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1. Modifications des conditions
   
   EACL se réserve le droit de réviser ces conditions à tout moment. Un avis de modification des conditions sera alors affiché à l’écran, le cas échéant. Vous convenez de revoir périodiquement les conditions et, de toute façon, chaque fois qu’un tel avis est affiché. En continuant d’utiliser le Site, vous souscrivez aux conditions modifiées et convenez d’être lié par elles.
    
2. Aucune utilisation illicite ou interdite
   
   Vous affirmez et garantissez que vous n’utiliserez pas le Site pour aucune fin illicite ou interdite par les présentes conditions.
    
3. Propriété du contenu
   
   Le matériel utilisé et affiché sur le Site, y compris notamment les textes, logiciels, photographies, éléments graphiques, illustrations, maquettes, enregistrements vidéo, musique, son et noms, logos et marques de commerce, appartient à EACL ou à ses donneurs de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et par d’autres mesures. Vous convenez d’afficher le contenu en question uniquement pour votre besoin personnel et non commercial et de ne pas modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, radiodiffuser ou faire circuler ce matériel sans l’autorisation écrite préalable d’EACL.
    
4. Avertissement
   
   VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LE SITE ET LES DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS CONNEXES SONT FOURNIS «TELS QUELS» SANS AFFIRMATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CE QUI COMPREND NOTAMMENT LES AFFIRMATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DU TITRE DE PROPRIÉTÉ, GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS SUR LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’APTITUDE À UNE FIN EN PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EACL N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CIVILE NI CRIMINELLE À L’ÉGARD DE LA PERTINENCE, DE L’EXACTITUDE, DE LA VALIDITÉ OU DE LA FIABILITÉ DU SITE POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT.
    
5. Limitation de la responsabilité
   
   DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EACL N’EST JAMAIS TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, FONDÉS SUR DES POURSUITES (Y COMPRIS NOTAMMENT LES POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS À LA SUITE D’UNE PERTE DE PROFITS OU DE POSSIBILITÉS D’AFFAIRES, D’UN RETARD OU D’UNE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, DE LA PRESTATION OU DE LA NON-PRESTATION DE SERVICES, D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION OU DE CORRUPTION DE FICHIERS, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE RETARDS DANS LES PRÉPARATIONS OU TRANSMISSIONS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU RELIÉES DE QUELQUE FAÇON À CELLE-CI, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ INCONDITIONNELLE OU SUR UN AUTRE PRINCIPE.
    
6. Salons de bavardage et présentation d’information
   
   Le Site peut contenir des services de babillard électronique, de salons de bavardage, des groupes de nouvelles ou de discussion ou d’autres services de communication de cette nature conçus pour permettre de communiquer avec le public ou un groupe en particulier (services appelés collectivement «salons de bavardage»). Quand vous visitez le Site ou participez aux échanges dans tout salon de bavardage sur le Site, vous convenez de vous abstenir de vous livrer aux activités suivantes :
• Afficher, transmettre ou distribuer de l’information représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou utiliser le Site, y compris tout salon de bavardage, d’une façon qui enfreint la loi ou servirait à restreindre ou à empêcher tout autre usager d’utiliser le Site ou Internet, ou d’en profiter.
• Afficher ou transmettre des renseignements ou des logiciels contenant un virus, un effaceur de messages, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur.
• Organiser ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres.
• Recueillir des renseignements sur d’autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
• Télécharger, afficher, publier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, des logiciels ou d’autre matériel obtenus par le Site qui sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété, ni de travaux dérivés à cet égard, sans obtenir la permission du propriétaire du droit d’auteur ou de son détenteur.
• Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.

Vous convenez par la présente que vous devez indemniser et tenir à couvert EACL, ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, mandataires et employés de toute réclamation découlant de tout matériel que vous affichez, entrez, téléchargez, fournissez, présentez ou transmettez («information soumise») au Site ou à EACL par courrier électronique. Il faut toujours faire preuve de prudence lorsque vous fournissez, dans tout salon de bavardage ou ailleurs, des renseignements personnels qui peuvent permettre de vous identifier. Tout renseignement soumis sera traité comme non confidentiel, sous réserve de notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Vous assumez l’entière responsabilité civile et criminelle de tout renseignement soumis et vous accordez à EACL une permission entièrement cessible, perpétuelle, irrévocable, mondiale et sans redevance d’utiliser, de réviser, de copier, de publier et de distribuer les renseignements soumis par des moyens existant actuellement ou toute technologie à venir et pas encore mise au point, et pour quelque fin que ce soit. Aucune indemnisation ne sera payée à l’égard de l’utilisation de toute information soumise. En affichant, téléchargeant, entrant, fournissant, présentant ou transmettant les renseignements que vous avez fournis, vous affirmez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs à ces renseignements, y compris, notamment, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, d’afficher, de télécharger, d’entrer ou de transmettre les renseignements soumis.

EACL n’est pas tenue de surveiller le Site, et en particulier tout salon de bavardage qui s’y trouve. Vous reconnaissez toutefois qu’EACL a le droit de surveiller le Site électroniquement de temps à autre et, sous réserve des lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent, de divulguer tout renseignement nécessaire pour satisfaire à toute mesure législative ou réglementaire ou à toute autre demande du gouvernement, afin d’exploiter le Site comme il se doit, ou de se protéger ou de protéger ses usagers réels. EACL se réserve le droit de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer tout renseignement ou matériel, en totalité ou en partie, qu’elle juge à sa seule discrétion inacceptable, indésirable ou contraire à l’application de la présente entente. EACL se réserve le droit d’interdire l’accès à tout salon de bavardage à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez qu’EACL ne contrôle pas les renseignements fournis dans un salon de bavardage, qu’EACL ne surveille, filtre, approuve ou accepte de telles communications et que les auteurs de ces communications sont les seuls responsables de leur contenu.

7. Sites de tierces parties
   
   EACL peut fournir des liens avec des sites web de tierces parties, pour des fins de commodité seulement. Nous n’approuvons ni n’appuyons l’information contenue sur ces sites, et nous n’en garantissons pas l’exactitude ni l’opportunité. Le contenu de tout site web avec lequel nous offrons des liens échappe à notre emprise et si vous décidez de consulter un de ces sites, vous le faites à vos propres risques.
    
8. Dispositions générales
   
   La présente entente, y compris tout document mentionné dans celle-ci, constitue l’entente intégrale entre EACL et vous-même sur le sujet visé et remplace toute communication et proposition antérieure ou simultanée, électronique, orale ou écrite, entre vous et EACL au sujet du Site. Il est recommandé d’utiliser une version écrite de la présente entente et de tout avis donné sous forme électronique dans le contexte de procédures judiciaires ou administratives fondées sur la présente entente ou reliées à celle-ci, sous réserve des mêmes conditions qui s’appliquent à d’autres documents et dossiers d’affaires créés à l’origine et gardés sur support papier et dans la mesure où elles s’appliquent. Le défaut par EACL d’insister sur le respect rigoureux de toute disposition de la présente entente ou de l’appliquer n’est pas considéré comme une renonciation à aucune disposition ni à aucun droit. Si une des dispositions contenues dans la présente entente est jugée nulle, non avenue ou autrement inexécutable par un tribunal compétent, la décision en question n’a pas d’effet sur les autres dispositions contenues dans les présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent.