Initiative de développement coopératif
Renseignements généraux
En quoi consiste l'Initiative de développement coopératif?En quoi consistent les coopératives et que font-elles pour le Canada?
Comment l'IDC fonctionne-t-elle?
• Services conseils
• Innovation et recherche
Pouvez-vous m'en dire d'avantage sur les Services conseils?
Pouvez-vous m'en dire d'avantage sur les projets d'innovation et de recherche?
Quels sont les domaines prioritaires du financement de projets d'innovation et de recherche dans le cadre de l'IDC?
Quelle est la plage de financement pour les projets du volet « Innovation et recherche »?
À quoi doivent servir les fonds de l'IDC?
Quelle est la contribution attendue des demandeurs?
De quelle façon les projets sont-ils sélectionnés?
Qui peut présenter une demande dans le cadre du volet « Innovation et recherche » de l'IDC?
Y a-t-il une date limite pour la présentation des demandes?
Que faire si nous avons besoin d'aide pour préparer la proposition?
En quoi consiste l'Initiative de développement coopératif?
L'Initiative de développement coopératif (IDC) est le nouveau programme du gouvernement du Canada qui vise à aider toute personne qui souhaite développer une coopérative, ainsi qu'à effectuer des recherches et à tester des applications innovatrices du modèle coopératif. L'IDC vise à rendre l'option coopérative plus accessible pour les Canadiennes et les Canadiens, de façon à répondre aux défis actuels.
En quoi consistent les coopératives et que font-elles pour le Canada?
Les coopératives sont des entreprises en copropriété formées par des personnes qui se regroupent; elles visent à répondre à un besoin. Elles reposent sur des valeurs et des principes d'éthique, notamment l'entraide mutuelle, la démocratie, l'égalité et l'engagement envers la collectivité. Les quelque 10 000 coopératives canadiennes regroupent près de 70 000 bénévoles et emploient 150 000 personnes. Elles rendent les personnes autonomes et favorisent le développement de collectivités plus saines et plus fortes en permettant aux gens de mettre leurs ressources en commun, de partager les risques et d'atteindre des objectifs communs. Les coopératives assurent des services essentiels tels que des logements à prix abordable, des services financiers ou de soins à l'enfance, et elles contribuent au développement économique local et à la création d'emplois.
Comment l'IDC fonctionne-t-elle?
L'IDC comprend deux volets :
- Services conseils, offrir une aide technique aux groupes qui souhaitent démarrer de nouvelles coopératives ou qui ont besoin d'aide pour gérer les coopératives existantes. Ce volet est administré conjointement par le Conseil Canadien de la Coopération et la Canadian Co-operative Association.
- Innovation et recherche, examiner et démontrer comment les coopératives peuvent être utilisées avec succès de façon innovatrice. Ce volet est administré par le Secrétariat aux coopératives du gouvernement du Canada.
Pouvez-vous m'en dire d'avantage sur les Services conseils?
Si votre groupe, votre collectivité ou vous-même avez besoin d'aide pour le démarrage ou l'exploitation d'une coopérative, les Services conseils de l'IDC peuvent vous aider. La coopérative est un type particulier d'entreprise qui nécessite des connaissances spécialisées et des aptitudes dans divers domaines, comme par exemple le développement d'entreprises coopératives, les options de financement, les aspects juridiques de la constitution en société et les structures de régie. Les Services conseils de l'IDC sont offerts directement par les organisations du secteur coopératif partout au Canada qui possèdent les compétences nécessaires pour aider les gens à démarrer une coopérative ou à gérer une coopérative existante. Pour plus d'information sur les Services conseils, communiquez avec le Secrétariat aux coopératives au 1 888 781-2222.
Pouvez-vous m'en dire d'avantage sur les projets d'innovation et de recherche?
Les projets d'innovation font l'essai et la démonstration d'applications innovatrices du modèle coopératif. Les projets peuvent être de nature innovatrice de bien des façons. Par exemple, une coopérative qui démarre dans un domaine où aucune autre coopérative n'était présente auparavant, ou en raison des mécanismes de financement ou des ententes de partenariat qui sont novateurs. Une coopérative existante peut aussi songer à étendre son rôle de manière innovatrice pour répondre à de nouvelles occasions d'affaires ou à de nouveaux défis, ou encore à adapter ses opérations dans une nouvelle région ou une nouvelle collectivité.
