Commissaire à l'environnement et au
développement durable

Le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable fait suite à d'importantes modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995. Ces modifications visent à encourager un meilleur rendement du gouvernement fédéral dans les secteurs de l'environnement et du développement durable.

La commissaire fournit aux parlementaires des analyses et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts du gouvernement fédéral pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable.

Rendre le gouvernement plus responsable de l'écologisation de ses politiques, activités et programmes est un élément essentiel du mandat de la commissaire. La commissaire aide également la vérificatrice générale en ce qui a trait à la vérification des questions liées à l'environnement et au développement durable.

La commissaire est responsable, notamment, de quatre grands secteurs :

• La surveillance des stratégies de développement durable

Vingt-huit ministères et organismes fédéraux sont tenus de préparer des stratégies de développement durable et de les mettre à jour tous les trois ans. La commissaire évalue dans quelle mesure les ministères ont mis en oeuvre les plans d'action et ont atteint les objectifs décrits dans leurs stratégies.

• Les vérifications et les études spéciales

La commissaire effectue des vérifications et des études spéciales du rendement du gouvernement fédéral relativement à diverses questions comme le changement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la gestion des substances toxiques et l'écologisation des activités gouvernementales.

• Les pétitions en matière d'environnement

Les modifications de 1995 apportées à la Loi sur le vérificateur général ont donné lieu à la création d'un processus de pétition en matière d'environnement. Ce processus permet aux résidants du Canada de faire parvenir une lettre de pétition à la vérificatrice générale. Les pétitions doivent se rapporter aux questions environnementales dont sont responsables des ministères et organismes fédéraux particuliers. La commissaire surveille le déroulement des pétitions et les réponses du gouvernement à celles-ci.

• Le Rapport annuel à la Chambre des communes

Chaque année, la commissaire fait rapport sur des questions liées à l'environnement et au développement durable qui doivent, à son avis, être portées à l'attention de la Chambre des communes. Le rapport peut renfermer des chapitres sur des vérifications et des études, des stratégies de développement durable ainsi que sur des pétitions en matière d'environnement.