• Général
• Réglementation des émissions de gaz à effet de serre
• Réglementation des émissions de polluants atmosphériques
• Échange de droits d'émissions
• Kyoto

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Général

Pourquoi le gouvernement réglemente-t-il les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques?

Au Canada, les principaux secteurs industriels contribuent à la moitié des émissions de gaz à effet de serre qui sont responsables des changements climatiques et de la pollution atmosphérique.

Ces secteurs comprennent entres autres la production d'électricité par combustion, le pétrole et le gaz, les fonderies de métaux de base, le fer et l'acier, quelques secteurs miniers, le ciment, les pâtes et papiers, l'aluminium et la fabrication de produits chimiques.

Le présent gouvernement est déterminé à lutter contre les changements climatiques, à assainir l'environnement et à protéger l'air que nous respirons pour les Canadiens aujourd'hui et pour les générations à venir. La prise de mesures concrètes et l'établissement de cibles obligatoires pour réduire les émissions des principaux secteurs industriels s'inscrivent dans le cadre de notre plan d'action visant à obtenir des résultats tangibles pour tous les Canadiens afin d'assainir l'air que nous respirons.

Quels sont les secteurs industriels visés?

Conformément au principe du pollueur-payeur, tous les secteurs industriels importants du Canada doivent contribuer aux efforts de réduction des émissions atmosphériques :

• la production d'électricité à base de combustibles;
• le pétrole et le gaz (y compris le pétrole et le gaz, les sables bitumineux et les gazoducs);
• les pâtes et papiers (y compris les pâtes et papiers et les produits du bois);
• la fonte et l'affinage (y compris l'aluminium, l'alumine, l'ilménite (titane) et la fonte de métaux communs);
• le fer et l'acier;
• la fabrication du ciment, de la chaux et de produits chimiques;
• certains secteurs miniers (incluant le minerai de fer, le boulettage de minerai de fer, la potasse).

Comment ces cibles se comparent-elles à celles en vigueur dans d'autres pays?

Le Canada aura l'une des séries de cibles industrielles réglementées parmi les plus strictes au monde :

• Nous sommes le seul pays à prendre des mesures à la fois pour les gaz à effet de serre et pour les polluants atmosphériques.
• Les cibles établies pour les polluants atmosphériques sont fondées sur les normes les plus strictes des pays et États qui sont des chefs de file.
• Les cibles établies pour les gaz à effet de serre sont parmi les plus strictes au monde.

Quels seront les répercussions du plan du gouvernement sur l'économie, la santé et l'environnement?

Les règlements élaborés par le gouvernement permettront de réduire l'impact des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique sur l'environnement et la santé des Canadiens. En 2015, la réduction des risques de décès et de maladies associés à nos améliorations de la qualité de l'air devrait permettre de réaliser des économies annuelles totales de quelque 6 milliards de dollars.

Exemples des effets bénéfiques de notre plan sur la santé :

• une diminution de 1 200 décès, chaque année, suite à des maladies liées à la pollution atmosphérique;
• une diminution du nombre de Canadiens souffrant de maladies respiratoires (par ex. diminution de 920 cas de bronchite chronique et dans le cas de l'asthme, de 170 000 jours-personnes);
• une diminution de 5 600 cas de bronchite aiguë chez les enfants;
• une diminution des maladies cardiovasculaires (par ex. moins de crises cardiaques et d'accidents vasculaires cérébraux);
• une diminution de 1 260 hospitalisations et visites aux urgences.

Ces mesures procureront également de nombreux avantages sur le plan environnemental, notamment une amélioration de l'état de la nature et de la faune. On estime également que la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pourrait accroître la productivité de certains secteurs, comme les principales cultures agricoles, et avoir des répercussions positives sur d'autres industries comme le tourisme, la foresterie et les pêches intérieures.

Quels sont les avantages de ce plan pour les Canadiens?

Ce plan constitue une bonne nouvelle pour les 2,7 millions de Canadiens qui souffrent d'asthme, de bronchite et de broncho-pneumopathie chronique obstructive. Cette amélioration mesurable de la qualité de l'air sera bénéfique pour les citoyens les plus vulnérables, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes qui souffrent de maladies cardiaques et pulmonaires chroniques.

Tous les Canadiens tireront également profit de la réduction des coûts du système de soins de santé attribuable entre autres à la diminution du nombre de cas de maladies cardiaques et d'infarctus, d'admissions à l'hôpital et de visites à l'urgence, ainsi que des coûts connexes au système de soins de santé.

En général, les avantages liés à ce plan sont bien réels, mais dans plusieurs cas, ils ne sont pas quantifiables : des collectivités et des espaces naturels plus propres, des enfants en meilleure santé, une réduction du nombre de décès prématurés, des ressources naturelles plus durables et, pour la première fois depuis que le Canada a signé le Protocole de Kyoto, une contribution significative pour le Canada aux efforts mondiaux visant à restreindre les émissions de gaz à effet de serre qui sont responsables des changements climatiques.

Quel sera l'impact de ce plan sur les Canadiens?

Le nouveau gouvernement du Canada est conscient que les Canadiens sont préoccupés par les changements climatiques et la pollution atmosphérique à l'échelle locale, nationale et mondiale. Mais les Canadiens ne peuvent s'attendre à ce que les autres agissent s'ils ne sont pas prêts à en partager la responsabilité et à prendre eux-mêmes des mesures concrètes.

Nous avons élaboré un plan qui prévoit des réductions obligatoires et qui vise toutes les principales sources de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques : l'industrie, les transports et les produits de consommation et commerciaux. Ces mesures permettront d'obtenir des réductions importantes d'émissions, mais elles pourraient également entraîner une augmentation perceptible des prix de certains produits de consommation comme les véhicules, le gaz naturel, l'électricité et les électroménagers.

Les coûts associés à cette initiative sont réels, mais ils sont gérables.

Notre plan n'affectera pas la croissance économique, mais les Canadiens auront besoin d'une période d'adaptation.

Qu'est-ce que le gouvernement fait d'autre pour lutter contre les changements climatiques et réduire la pollution atmosphérique?

En plus de prendre des mesures pour réduire les émissions atmosphériques de l'industrie, le gouvernement s'attaquera aux émissions provenant du secteur des transports, améliorera l'efficacité énergétique d'un certain nombre de produits consommateurs d'énergie, et pour la première fois, il prendra des mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur.

Depuis octobre 2006, le gouvernement a également annoncé de nombreux autres programmes et initiatives qui totalisent plus de 9 milliards de dollars, et qui visent à réduire, de façon mesurable, l'impact des gaz à effet de serre et de la pollution de l'air sur la santé des Canadiens et de l'environnement. Ces mesures comprennent les initiatives écoÉnergie, la Stratégie écoTransport, le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, qui aide les consommateurs à choisir des véhicules plus écologiques, le programme de remise écoAUTO, qui encourage les Canadiens à acheter des véhicules à haut rendement énergétique, une aide financière pour le transport en commun et des mesures sur les carburants renouvelables.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures que prend le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et réduire la pollution atmosphérique, veuillez consulter le site www.ecoaction.gc.ca, ou appeler au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232, ou ATS 1-800-926-9105).

Quand pourrons-nous voir de véritables réductions des gaz à effet de serre au Canada?

Nos cibles sont assez ambitieuses pour entraîner des réductions absolues au plus tôt en 2010 et au plus tard en 2012, et non seulement des réductions par unité de production.

Toutes les mesures que nous avons annoncées jusqu'à maintenant pour lutter contre les changements climatiques, y compris les cibles pour les émissions industrielles, nous placerons en bonne position pour obtenir, d'ici 2020, une réduction absolue des gaz à effet de serre au Canada de 20 % par rapport aux niveaux de 2006.

Qu'est-ce que les Canadiens peuvent faire pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre?

Tous les Canadiens doivent participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques, et à la réduction de la pollution atmosphérique.

Quelques unes des façons dont vous pouvez faire votre part :

• profiter ainsi du crédit d'impôt du gouvernement pour laissez-passer dans les transports en commun; utiliser davantage les transports en commun afin d'aider à réduire les congestions de trafic et la pollution atmosphérique dans nos villes et les émissions de gaz à effet de serre qui ont un impact sur notre climat;
• consulter le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, qui vous aidera à choisir un véhicule plus écologique;
• consulter le programme écoÉNERGIE Rénovation, afin d'aider les Canadiens à rénover leurs maisons, leurs immeubles et leurs procédés industriels;
• consulter le programme de remise écoAuto, pour recevoir une remise d'entre 1 000 $ et 2 000 $ à l'achat ou à la location d'un nouveau véhicule à haut rendement énergétique;
• soutenir les entreprises écologiques, et encourager les entreprises qui ne le sont pas à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement;
• acheter des produits et des véhicules éconergétiques, ainsi que des carburants de remplacement, comme l'éthanol et le biodiesel.

Pour en savoir davantage sur les moyens d'économiser l'énergie, veuillez consulter le site d'écoAction (www.ecoaction.gc.ca). En utilisant moins d'énergie, nous produisons moins d'émissions atmosphériques.

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Réglementation des émissions de gaz à effet de serre

Quelles sont les engagements du gouvernement à court, à moyen et à long terme pour les réductions de gaz à effet de serre?

À court terme, nous mettrons fin à la croissance des gaz à effet de serre entre 2010 et 2012.

À moyen terme, nous les couperons de 20% ou de 150 mégatonnes d'ici 2020.

À long terme, nous les couperons jusqu'à 70% d'ici 2050.

Dans quelle proportion l'industrie contribue-t-elle aux émissions totales de gaz à effet de serre produites par le Canada?

Les principaux secteurs industriels, notamment la production d'électricité par combustion, le pétrole et le gaz, la fonte de métaux de base, le fer et l'acier, certains secteurs miniers, le ciment, les pâtes et papiers et la fabrication de produits chimiques contribuent à près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre au Canada qui sont responsables des changements climatiques.

Quelles sont les cibles à court, à moyen et à long terme du gouvernement pour les émissions industrielles de gaz à effet de serre? Quand ces cibles entreront-elles en vigueur?

L'industrie est responsable d'environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre du Canada qui contribuent aux changements climatiques. Notre plan établit des cibles obligatoires pour la forcer à réduire ses émissions.

Elles seront strictes et resserrées chaque année. Les installations qui étaient en activité en 2006 seront tenues de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par unité de production de 18 %, c'est-à-dire de 6 % en moyenne par année à compter de maintenant. Des réductions de l'ordre de 2 % seront imposées au cours des années suivantes, pour atteindre une réduction de 26 % d'ici 2015.

Les cibles de réduction de l'intensité des émissions seront assez ambitieuses pour entraîner une réduction absolue des émissions industrielles au plut tôt en 2010, et non seulement des réductions par unité de production.

Pourquoi le gouvernement utilise-t-il cette approche pour fixer ces cibles?

Cette façon de faire nous permet de réduire les gaz à effet de serre dès maintenant et à envisager la mise en oeuvre de réducti2007-09-04l'économie canadienne.

Cette approche fonctionne, parce qu'elle force l'industrie à devenir plus efficace d'année en année, de sorte que les gaz à effet de serre diminueront, même si l'économie continue à croître.

Cela permettra au Canada de faire des progrès véritables dans la réduction de ses émissions globales et d'éviter deux types d'effets dommageables : les industries choisissant de réduire leurs investissements au Canada comme moyen facile d'atteindre leurs cibles, ou encore les industries choisissant de réduire leurs investissements dans des équipements supplémentaires à la suite de l'imposition d'un plafond réglementaire.

Les cibles de réduction de l'intensité des émissions seront assez ambitieuses pour entraîner une réduction absolues des émissions industrielles au plut tôt en 2010, et non seulement des réductions par unité de production.

Quelles mesures mettrez vous en place pour aider les industries à atteindre leurs cibles?

Les entreprises pourront choisir la manière la plus économique et la plus efficace d'atteindre leurs cibles. Elles pourront choisir parmi les options suivantes :

• Réductions internes : notamment réduction de l'utilisation d'énergie ou investissements dans des technologies de réduction des émissions.
• Contributions à un fonds technologique : Les entreprises pourraient respecter une partie de leurs obligations en contribuant à un fonds qui sera utilisé pour élaborer et déployer de nouvelles technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, aujourd'hui et pour les années à venir.
• Échange national de droits d'émissions : Les entreprises dont les émissions sont inférieures aux cibles établies recevront des crédits qu'elles pourront vendre aux entreprises qui n'ont pas atteint leurs objectifs. Ces crédits pourront également être conservés pour utilisation future.
• Crédits compensatoires : Dans le cadre du mécanisme national d'échange de droits d'émission, les entreprises pourront obtenir des crédits compensatoires en achetant des réductions d'émissions provenant d'activités non réglementées (p. ex., émissions du secteur agricole). Ce système vise à inciter les autres secteurs de l'économie canadienne à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Accès à certains crédits du Mécanisme pour un développement propre de Kyoto : Ceci permettra d'obtenir de véritables réductions d'émissions à l'échelle internationale grâce à des projets réalisés dans des pays en développement.

Cette approche souple nous permettra d'assurer la protection de l'environnement, d'assainir l'air que nous respirons et de faire des progrès concrets dans l'atteinte des objectifs de Kyoto tout en permettant à l'économie canadienne de croître et de prospérer.

Qu'est-ce qu'un crédit pour des mesures d'action précoce?

Le gouvernement reconnaît que certaines entreprises ont pris des mesures d'action précoce pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Il croit que le leadership dont font preuve ces entreprises doit être récompensé.

Les entreprises qui ont pris de telles mesures entre 1992 et 2006 seront admissibles à un crédit ponctuel pour leurs réductions qu'elles pourront utiliser pour respecter leurs cibles ou échanger, à condition que ces mesures soient vérifiables.

Les crédits pour des mesures d'action précoce ne dépasseront pas 15 mégatonnes de dioxyde de carbone pour l'ensemble de l'industrie. Les critères d'admissibilité précis seront établis au cours des prochains mois.

Pourquoi les nouvelles installations ne sont pas tenues de respecter les cibles d'émissions de gaz à effet de serre pendant leurs trois premières années d'activité?

Étant donné que les nouvelles installations prennent quelques années avant de fonctionner efficacement, celles utilisant des carburants et des technologies propres bénéficieront d'une période de grâce de trois ans. Elles pourront ainsi atteindre leur pleine capacité de production et déterminer leur niveau d'émissions initial.

Elles seront ensuite tenues à une réduction annuelle de 2 % pendant les années suivantes. Cette réduction sera appliquée en tenant compte de leur niveau d'intensité des émissions durant leur troisième année d'activité et de la performance de carburants propres.

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Réglementation des émissions de polluants atmosphériques

Dans quelle proportion l'industrie contribue-t-elle aux émissions totales de polluants atmosphériques produites par le Canada?

Les principaux secteurs industriels, notamment la production d'électricité par combustion, le pétrole et le gaz, la fonte de métaux de base, le fer et l'acier, certains secteurs miniers, le ciment, les pâtes et papier et la fabrication de produits chimiques contribuent à plus de la moitié (52 %) des émissions de polluants atmosphériques du Canada.

Quelles sont les cibles à court, à moyen et à long terme du gouvernement pour les émissions de polluants atmosphériques?

