écoÉNERGIE
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écoÉNERGIE
Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
Modalités et conditions
avril 2007Télécharger la version PDF (800 KO)
Table des matières
Avant-propos
Historique
Modalités et conditions
- Principaux critères d'admissibilité
- Bénéficiaires admissibles
- Projets admissibles
- Certification dans le cadre du PCE
- Période d'admissibilité
- Capacité minimale admissible
- Production admissible
- Vente d'électricité
- Consommation du PA
- Les éoliennes d'essai
- Réductions des émissions of GES et de polluants atmosphériques
- Contributions maximales
- Productions estimatives
- Étape 1: Avis de projet
- Étape 2: Processus d'évaluation environnementale et Certification EcoLogoM
- Étape 3: Information technique sur le projet
- Étape 4: Notification du début de la construction
- Étape 5: Mise en service d'un projet
Conditions régissant la prime d'incitation
- Niveau de la prime
- