gouvernement du Canada visant à légiférer en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant des émetteurs industriels pavera la voie à un environnement plus propre et plus salubre.

Annoncé le 26 avril 2007, le Plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique :

• Imposera des cibles obligatoires à l'industrie, afin que les émissions de gaz à effet de serre diminuent et que nous atteignions notre objectif d'une réduction absolue de 150 mégatonnes d'ici 2020
• Imposera des cibles aux industries de façon à diminuer de moitié la pollution atmosphérique provenant de l'industrie, d'ici 2015.
• Réglementera la consommation de carburant des véhicules automobiles et des camions légers, à compter de l'année 2011.
• Renforcera les normes d'efficacité énergétique d'un certain nombre de produits consommateurs d'énergie,
  
  y compris les ampoules électriques.

Feuillet d'information sur les nouveaux règlements

Foire aux questions

Rapport
Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

Sommaire
Agir face aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique

Fiches d'information
Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériquess
Réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre
Réduction des émissions industrielles de polluants atmosphériques
Réduction des émissions atmosphériques d'autres sources
Les relations fédérales-provinciales et les mesures touchant les émissions atmosphériques industrielles
Fonds technologique
Échange national de droits d'émission pour les gaz à effet de serre
Réduction de 150 mégatonnes d'ici 2020 dans les émissions de gaz à effet de serre du Canada
Avantages et coûts du Cadre de réglementation sur les émissions atmosphériques