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Subventions en vertu du programme écoÉNERGIE Rénovation – MaisonsQuestions et réponsesQuestions
Réponses1. En quoi consiste le programme écoÉNERGIE Rénovation?Le 21 janvier 2007, l'honorable Gary Lunn, ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan), a annoncé le programme écoÉNERGIE Rénovation de 220 millions $, qui sera lancé le 1er avril 2007. écoÉNERGIE Rénovation offre des incitatifs aux propriétaires de maison, aux petites et moyennes organisations des secteurs institutionnels, commerciaux et industriels afin de les encourager à investir dans des améliorations éconergétiques. écoÉNERGIE Rénovation – Maisons vise à aider les propriétaires de maison et d'immeubles bas à prendre des décisions éclairées de rénovation énergétique dont l'effet se traduira en économies importantes d'énergie et un environnement plus propre. Pour participer à écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, il faut d'abord demander une évaluation énergétique professionnelle que fera un conseiller en efficacité énergétique approuvé par RNCan. Le conseiller effectuera l'évaluation avant rénovation de la maison et vous remettra une liste personnalisée d'améliorations à apporter qui réduiront votre consommation d'énergie. Trouver un conseiller en efficacité énergétique de votre région. 2. Combien un propriétaire peut-il espérer économiser en matière d'énergie annuelle utilisée et d'émission de gaz à effet de serre?La subvention moyenne est établie de façon à procurer des réductions d'énergie utilisée d'environ 30 pour cent et une diminution des émissions de gaz à effet de serre d'environ 4 tonnes par maison. En donnant suite aux recommandations de rénovation énergétique, le propriétaire moyen pourrait économiser 700 $ sur une facture annuelle de chauffage de 2 000 $. 3. Quels types de propriétés sont admissibles à la subvention?écoÉNERGIE Rénovation – Maisons offre des subventions aux propriétaires d'immeubles bas résidentiels selon la définition d'unités d'habitation des parties 2 et 9 du Code national du bâtiment du Canada. Sont compris les habitations isolées et contiguës (p. ex., maisons en rangée, duplex et triplex), les petits immeubles résidentiels à plusieurs unités tels que les petits immeubles d'appartements de trois étages ou moins dont la trace ne dépasse pas plus de 600 mètres carrés, et les maisons mobiles sur des fondations permanentes. 4. Est-ce que les maisons et les immeubles résidentiels à logements multiples de tous âges sont admissibles aux subventions d'écoÉNERGIE Rénovation – Maisons?écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a été conçu pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier du Canada. Il n'y a aucune limite quant à l'âge de la maison ou du bâtiment existants, mais les constructions d'avant 1985 profiteront davantage du programme puisqu'elles offrent de plus grande possibilités d'améliorations éconergétiques. Une maison ou un bâtiment sont considérés comme existants six mois après que les premiers propriétaires en ont pris possession et que leurs noms apparaissent au rôle d'imposition de la municipalité. écoÉNERGIE Rénovation ne s'applique pas aux maisons ou aux bâtiments dont la construction n'est pas terminée. 5. Je viens (ou suis en train) de construire une maison. Suis-je admissible à une subvention?écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc actuel de maisons du Canada. Les nouvelles maisons ne sont pas visées par les subventions incitatives, car elles sont déjà très efficaces. Les maisons en construction ne sont pas admissibles aux subventions. Si vous construisez une maison, vous faites un bon investissement en la rendant éconergétique. Non seulement vous profiterez d'économies d'énergie année après année, mais vous ferez ainsi l'un des choix de maison les plus écologiques et que ces améliorations ont été réalisées après le 5 décembre 2006. 6. Est-ce que le montant de la subvention pour les rénovations est imposable?Non. 7. J'ai reçu une subvention d'encouragement éconergétique de l'ancien ÉnerGuide pour les maisons. Suis-je admissible à en recevoir une autre selon le nouveau programme?Oui, mais seulement si vous apportez d'autres améliorations à votre maison. Vous ne serez pas admissible à une subvention selon le nouveau programme pour les mêmes améliorations qui ont fait l'objet de la première subvention. Toutefois, vous pouvez faire une demande applicable à écoÉNERGIE si vous avez effectué d'autres rénovations éconergétiques. 