La réglementation que nous mettrons en place nous permettra d'obtenir une réduction des émissions de polluants atmosphériques qui causent le smog et les pluies acides pouvant atteindre 55 % au plus tôt en 2012 par rapport aux niveaux de 2006.

Notre plan établit des « plafonds » d'émissions fixes à l'échelle nationale pour les polluants industriels causant les pluies acides et le smog. Il comprend aussi des « cibles » d'émissions qui précisent le niveau maximal auquel un polluant peut être émis par un secteur industriel donné au cours d'une année donnée. Ces cibles constitueront les objectifs de réduction nationale à atteindre pour chaque polluant par rapport aux niveaux d'émissions de 2006.

Des plafonds d'émission fixes seront établis pour les polluants atmosphériques suivants. Les plafonds nationaux seront établis en additionnant les différentes cibles sectorielles pour ces polluants :

• les oxydes d'azote (NO_x);
• les oxydes de soufre (SO_x);
• les composés organiques volatils (COV);
• les matières particulaires (MP).

Dans certains secteurs industriels, des plafonds seront également mis en place pour d'autres sources de pollution atmosphérique, notamment pour les émissions de mercure liées à la production d'électricité par combustion et aux fonderies de métaux communs, et pour les émissions de benzène provenant des secteurs du raffinage, du gaz naturel, du fer et de l'acier.

À quel moment les cibles d'émissions de polluants atmosphériques entreront-elles en vigueur?

Ces cibles entreront en vigueur entre 2012 et 2015 afin de donner le temps à l'industrie d'effectuer les investissements nécessaires pour ajuster les procédés et les équipements employés dans les usines.

Au cours des prochains mois, le gouvernement validera avec les provinces, les territoires et l'industrie, les plafonds d'émission fixes pour les polluants atmosphériques, ainsi que leur date d'entrée en vigueur, soit entre 2012 et 2015. Ces mesures seront finalisées d'ici l'automne 2007.

Quelles mesures mettrez-vous en place pour aider l'industrie à atteindre ses objectifs?

L'industrie peut se conformer en effectuant des changements à ses processus internes ou en investissant dans des technologies ou de l'équipement nouveaux. Un système national d'échange de droits d'émissions sera également mis en place pour les oxydes de soufre (SO_x) et les oxydes d'azote (NO_x).

Cette approche souple nous permettra d'assurer la protection de l'environnement, d'assainir l'air que nous respirons et de renforcer notre position afin de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière tout en permettant à l'économie canadienne de croître et de prospérer.

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Échange de droits d'émissions

Quelle est la position du gouvernement relativement à l'échange de droits d'émissions?

Nous appuyons l'échange de droits d'émissions parce que ce système peut faciliter la réduction d'émissions à un coût moindre, encourager la réduction des émissions au Canada, récompenser ceux qui en font plus pour réduire leurs émissions et offrir à l'industrie la souplesse nécessaire pour lui permettre de respecter ses cibles.

Le gouvernement mettra en place des systèmes pancanadiens d'échange de droits d'émissions pour les oxydes de soufre (SO_x), les oxydes d'azote (NO_x) et les gaz à effet de serre.

Comment fonctionnera le système d'échange de droits d'émissions pour les gaz à effet de serre?

Les entreprises dont l'intensité des émissions sera inférieure aux cibles établies recevront des crédits qu'elles pourront conserver pour utilisation future ou vendre à d'autres entreprises qui ne peuvent pas rencontrer leur cible. Les entreprises incapables de respecter leurs cibles pourront utiliser les crédits obtenus lors des années précédentes ou acheter des crédits auprès d'entreprises qui en ont en surplus.

Les entreprises pourront également obtenir des crédits compensatoires en achetant des réductions d'émissions provenant d'activités non réglementées (p. ex., émissions du secteur agricole).

La possibilité d'établir des liens avec les systèmes d'échange de droits d'émissions des États-Unis et peut-être avec celui du Mexique sera examinée. La possibilité d'établir d'autres liens à l'échelle internationale sera également étudiée à l'avenir.

Comment fonctionnera le système d'échange de droits d'émissions pour les polluants atmosphériques?

Le gouvernement du Canada mettra en place un système d'échange de droits d'émissions pancanadien pour les oxydes de soufre (SO_x) et les oxydes d'azote (NO_x).

Les règles de ce système d'échange seront déterminées à mesure que la réglementation sera élaborée. Afin d'aider à assurer qu'un niveau minimal de qualité de l'air est atteint ou maintenu à l'échelle locale et régionale, les échanges seront restreints dans les régions où la qualité de l'air est mauvaise.

Le Canada tentera d'établir des liens entre son système d'échange de droits d'émissions pour les oxydes de soufre (SO_x) et oxydes d'azote (NO_x) avec celui des États-Unis.

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Kyoto

Comment ces cibles se comparent-elles à celles établies dans le Protocole de Kyoto? Le gouvernement rencontrera-t-il les délais du Canada dans le cadre de Kyoto?

Le Canada s'est engagé à participer activement aux processus des Nations Unies sur les changements climatiques. Mais le Canada ne pourra respecter ses cibles dans les délais prescrits et il ne peut faire en huit mois ce qui aurait pris plus de 15 ans à atteindre.

En effet, les cibles de réduction des gaz à effet de serre acceptées par le précédent gouvernement prévoyaient, à compter de 2008, une réduction de GES de l'ordre de six pour cent par rapport aux niveaux de 1990. Le dernier rapport présenté par le Canada aux Nations Unies indiquait que nos émissions dépasseraient cette cible de 35 pour cent.

Contrairement au gouvernement précédent, notre plan permettra - pour la toute première fois - au Canada d'être en voie de rencontrer ses obligations internationales quant aux efforts mondiaux pour lutter contre les changements climatiques.

Le gouvernement adoptera une approche équilibrée qui reconnaît le besoin de prendre des mesures de manière urgente dans le domaine de l'environnement, tout en respectant sa responsabilité en tant que gouvernement d'aider les familles canadiennes de continuer à travailler.

Les mesures que nous prendrons nous permettront de faire de véritables progrès en vue de réduire les gaz à effet de serre tout en permettant à notre économie de continuer de croître et de prospérer.

Quelle est la position du Canada relativement au Protocole de Kyoto?

Les changements climatiques constituent un enjeu mondial qui nécessite des solutions mondiales.

Nous appuyons les mesures internationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et le Canada fera sa part. Nous collaborerons avec d'autres pays afin d'élaborer une approche à long terme plus efficace pour lutter contre les changements climatiques. En fait, le Canada joue un rôle clé dans les négociations menées par les Nations Unies concernant la réduction des émissions à long terme, c'est-à-dire longtemps après la première période de rapport prévue par le Protocole de Kyoto en 2012.

Les pays avec des cibles sous le Protocole de Kyoto représentaient moins de 30% des émissions mondiales en 2000. Pour que toute coopération internationale future soit efficace pour lutter contre les changements climatiques, tous les pays émetteurs principaux doivent faire leur part pour réduire les émissions.

Les mesures que nous prendrons au Canada serviront de fondement aux collaborations internationales futures dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques.

Combien nous en coûterait-il pour respecter les objectifs dans les délais prescrits?

Il est tout simplement impossible d'atteindre nos cibles de réductions d'émissions, soit de réduire, à compter de 2008, les émissions de six pour cent par rapport aux niveaux de 1990, dans les délais prescrits sans pénaliser financièrement le Canada, ni sans gaspiller l'argent des Canadiens à l'étranger pour acheter des droits d'émissions sur le marché international.

Ces mesures entraîneraient une récession majeure, beaucoup de pertes d'emplois et une diminution importante des revenus des Canadiens.