Réduction des émissions industrielles de polluants atmosphériques

Environ la moitié de la pollution atmosphérique au Canada est produite par les industries. Le plan établit des plafonds nationaux fixes d’émission pour les polluants atmosphériques industriels causant les pluies acides et le smog.  

Les cibles de réduction des émissions spécifieront le niveau maximal de polluants pouvant être émis par un secteur donné au cours d’une année donnée. Ces cibles d’émissions sectorielles représenteront pour chaque polluant des réductions par rapport aux niveaux d’émission de 2006. 

 Les plafonds nationaux d’émission seront établis en additionnant toutes les cibles d’émission sectorielles pour chaque polluant, en tenant compte de la croissance prévue de chaque secteur.

Ces mesures entraîneront, au plus tôt en 2012, une réduction allant jusqu’à 55 % des émissions de polluants atmosphériques causant le smog et les pluies acides par rapport aux niveaux de 2006.

Plafonds et cibles

Des plafonds d’émission fixes seront établis pour les polluants atmosphériques suivants :  

• les oxydes d’azote (NOx);
• les oxydes de soufre (SOx);
• les composés organiques volatils (COV); 
• les matières particulaires (MP).

Des plafonds seront également établis pour d’autres polluants, notamment pour les émissions de mercure issu de la production d’électricité à base de combustibles et aux fonderies de métaux communs, et les émissions de benzène produites les secteurs du raffinage, du gaz naturel, du fer et de l’acier. 

L’allocation des cibles entre les installations pour les émissions sectorielles sera déterminée à mesure que la réglementation sera élaborée.

Au cours des prochains mois, le gouvernement validera, avec les provinces, les territoires et l’industrie les plafonds fixes d’émission nationaux et sectoriels pour les polluants atmosphériques, ainsi que la date à laquelle ils entreront en vigueur, soit entre 2012 et 2015. Tout cela sera finalisé d’ici l’automne 2007 afin que l’industrie ait suffisamment de temps pour effectuer les investissements nécessaires afin d’atteindre ses cibles de réduction.    

 Comment l’industrie peut se conformer

Les entreprises pourront choisir la façon la plus économique et efficace de respecter leurs obligations réglementaires en matière de réduction : 

• Réductions internes : l’industrie peut se conformer en effectuant des changements à ses processus internes ou en investissant dans des technologies ou des équipements nouveaux qui permettent de réduire les émissions.
  
  
• Un système pancanadien d’échange de droits d’émissions pour les oxydes de soufre (SO_x) et les oxydes d’azote (NO_x) sera mis en place. Les règles et2007-09-05i prévoit l’utilisation de crédits compensatoires, seront déterminées à mesure que la réglementation sera élaborée. Afin d’aider à assurer qu’un niveau minimal de qualité de l’air est maintenu à l’échelle locale et régionale, les échanges seront restreints dans les régions où la qualité de l’air est mauvaise. 

Application de la loi

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) comporte un certain nombre de dispositions sur la conformité et les sanctions. Les entreprises visées par la réglementation qui ne respecteront pas les exigences établies dans la Loi ou ses règlements commettront une infraction.

Cette approche équilibrée nous permettra d’assurer la protection de l’environnement, d’assainir l’air que nous respirons et de renforcer notre position afin de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière tout en permettant à l’économie canadienne de croître et de prospérer.