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Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Avis de demande de projet (ADP)

Soumettez votre demande en fournissant tous les renseignements requis ci-dessous. Cliquez sur le bouton Imprimer au bas de la page, signez le formulaire rempli et faites parvenir une copie papier avec les pièces jointes. Avec la copie papier, veuillez inclure une copie digitale du formulaire signé avec les pièces justificatives en format PDF et envoyez le tout à l'adresse indiquée au bas du formulaire.

À l'usage exclusif de RNCan:

Section I

Date de la demande (aaaa/mm/jj)

a. Nom du projet proposé

b. Technologie proposée (éolienne/hydroélectrique/PV/biomasse/autres (préciser))

c. 1) Nom de l'organisation, de l'entreprise ou de l'institution

2) Preuve comportant le numéro de l'entreprise ou certificat d'enregistrement ou d'incorporation
Joindre preuve
3) Lieu d'affaire de l'entreprise (province ou territoire)

d. Nom du gestionnaire du projet et titre du projet

SVP remplir Section II ci-dessous

e. 1) Emplacement du projet proposé (repère le plus proche)

Joindre carte
2) Province ou territoire du projet proposé

f. Preuve d'accès aux terres et à la ressource énergétique

Joindre entente préliminaire avec le propriétaire

g. Preuve que les autorités municipales/régionales sont au courant du projet

Joindre lettre des autorités responsables

h. 1) Acheteur prévu de l'électricité (p. ex. nom du service public d'électricité, ou du
groupement d'échange)

2) Preuve de demande d'interconnexion Joindre réponse des autorités responsables

i. Capacité estimée du projet proposé (MW)

j. Production annuelle moyenne prévue (GWh)

k. Date prévue de mise en service (mois/année)

(aaaa/mm) Voir Période d'admissibilité

l. Description du projet proposé selon les lignes directrices LCEE

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Joindre document

Section II Comment vous joindre?

Personne à contacter (comme d)

Compagnie/Organisation

Poste

Adresse (ligne 1)

Adresse (ligne 2)

Téléphone

Courriel

Adresse courriel pour confirmer

Télécopieur

Important: L'information manquante retardera le traitement et l'approbation de votre demande.

La demande doit être examinée et signée par le demandeur.

Envoyez votre formulaire signé à écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, Division de l'énergie renouvelable et électrique, Ressources naturelles Canada, 615 rue Booth, pièce 160, Ottawa (Ontario) K1A 0E9.

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