Loi sur les IRSC
Le texte porte création des Instituts de recherche en santé du Canada (
IRSC) et abroge la
Loi sur le Conseil de recherches médicales.
IRSC a pour mission d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.
IRSC est mandataire de Sa Majesté.
Le conseil d'administration d'IRSC est chargé de mettre sur pied des instituts de recherche en santé, d'examiner leur mandat et de les dissoudre. Les instituts ont pour mission de venir en aide aux chercheurs et aux groupes de chercheurs en vue de réaliser la mission d'IRSC. Le conseil d'administration dote chaque institut d'un conseil consultatif et d'un directeur scientifique.
PROJET DE LOI C-13
