Réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre

L’industrie est responsable d’environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques au Canada. Le gouvernement obligera les industries à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en mettant en place un régime de réglementation rigoureux. 

Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques oblige les grands secteurs industriels à respecter, d’ici 2010, des cibles de réduction obligatoires. Ces cibles relatives à l’intensité seront strictes et seront resserrées tous les ans. Elles placeront le Canada sur la voie de réaliser des réductions constantes et absolues de ses émissions industrielles de gaz à effet de serre. Grâce à ce cadre réglementaire, le Canada disposera des cibles réglementées pour les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique parmi les plus rigoureuses au monde.

Installations existantes

En 2010, les installations qui étaient en activité en 2006 seront tenues de réduire leurs émissions afin de respecter des cibles rigoureuses pour les gaz à effet de serre. Elles seront suffisamment ambitieuses pour nous permettre d’atteindre des réductions absolues de gaz à effet de serre au plus tôt en 2010.       

Les émissions liées à des procédés fixes ne seront pas assujetties à ces cibles, car il n’existe encore aucune technologie de remplacement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par ces méthodes de production. La seule façon de réduire ces émissions serait de réduire la production.

Nouvelles installations

Les nouvelles installations qui utilisent des carburants et des technologies plus propres bénéficieront d’une période de grâce de trois ans. Étant donné qu’il faut toujours quelques années à une nouvelle usine avant d’atteindre un niveau d’efficacité, la période de grâce permettra aux nouvelles installations d’atteindre leur plein rendement et d’établir leurs niveaux d’émission initiaux.

Comment l’industrie peut se conformer

Les entreprises pourront choisir la façon la plus économique et la plus efficace pour elles de respecter leurs cibles de réduction. Ces options pourront

encourager l’innovation et l’adoption de technologies plus propres. Voici certaines de ces options : 

• Réduction internes : notamment des mesures d’efficacité énergétique, l’amélioration des systèmes de gestion de l’énergie ou des investissements dans des technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone ou d’autres technologies de réduction des émissions.  
• Contributions à un fonds technologique : Les progrès technologiques et l’2007-09-05 profondeur et à long terme des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises pourront respecter une partie de leurs obligations réglementaires en contribuant à un fonds technologique qui sera utilisé pour élaborer et déployer de nouvelles technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les industries et les régions, aujourd’hui et pour les années à venir.
• Échange de droits d’émission :Les entreprises dont les émissions sont inférieures aux cibles établies recevront des crédits qu’elles pourront conserver pour utilisation future, ou vendre à d’autres entreprises qui n’ont pas respecté leurs cibles. Ce système d’échange sera d’abord mis en œuvre à l’échelle nationale. La possibilité d’établir des liens avec les systèmes d’échange de droits d’émissions des États-Unis et peut-être du Mexique sera examinée.
• Crédits compensatoires : Dans le cadre du mécanisme d’échange de droits d’émission, les entreprises pourront obtenir des crédits compensatoires en achetant des réductions d’émissions provenant d’activités non réglementées (p. ex., émissions du secteur agricole). Ce système vise à inciter d’autres secteurs importants de l’économie canadienne à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.  
• Accès au Mécanisme pour un développement propre de Kyoto : Ceci permettra d’obtenir de véritables réductions d’émissions à l’échelle internationale grâce à des projets réalisés dans des pays en développement.

Crédits pour des mesures d’action précoce

Le gouvernement reconnaît que certaines entreprises font leur part en faisant de bons choix sur le plan environnemental. Il croit que le leadership dont font preuve ces entreprises doit être récompensé. Par conséquent, les entreprises qui ont pris des mesures vérifiables pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1992 et 2006 seront admissibles à un crédit ponctuel qu’elles pourront utiliser pour respecter leurs obligations réglementaires ou qu’elles pourront échanger. Les crédits pour mesures d’action précoce ne dépasseront pas 15 mégatonnes de dioxyde de carbone pour l’ensemble de l’industrie.