8. Est-ce que écoÉNERGIE Rénovation – Maisons comprend des moyens et incitatifs de rénovation qui ne faisaient pas partie de l'ancien ÉnerGuide pour les maisons?Oui, on a ajouté de nouveaux moyens de réduire la consommation d'énergie et de favoriser un environnement plus propre. Les nouvelles rénovations admissibles comprennent le remplacement de votre équipement de refroidissement par des modèles homologués ENERGY STAR; l'installation de chauffe-eau solaires; les cuvettes économes d'eau et les systèmes de récupération de la chaleur des eaux ménagères. Ce sont là quelques-unes seulement des améliorations possibles qui sont admissibles. 9. Est-ce que les subventions dépendent de la somme dépensée pour les améliorations?Non. La subvention dépend de chaque amélioration apportée. Un montant fixe incitatif a été établi pour chaque amélioration admissible et les améliorations qui économisent le plus d'énergie reçoivent la subvention la plus élevée. La subvention possible est calculée en faisant la somme de toutes les améliorations recommandées dans la liste des améliorations du Rapport d'évaluation de l'efficacité énergétique que le conseiller en efficacité énergétique a préparé. Cela vous aide à décider quelles rénovations de la liste vous voulez faire et dans quel ordre les réaliser. La subvention est calculée en faisant la somme des montants accordés aux améliorations réalisées. 10. Est-ce que je peux faire le travail moi-même et recevoir la subvention?Oui, à condition d'avoir obtenu une évaluation énergétique avant rénovation effectuée par un conseiller en efficacité énergétique compétent. Pour recevoir la subvention, vous devez obtenir une évaluation des améliorations apportées une fois celles-ci terminées. Il est important de conserver les factures des achats requis par les améliorations, car RNCan pourrait vous en demander une copie. Les propriétaires de maison ont la responsabilité d'obtenir tous les permis nécessaires et de satisfaire à toutes les exigences municipales et provinciales. 11. a) Je sais que ma province offre des programmes semblables d'assistance financière qui sont basés sur le modèle d'écoÉNERGIE. Est-ce que je suis admissible aux programmes fédéraux et provinciaux?Oui. 11. b) J'ai déjà reçu une subvention provinciale sans en recevoir de ÉnerGuide pour les maisons; puis-je demander une subvention selon écoÉNERGIE Rénovation – Maisons?Non, pas pour le même travail. Vous pouvez faire une demande pour de nouveaux travaux. 12. Quoi faire pour commencer? Et comment puis-je savoir quelles améliorations sont admissibles et à combien s'élèvera la subvention à laquelle j'aurai droit?D'abord, vous devez vous demander si vous êtes prêt à investir dans des rénovations qui économiseront de l'énergie et de l'argent. Quand vous serez prêt, adressez-vous à une entreprise de service approuvée. afin de prendre rendez-vous pour l'évaluation énergétique. La subvention dépend de chaque amélioration réalisée. Le Rapport d'évaluation de l'efficacité énergétique que vous remet votre conseiller après son évaluation avant rénovation comprend une liste personnalisée des améliorations et des subventions que vous pourrez recevoir si vous apportez les améliorations recommandées. Le rapport précisera aussi l'effet relatif des améliorations sur l'efficacité énergétique de votre maison. On s'attend que la subvention moyenne pour une maison individuelle sera supérieure à 1 000 $. La subvention maximale accordée pour une maison ou un immeuble résidentiel à logements multiples s'élève à 5 000 $. Les propriétaires de plusieurs immeubles résidentiels peuvent recevoir jusqu'à 500 000 $ pendant la durée du programme se terminant le 31 mars 2011. 13. Est-ce que je reçois une cote d'efficacité énergétique de ma maison?Oui. En plus d'obtenir une liste personnalisée d'améliorations qui sert à calculer la subvention, le propriétaire obtient du conseiller en efficacité énergétique une cote ÉnerGuide et une étiquette pour la maison, avant et après les rénovations. Ce renseignement est aussi disponible pour nos partenaires provinciaux participants qui utilisent la méthode d'attribution de cote énergétique ÉnerGuide pour leurs programmes. Tous les renseignements personnels fournis par les propriétaires sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du fédéral. 14. Quand puis-je faire une demande de subvention?Comme le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons entre en vigueur le 1er avril 2007, on peut accepter les demandes maintenant. 15. Comment procède-t-on pour demander une subvention?Le conseiller en efficacité énergétique transmet à RNCan un fichier électronique qui contient les résultats de l'évaluation après rénovation dès qu'elle est terminée. Le conseiller remplit un formulaire de demande de subvention au nom du ou de la propriétaire, le fait signer par lui ou elle, puis le remet à RNCan pour traitement. Le propriétaire conserve une copie du formulaire de demande et peut s'attendre à recevoir un chèque avant 60 jours à compter de la date de réception de la demande à RNCan. 