Réduction des émissions atmosphériques d'autres sources

En plus de mettre en place des mesures pour réduire les émissions atmosphériques industrielles, le présent gouvernement s’engage à réduire les émissions produites par les transports et à renforcer les normes d’efficacité énergétique pour un certain nombre de produits consommateurs d’énergie. Et pour la toute première fois, le gouvernement reconnaît le besoin urgent d’améliorer la qualité de l’air intérieur, et il s’est engagé à mettre en œuvre des mesures pour y parvenir.   

Réduction des émissions des transports 

Les transports sont l'une des sources les plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre au Canada. Les automobiles, les camions, les trains et les avions contribuent à plus du quart des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques au Canada.

Pour la première fois, le gouvernement réglementera la consommation de carburant des voitures et des camions légers, plus précisément à partir de l’année-modèle 2011. Les règles ou règlements que nous établirons se fonderont sur une norme nord-américaine dominante et rigoureuse. Nous avons l’intention de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement américain en vue de conclure un Pacte de l’auto propre, qui établirait une norme réglementaire nord-américaine environnementalement ambitieuse pour ces véhicules.   

Le gouvernement élaborera d’autres règlements au besoin, afin de continuer d’harmoniser la réglementation canadienne sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules et des moteurs avec les normes de l’Environmental Protection Agency des États‑Unis, qui sont parmi les plus rigoureuses au monde, et de mettre en œuvre des initiatives visant à établir un système de réglementation plus simple et plus efficace.Il a l’intention notamment  de réglementer les motocyclettes, les moteurs de hors‑bords, les motomarines, de motoneiges, les véhicules tout-terrain ainsi que les moteurs de véhicules routiers lourds et les moteurs diesels hors‑route.

Enfin, le gouvernement continuera de prendre des mesures pour réduire les émissions des secteurs des transports ferroviaire, maritime et aérien.  

Réduction des émissions – Produits commerciaux et de consommation 

Le gouvernement réduira les émissions atmosphériques des produits  commerciaux et de consommation en renforçant les normes d’efficacité énergétique pour les produits consommateurs d’énergie, et en prenant des mesures2007-09-05ts, comme les peintures, les revêtements, les détergents et les produits de beauté, qui contiennent des composés organiques volatils qui causent le smog. 

Les modifications aux règlements relevant de la Loi sur l’efficacité énergétique comprendront des nouvelles normes de rendement pour 20 produits qui ne sont pas encore réglementés, notamment les laveuses et les chaudières commerciales, et des exigences plus strictes pour 10 produits réglementés, comme les lave-vaisselles et les déshumidificateurs.

Des normes nouvelles ou plus strictes sur l’efficacité énergétique des produits consommateurs d’énergie (p. ex. les fournaises au gaz résidentielles) seront mises en œuvre entre 2007 et 2010. 

Et le gouvernement mettra en place des normes de rendement rigoureuses de tous les produits d’éclairage afin d’éliminer graduellement l’utilisation d’ampoules à incandescence inefficaces dans les applications communes d’ici 2012.  

Le gouvernement mettra également en place des règlements visant à limiter la teneur en composés organiques volatils des produits commerciaux et de  consommation. Ces règlements seront harmonisés avec les exigences américaines, s’il y a lieu, et uniformisera les règles du jeu pour permettre à l’industrie canadienne d’être plus concurrentielle sur le marché nord-américain.

Amélioration de la qualité de l’air intérieur

Les Canadiens passent plus de 90 % de leur temps à l’intérieur, où ils sont exposés à divers polluants. Certains polluants proviennent de l’air extérieur et s’infiltrent à l’intérieur, tandis que d’autres, comme les moisissures causées par l’humidité excessive et une mauvaise ventilation proviennent de sources intérieures. D’autres polluants atmosphériques importants peuvent être d’origine naturelle, comme le radon, qui peut s’accumuler à un niveau dangereux lorsque présent dans un espace clos, comme un sous-sol de maison. Au Canada, le radon est responsable de 1 900 décès par année liés au cancer du poumon. Il n’est devancé que par la fumée du tabac. Il s’agit de la plus importante cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. 

L’Environmental Protection Agency des États-Unis classe l’air intérieur parmi les cinq plus grands risques environnementaux pour la santé publique. Des études ont démontré que la mauvaise qualité de l’air intérieur pouvait causer ou aggraver une vaste gamme d’effets sur la santé, notamment des allergies, de l’asthme, le cancer du poumon, des infections respiratoires ainsi que l’irritation des oreilles, du nez et de la gorge. 

Le gouvernement a l’intention d’améliorer de façon importante la qualité de l’air intérieur en réglementant les produits et les activités commerciales, et en coordonnant davantage la participation à l’élaboration de codes de construction et aux décisions concernant l’aménagement du territoire.

Le gouvernement mettra également en place d’autres mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur. Santé Canada établira une liste prioritaire des contaminants de l’air intérieur qui sont d’envergure nationale et qui nécessitent des mesures gouvernementales. Le gouvernement utilisera ses pouvoirs législatifs pour recueillir de l’information sur les contaminants qui nuisent à la qualité de l’air intérieur. Ces renseignements seront utilisés pour orienter les décisions sur l’élaboration de lignes directrices et d’un règlement sur les produits.

La consultation sur la liste prioritaire des contaminants s’amorcera au printemps 2007. La collecte d’informations et l’élaboration des règlements suivront.

Autres mesures

Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques est l’une des principales composantes du plan d’action global du nouveau gouvernement en matière d’environnement, qui totalise plus de 9 milliards de dollars, et qui comprend les initiatives écoÉnergie, la stratégie écoTransports, des incitatifs pour l’utilisation des transports en commun, des mesures sur les carburants  renouvelables, et des nouveaux investissements totalisant 4,5 milliards de dollars dans le Budget 2007. Ces initiatives visent à réduire, de façon mesurable, l’impact sur la santé de tous les Canadiens et sur l’environnement.