Questions et réponses

1. Qui peut demander la remise?

   Les particuliers, les organisations et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux qui achète ou loue (location à long terme de 12 mois ou plus) un véhicule neuf admissible qui n'a jamais été enregistré afin d'être utilisé au Canada et qui respecte les critères de consommation de carburant du programme.

2. Comment dois-je faire pour demander la remise?

   Pour présenter une demande dans le cadre du Programme de remise écoAUTO, vous devez lire et remplir le Guide du demandeur et formulaire de demande qui est disponible aux endroits suivants :
   • Concessionnaires automobiles ;
   • Téléphonez au 1 866 506 6804 et demandez à recevoir un formulaire de demande par la poste ;
   • Centres Service Canada partout au pays. Pour trouver un Centre de services en personne près de chez vous, veuillez composer le numéro sans frais ci dessus ou consulter le site Web.

3. Quand puis-je m’attendre à recevoir le paiement de la remise écoAUTO?

   Les formulaires de demande seront évalués selon l’ordre dans lequel ils sont reçus. Tous les efforts nécessaires seront déployés pour traiter les demandes avec la plus grande efficacité possible. L’information liée à l’état des demandes peut être obtenue au 1 866 506 6804.

4. Quand le programme commence-t-il?

   Tous les véhicules admissibles achetés ou loués (location à long terme de 12 mois ou plus) à partir du 20 mars 2007 donneront droit à la remise.

5. J'ai une entreprise, puis-je obtenir une remise?

   Toute personne ou entreprise peut obtenir une remise à condition que cette personne ou entreprise achète ou loue un véhicule admissible et que ce véhicule soit immatriculé au Canada. Nous demandons aux consommateurs de conserver une copie de leur contrat de vente ou de location à long terme (12 mois ou plus) du véhicule admissible. Les consommateurs devront aussi fournir une preuve d’immatriculation au Canada et le numéro d’identification du véhicule.

6. J’ai acheté mon véhicule avant le 20 mars 2007, puis-je obtenir la remise?

   Seuls les véhicules apparaissant dans la liste qui ont été achetés ou loués (12 mois ou plus) à partir du 20 mars 2007 sont admissibles.

7. Pourquoi plusieurs véhicules ne se trouvent-ils pas dans la liste?

   L’objectif du programme est de récompenser l’achat de véhicules très économes en carburant. Les véhicules qui apparaissent dans la liste répondent à des critères bien précis en matière de consommation de carburant.

8. Si je prévois faire l’achat d’un véhicule en 2008, suis-je admissible à la remise?

   La liste des modèles 2008 admissibles sera publiée dans les prochaines semaines sur le site Web de Transports Canada

9. Pourquoi le gouvernement du Canada propose-t-il ce programme de remise?

   Le gouvernement du Canada propose ce programme de remise pour aider les consommateurs à contribuer à la protection de l’environnement.

10. Est-ce que je peux bénéficier de la remise fédérale et des programmes d'incitatifs semblables offerts dans ma province?

    La remise fédérale peut s'ajouter aux incitatifs provinciaux obtenus. Voici une liste des provinces qui offrent des programmes d'incitatifs :

11. Qu’est-ce que le numéro d’identification du véhicule?

    Le numéro d’identification du véhicule (NIV) est le code d’identification unique de votre automobile. Il s’agit de l’empreinte digitale de votre véhicule. Il différencie votre véhicule des millions d'autres véhicules existants. Le NIV est maintenant un code comprenant 17 caractères (chiffres et lettres). Il affiche l’unicité de votre voiture et son constructeur, et fournit un moyen de suivre votre voiture de l’usine à la ferraille. Votre NIV peut être utilisé pour faire le suivi des rappels, de l’immatriculation, des réclamations au titre de la garantie, des vols et de la couverture d’assurance.

    Le NIV est normalement indiqué sur votre accord de vente ou de location à long terme. Vous le trouverez aussi sur votre véhicule. L’emplacement du NIV sur un véhicule peut varier, mais vous pouvez vérifier aux endroits suivants :

12. Le rabais est-il imposable?

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les répercussions fiscales, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-267-6999 (Système électronique de renseignements par téléphone à l'intention des particuliers et des entreprises). Veuillez noter que Transports Canada n'émettra pas de relevé à la fin de l'année à l'intention des bénéficiaires de remise.

13. J'ai gagné un véhicule admissible dans le cadre d’un concours, puis-je profiter de la remise?

    Ces véhicules ne sont pas admissibles au programme de remise écoAUTO. Le processus de demande de remise exige que le demandeur fournisse un contrat de vente ou de location, ce que le gagnant d’un véhicule ne peut faire.

14. Mon véhicule est-il admissible si je l’ai acheté aux États-Unis?

    Les véhicules importés ne sont pas admissibles au programme de remise écoAUTO. Seuls les véhicules achetés ou loués à long terme (12 mois ou plus) au Canada à partir du 20 mars 2007 sont admissible à la remise.

15. Est-ce que les véhicules de démonstration du concessionnaire sont admissibles au programme de remise?

    Dans le cadre du programme de remise écoAUTO, les véhicules de démonstration des concessionnaires sont considérés comme des véhicules neufs et sont donc admissibles à la remise. Veuillez vous assurer que votre concessionnaire indique qu’il s’agit d’un véhicule de démonstration sur le contrat de vente ou de location. Veuillez conserver votre contrat de vente ou de location à long terme (12 mois ou plus), en plus du numéro d’identification du véhicule et de la preuve d’immatriculation provinciale.