16. Où puis-je trouver une entreprise de service en mesure de faire une évaluation d'efficacité énergétique?Vous trouverez la liste complète des entreprises de service autorisées sur notre site Web en page Communiquez avec un conseiller en efficacité énergétique. 17. Que se passe-t-il si l'organisme de service qui a effectué ma première évaluation énergétique (l'évaluation d'avant les rénovations) cesse d'offrir le service?L'organisme de service qui a effectué la première évaluation énergétique a enregistré votre dossier électronique auprès de Ressources naturelles Canada (RNCan) dans les 30 jours suivant la date de l'évaluation. Si, au cours de la période de 18 mois qui suit la prestation du service, l'organisme cesse d'offrir le service et que vous avez effectué les rénovations suggérées, vous pouvez 1) appeler un autre organisme de service et 2) lui fournir le numéro de votre dossier, votre nom et votre adresse, comme ils apparaissent dans le premier rapport, ainsi que votre numéro de téléphone. RNCan remettra à cet organisme de service votre dossier électronique afin que vous puissiez prendre rendez-vous pour votre évaluation de suivi. 18. Désirez-vous devenir un organisme de service accrédité par RNCan et participer au prochain appel à Demandes de proposition (DP)?Vous êtes invité à joindre les rangs de nos conseillers en énergie accrédités par RNCan pour aider les Canadiens à réduire les émissions de gaz à effet de serre produits par l'utilisation de l'énergie. Vous contribuerez ainsi à assainir l'air, à rendre les eaux plus propres, à favoriser les énergies non polluantes et à rendre les milieux intérieurs plus salubres. Ne manquez pas de prendre connaissance des détails qui seront donnés à l'occasion de notre prochain appel à Demandes de proposition, en septembre 2007. 19. Je suis un rénovateur professionnel. Est-ce que je peux offrir le service d'évaluation en efficacité énergétique et fournir aussi mes services de rénovation à mes clients?Contrairement à l'encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons, RNCan permet maintenant aux rénovateurs compétents d'obtenir une autorisation pour fournir le service d'évaluation en efficacité énergétique. Ce changement vise à offrir au propriétaire un service plus rapide. Bien entendu, il appartient toujours au propriétaire de décider qui effectuera les améliorations et les rénovateurs sont soumis aux mêmes exigences rigoureuses que les entreprises de service indépendantes. 20. Combien de temps les propriétaires ont-ils pour terminer les travaux?À compter du moment où vous recevez votre évaluation en efficacité énergétique avant rénovation, vous avez 18 mois pour réaliser les améliorations choisies dans la liste des améliorations du rapport d'évaluation en efficacité énergétique et obtenir votre évaluation après rénovation. Si vous possédez un logement autochtone qui correspond aux critères d'admissibilité, la limite de 18 mois est levée dans le cas où il y aurait des retards pour faire venir les matériaux nécessaires sur le site et obtenir les autorisations. 21. J'ai déjà commencé mes rénovations; est-ce que je peux encore demander une subvention?Malheureusement, toutes les rénovations commencées avant d'obtenir une évaluation d'efficacité énergétique ne sont pas admissibles à une subvention. Toutes les rénovations entreprises après l'évaluation sont admissibles à condition de figurer sur la liste des Améliorations admissibles / Rénovations. La seule exception porte sur un appareil de chauffage qui fait l'objet de la question suivante. 22. Mon appareil de chauffage est tombé en panne. C'est une urgence, puis-je présenter une demande?Oui, dans le cas d'un remplacement d'urgence d'un appareil de chauffage, le propriétaire doit appeler un organisme de service dans les trois jours suivant le remplacement de l'appareil de chauffage pour fixer une date pour son évaluation avant rénovations et doit conserver suffisamment de renseignements concernant l'ancien appareil de chauffage (voir les critères d'admissibilités qui suivent) pour assurer une divulgation convenable. Les clients qui appellent un organisme de service PLUS DE trois jours après le remplacement de l'équipement de chauffage ne sont pas admissibles. Critères d'admissibilité En règle générale, les clients doivent faire effectuer une évaluation avant rénovations écoÉNERGIE avant de remplacer ou d'installer quoi que ce soit, y compris l'équipement de chauffage, s'ils veulent que ces travaux d'amélioration deviennent admissibles à une subvention. Toutefois, RNCan a mis au point une politique particulière pour aider les propriétaires qui s'aperçoivent que leur équipement de chauffage doit être remplacé.
Les propriétaires qui souhaitent demander une subvention pour leur nouvel équipement, mais qui n'avaient pas fait effectuer une évaluation écoÉNERGIE avant le remplacement sont couverts par la présente politique à condition qu'ils respectent les critères d'admissibilité à la subvention et toutes les exigences suivantes :
23. Mon système de climatisation est tombé en panne. Puis-je présenter une demande?Si votre système de climatisation central ou de fenêtre tombe en panne, vous devez obtenir une évaluation avant-rénovations AVANT de le remplacer pour être admissible à une subvention pour le climatiseur. On recommande d'envisager des améliorations supplémentaires qui pourraient améliorer l'efficacité énergétique de votre maison AVANT d'organiser une évaluation avant-rénovations puisque l'évaluation énergétique n'est pas conçue pour remplacer les climatiseurs. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est conçu pour aider les propriétaires qui prennent des mesures pour réduire leur consommation d'énergie, ce qui aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si vous remplacez simplement un système de refroidissement sans envisager et effectuer d'autres mesures d'économie d'énergie, la valeur de l'incitatif ou de la subvention peut ne pas être suffisante pour justifier les évaluations avant-rénovations et après-rénovations. 24. Les maisons mobiles sont-elles admissibles?Oui, les maisons mobiles sont admissibles au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons pourvu qu'elles reposent sur des fondations permanentes et que le propriétaire de la maison soit le même que la personne inscrite au rôle d'impôts fonciers. 25. Est-ce que les habitations municipales sont admissibles?Les maisons appartenant aux organismes municipaux d'habitation peuvent participer au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Les organismes qui possèdent de nombreux immeubles résidentiels qui satisfont les exigences sont admissibles au programme jusqu'à concurrence de 500 000 $ pendant la durée du programme de quatre ans prenant fin le 31 mars 2011. 26. Je loue une maison; puis-je participer?Oui, toute propriété en location qui répond aux critères d'admissibilité peut participer. Remarque : C'est le propriétaire qui est admissible à la subvention; c'est pourquoi nous vous suggérons d'en parler avec votre propriétaire. 27. Est-ce que le logement autochtone est admissible au programme?Oui, les Premières nations, les conseils de bande et les conseils tribaux sont admissibles au programme. La subvention maximale accordée pour une maison ou un immeuble résidentiel à logements multiples s'élève à 5 000 $. Les propriétaires de plusieurs immeubles résidentiels peuvent recevoir jusqu'à 500 000 $ pendant la durée du programme se terminant le 31 mars 2011. 28. Pourquoi les tours d'habitation en copropriété sont-elles exclues du programme?Les grands immeubles sont exclus du programme parce qu'ils réagissent très différemment des immeubles bas à cause de leur construction, et les modèles d'évaluation énergétique doivent varier en conséquence. Les principales différences dans l'évaluation d'une tour d'habitation proviennent de la taille, de la complexité, du type de système de chauffage et de distribution de la chaleur, du système d'eau chaude, de la ventilation, des aires communes et des services tels que les ascenseurs, et des particularités de construction comme les zones de dépressurisation en cas de feu. 29. Je vis dans une maison en rangée et je possède une société de condominiums; est-ce que je suis admissible à participer?Oui, tous les immeubles bas en copropriété qui satisfont les critères d'admissibilité (voir la réponse No 2) sont admissibles. Par conséquent, vous-même et vos copropriétaires pouvez participer au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. 30. Est-ce que les coopératives d'habitation sont admissibles?Les coopératives d'habitation sont un type de droit de propriété et non un type de bâtiment. Si l'immeuble satisfait les critères d'admissibilité (voir la réponse numéro 3), vous-même et vos copropriétaires pouvez participer. 31. Je possède des immeubles de rapport; sont-ils admissibles?Oui, tant les maisons unifamiliales que les immeubles bas résidentiels à logements multiples appartenant à des propriétaires d'immeubles de rapport sont admissibles au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons s'ils satisfont les critères d'admissibilité. Les propriétaires de plusieurs immeubles résidentiels peuvent recevoir jusqu'à 500 000 $ pendant la durée du programme se terminant le 31 mars 2011. 32. Je ne suis pas citoyen canadien, mais je possède des immeubles de rapport au Canada. Est-ce que je peux participer et recevoir une subvention?Oui, les propriétaires qui ne sont pas citoyens canadiens peuvent participer au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. La propriété doit satisfaire les critères d'admissibilité et le chèque doit être posté à une adresse au Canada. Les propriétaires de plusieurs immeubles résidentiels peuvent recevoir jusqu'à 500 000 $ pendant la durée du programme se terminant le 31 mars 2011. 33. Je possède une résidence secondaire de loisir habitable toute l'année; est-ce que je suis admissible?Non. Les propriétés de loisirs ne sont pas admissibles au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. 34. Quelles sont les exigences concernant les toilettes à faible débit et comment puis-je trouver les produits homologués?Les modèles à faible débit ou à double chasse doivent :
Comment obtenir la liste des produits homologués (disponible en anglais seulement) :
Important : Les propriétaires de maison doivent conserver les renseignements sur la marque et le numéro du modèle pour s'assurer de sa conformité et les montrer au conseiller énergétique au moment de l'évaluation. 35. Quels sont les fabricants de récupérateurs de la chaleur des eaux de drainage admissibles au programme ecoÉNERGIE Rénovation – Maisons?Il y a présentement quatre fabricants de récupérateurs de la chaleur des eaux de drainage. Ce sont :
Les systèmes de fabrication artisanale ne sont pas admissibles aux mesures incitatives de ecoÉNERGIE Rénovation – Maisons. 36. Quelles sont les normes CSA pour les chauffe-eau solaires?La norme intitulée CAN/CSA-F378-87 Capteurs solaires s'applique aux capteurs solaires. Pour les capteurs solaires qui produisent de la chaleur, voir la section « Capteurs solaires vitrés pour le chauffage de l'eau – capteurs plats » et la section « Capteurs solaires vitrés pour le chauffage de l'eau – capteurs à tubes sous vide » dans la liste des équipements admissibles A une date ultérieure, l'installation du système devra être certifiée conformément à la norme CAN/CSA-F379.1-88 Chauffe-eau solaires d'usage ménager, pour les systèmes préfabriqués conçus pour les habitations unifamiliales et à la norme CAN/CSA-F383-87 Règles d'installation des chauffe-eau solaires d'usage ménager, pour l'installation et la mise en service des systèmes préfabriqués pour les habitations unifamiliales. 37. Quelle est la résistance thermique effective d'un isolant à bulles d'air revêtu d'une feuille d'aluminium ou d'autres produits similaires reconnus par RNCan aux fins de la modélisation des maisons?Présentement, malgré les prétentions de fabricants et de vendeurs canadiens, et à moins qu'un organisme d'essais tiers respecté ne prouve le contraire selon une norme reconnue pour l'essai de tels matériaux réfléchissants, RNCan recommande les valeurs maximales de résistance thermique effective suivantes pour les produits isolants à bulles d'air revêtu d'une feuille d'aluminium ou pour la feuille d'aluminium laminée à une couche de mousse ou un panneau isolant à base de fibres quand on en fait la modélisation dans le logiciel de simulation.
RNCan ne fait pas de commentaires sur les autres caractéristiques de l'isolant à bulles d'air revêtu d'une feuille d'aluminium, telles que sa souplesse, ses caractéristiques pare air/vapeur ou sa capacité de réfléchir le rayonnement solaire aux fins de refroidissement. On veut simplement fournir des renseignements sur la valeur isolante réelle que RNCan accepte pour ce type de produits, aux fins de modélisation des maisons dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. 38. Que dois-je chercher dans un système géothermique?Pour obtenir plus de renseignements sur les systèmes géothermiques, incluant une liste à jour de foreurs, d'installateurs et de concepteurs agréés, communiquez avec la Coalition canadienne de l'énergie géothermique à www.geo-exchange.ca Le système doit être conforme aux normes suivantes :
Enfin, nous recommandons fortement que la conception et l'installation soient confiées à un professionnel agréé par la Coalition canadienne de l'énergie géothermique. IMPORTANT : À partir du 1er janvier 2008, tous les systèmes admissibles devront être certifiés par la Coalition canadienne de l'énergie géothermique. Dans l'intérim, l'installateur doit compléter le "Rapport de conformité CSA 448 – Installation, conception et mise en service des systèmes géothermiques" (disponible de la Coalition canadienne de l'énergie géothermique), le faire parvenir à la Coalition et en remettre une copie au propriétaire. Le propriétaire doit montrer sa copie dûment remplie au conseiller au moment de l'évaluation suite aux travaux d'amélioration pour être admissible à la subvention. 39. Offre-t-on des remises et des mesures incitatives pour la construction de maisons éconergétiques?À l'heure actuelle on n'en offre pas au fédéral. Néanmoins, il en existe au niveau régional pour les acheteurs et les constructeurs de maisons. Consultez notre liste de remises et de mesures incitatives pour déterminer ce qui correspond à votre situation. Il pourrait aussi vous être utile de vous renseigner auprès d'une association de constructeurs de maisons et auprès des services publics au sujet des programmes et des mesures incitatives existant au niveau local ou régional. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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