Le plan du gouvernement du Canada visant à légiférer en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant des émetteurs industriels pavera la voie à un environnement plus propre et plus salubre.
Annoncé le 26 avril 2007, le Plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique :
Rapport
Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques
Sommaire
Agir face aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique
Fiches d'information
Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériquess
Réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre
Réduction des émissions industrielles de polluants atmosphériques
Réduction des émissions atmosphériques d'autres sources
Les relations fédérales-provinciales et les mesures touchant les émissions atmosphériques industrielles
Fonds technologique
Échange national de droits d'émission pour les gaz à effet de serre
Réduction de 150 mégatonnes d'ici 2020 dans les émissions de gaz à effet de serre du Canada
Avantages et coûts du Cadre de réglementation sur les émissions atmosphériques