Fonds technologique

Les avancées technologiques et l’innovation constituent des facteurs essentiels pour parvenir à des réductions substantielles à long terme des émissions de gaz à effet de serre. Qu’elles soient en cours d’élaboration ou prêtes à être mises en œuvre, les nouvelles technologies permettent de transformer la production industrielle du Canada et, par conséquent, de réduire considérablement les émissions.

Pour être en mesure de respecter une part de leurs obligations réglementaires de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, les entreprises auront la possibilité de contribuer à un fonds technologique qui aidera à réaliser des réductions dans tous les secteurs industriels et dans toutes les régions, maintenant et dans l’avenir. Ce fonds fera plus qu’offrir tout simplement un mécanisme de conformité; il constituera un important moyen de promouvoir tout aussi bien le développement que la mise en place de technologies destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’industrie.

Comment le fonds serait-il utilisé?

Le fonds servira d’abord et avant tout à financer des investissements dans les technologies et les infrastructures le plus susceptibles de permettre une réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, par exemple, le captage et le stockage du carbone -- technologie qui permet d’enfouir le dioxyde de carbone dans le sol -- compte parmi les technologies les plus prometteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à un vaste éventail d’activités industrielles.

Les entreprises pourront contribuer au fonds à un taux de 15 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone, de 2010 à 2012 et de 20 $ la tonne, en 2013. Par la suite, le taux augmentera en fonction de la croissance du PIB nominal. La structure des taux sera révisée tous les cinq ans, dans le cadre de l’examen général du système réglementaire.

Les contributions au fonds seront plafonnées à 70 % des réductions d’émissions totales en 2010, pour baisser ensuite à 65 % en 2011, à 60 % en 2012, à 55 % en 2013, à 50 % en 2014, à 40 % en 2015, à 10 % en 2016, et à 10 % en 2017. Les entreprises ne seront plus habilitées à contribuer au fonds à compter de 2018.

Le gouvernement examinera également l’opportunité d’accorder aux entreprises des crédits pour les investissements, visant des projets certifiés, qu’elles effectuent dans une technologie transformatrice destinée à réduire les émissions futures. Les critères pour ce type d’investissements seraient déterminés par le gouvernement, en consultation avec l’industrie et d’autres experts.

Une composante du fonds, de moindre envergure, équivalant à 5 Mt par année, contri2007-09-05r le développement de nouvelles technologies, auraient le potentiel d’engendrer des réductions substantielles à moyen et à plus long terme. Tel serait ainsi le cas, par exemple, des technologies naissantes axées sur l’énergie propre.

 Comment ce fonds fonctionnera-t-il?

L’administration du fonds sera confiée à un tiers, soit une entité indépendante dont le conseil d’administration sera notamment composé d’experts de l’industrie, de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et de spécialistes de l’environnement indépendants.

Nous travaillerons, au cours des prochains mois, à mieux définir la nature exacte tant du processus qui présidera à l’attribution du financement aux projets que du mode d’administration du fonds. Mais nous partirons de ce principe directeur bien établi au sujet du fonds voulant qu’il ne serve pas de mécanisme de transfert interrégional de la richesse et des ressources. De plus, les fonds de technologies provinciaux pourraient être accrédités comme étant conformes dans la mesure où ils rencontrent les pré-requis fédéraux.