Les relations fédérales-provinciales et les mesures touchant les émissions atmosphériques industrielles

Le gouvernement reconnaît l’importance des mesures qu’adoptent les provinces et les territoires pour promouvoir la qualité de l’air et lutter contre les changements climatiques. À l’automne 2006, des consultations ont été menées auprès des provinces et des territoires en vue de l’élaboration du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles par le gouvernement.

Nous continuerons de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires afin d’encourager la mise en place des modes de collaboration qui éviteront les doubles-emplois inutiles et d’obtenir le maximum d’avantages sur le plan environnemental, tout en réduisant le plus possible le fardeau administratif et financier de l’industrie.   

Par exemple, le gouvernement cherchera à conclure avec les gouvernements provinciaux et territoriaux des « accords d’équivalence » afin d’harmoniser nos approches réglementaires et de réduire les formalités administratives.

Nous avons également annoncé un fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques, au montant de 1,5 milliard de dollars, pour aider les provinces et les territoires à développer des technologies, des efficacités énergétiques et d’autres projets qui produiront des résultats concrets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.Ce montant a été réparti comme suit entre les provinces et les territoires :

• Alberta : 159,9 M$
• Colombie-Britannique : 199,3 M$
• Manitoba : 53,8 M$
• Nouveau-Brunswick : 34 M$
• Terre-Neuve-et-Labrador : 23 M$
• Territoires du Nord-Ouest : 5 M$
• Nouvelle-Écosse : 42,5 M$
• Nunavut : 5 M$
• Ontario : 586,2 M$
• Île-du-Prince-Édouard : 15 M$
• Québec : 349,9 M$
• Saskatchewan : 44,4 M$
• Yukon : 5 M$

Les changements climatiques et la pollution atmosphérique constituent des problèmes graves pour tous les Canadiens, et ils appellent le leadership du gouvernement fédéral et des provinces.