Les projets de recherche visent des utilisations innovatrices et réussies du modèle coopératif. Il nous sera possible de mettre en évidence ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et ce qui différencie les coopératives des autres modèles d'entreprises. Les résultats de recherche serviraient aux organismes de la base désireux d'utiliser le modèle coopératif et aux développeurs de coopératives pour fournir les meilleurs conseils et le meilleur soutien aux personnes désireuses de fonder une coopérative. Il est possible pour un projet de combiner les activités de recherche et d'innovations, ou encore que l'un des projets mène à l'autre volet.
Quels sont les domaines prioritaires du financement de projets d'innovation et de recherche dans le cadre de l'IDC?
En misant sur les forces reconnues des coopératives, nous voulons en apprendre davantage sur la façon dont les coopératives peuvent contribuer au développement économique et social, au renforcement des capacités communautaires et à la prestation de services pour les Canadiennes et les Canadiens défavorisés ou difficiles à rejoindre. Dans un tel contexte, nous sommes particulièrement intéressés par des projets qui peuvent fournir une certaine aide dans les domaines suivants :
- valeur ajoutée à l'agriculture
- accès aux soins de santé et aux soins à domicile
- développement économique dans les collectivités rurales, éloignées ou du Nord
- développement de collectivités autochtones
- intégration des immigrants dans les collectivités canadiennes
- solutions communautaires aux défis environnementaux
Quelle est la plage de financement pour les projets du volet « Innovation et recherche »?
Le financement pour les projets se situe entre 5 000 $ et 75 000 $ par projet par année. Les projets pluriannuels sont permis (maximum de 5 ans), mais ils doivent être terminés au moment où le programme prendra fin le 31 mars 2008.
À quoi doivent servir les fonds de l'IDC?
Les fonds de l'IDC ne doivent servir qu'à défrayer les coûts supplémentaires que le promoteur peut devoir engager pour mettre en oeuvre avec succès le projet, y compris les dépenses liées à la location d'un espace à bureau, les coûts de la main-d'oeuvre, ainsi que les fournitures requises. L'IDC ne couvre pas les dépenses régulières courantes d'une organisation, comme par exemple les coûts d'immobilisation ou les frais juridiques liés à la constitution en corporation d'une organisation.
Quelle est la contribution attendue des demandeurs?
Les demandeurs ou leurs partenaires doivent verser au moins 25 p. 100 des coûts total du projet. La contribution du partenaire peut provenir d'autres sources fédérales; cependant, la contribution totale du gouvernement fédéral (y compris l'IDC) est limitée à 75 p. 100 des coûts du projet. La mise en place de partenariats est un élément important de l'IDC et la priorité sera accordée aux projets qui impliquent des partenaires, qu'il s'agisse de partenaires financiers ou autres.
De quelle façon les projets sont-ils sélectionnés?
Les propositions seront évaluées et sélectionnées aux fins du financement d'après leur mérite en conformité des critères du programme, y compris l'aspect innovateur des activités, les liens avec les politiques prioritaires du gouvernement fédéral, les résultats attendus et le niveau d'engagement des partenaires.
Qui peut présenter une demande dans le cadre du volet « Innovation et recherche » de l'IDC?
Le programme est ouvert aux personnes, groupes et collectivités ou communautés qui souhaitent étudier ou démontrer les applications innovatrices du modèle coopératif. Parmi les demandeurs possibles, mentionnons les coopératives de particuliers et les associations/fédérations de coopératives; les groupes de développement économique communautaire; les collectivités autochtones; les groupes de développement social; ainsi que les instituts de recherche et les établissements d'enseignement qui participent à la recherche coopérative.
Y a-t-il une date limite pour la présentation des demandes?
Il n'y a pas de date limite spécifique pour la présentation des demandes; cependant, les promoteurs devraient présenter leur demande le plus tôt possible (lorsque la demande est prête). Une fois la demande présentée, un agent du Secrétariat aux coopératives communiquera avec vous pour confirmer la réception de la demande, préciser toute question ou préoccupation en suspens et fournir de l'information sur le processus d'examen et d'approbation.
Que faire si nous avons besoin d'aide pour préparer la proposition?
Communiquez avec le Secrétariat aux coopératives au 1 888 781-2222. Le personnel en place se fera un plaisir de répondre à vos questions et de proposer des sources d'aide.
