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Voir les possibilités actuelles
- Avis
| La Commission de la citoyenneté
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| La Commission de la citoyenneté est un tribunal administratif au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Formée de tous les juges de la citoyenneté œuvrant dans les différentes régions du Canada, son mandat est d’examiner quelque 130 000 demandes de citoyenneté par année et de faire prêter le serment de citoyenneté et souligner les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne. La Commission s’assure que l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté est maintenue et s’assure de promouvoir la citoyenneté en collaboration avec des conseils et commissions scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d’autres organismes communautaires. |
| Portefeuille des Ressources humaines et du Développement social
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| La ministre des Ressources humaines et du Développement social et le ministre du Travail sont chargés de recommander les nominations par décret à 11 organismes comprenant des tribunaux administratifs, des conseils, une commission et des groupes consultatifs (par exemple, les Tribunaux de révision du RPC/SV et les Conseils arbitraux de l’assurance-emploi).
Ces organismes exercent diverses fonctions, comme la prise de décisions quasi judiciaires dans les appels, la fourniture de conseils et de recommandations sur des questions de développement socio-économique et de santé et de sécurité au travail, l’administration de programmes et l’établissement d’une politique pour le financement de l’éducation postsecondaire. |
| Commission nationale des libérations conditionnelles
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| La Commission nationale
des libérations conditionnelles (CNLC), qui fait partie intégrante du système
de justice pénale, est un tribunal administratif indépendant. Elle rend en
toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous
condition et sur la réhabilitation et formule des recommandations en matière
de clémence. L'avis de postes vacants est publié dans la Gazette du Canada.
La CNLC compte au plus 45 titulaires nommés par décret à temps plein, le
nombre de titulaires temporaires nommés par décret étant dicté par sa charge
de travail dans les régions. |
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
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| La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant. La CISR procède à l’audition des demandes d’asile présentées au Canada, des appels en matière d’immigration, effectue des enquêtes et contrôle les motifs de détention. En qualité de décideurs siégeant seuls, les commissaires de la SPR et de la SAI tiennent des audiences et rendent des décisions dans les appels en matière d’immigration et les demandes d’asile. |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
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| Le Tribunal des anciens
combattants (révision et appel) (TACRA) reçoit deux niveaux d'appels
concernant les demandes de pension d'invalidité et constitue le dernier niveau
d'appel des décisions sur les allocations, son objectif étant de veiller à ce
que les anciens combattants, certains civils, les membres des Forces canadiennes,
les membres de la Gendarmerie royale canadienne et les personnes à leur charge
bénéficient des pensions d'invalidité et des avantages auxquels ils ont droit.
Les personnes intéressées peuvent faire une demande en tout temps; le TACRA
examine et filtre les demandes deux fois par année. Il compte au plus 29
titulaires permanents nommés par décret, le nombre de titulaires temporaires
nommés par décret étant dicté par sa charge de travail. |
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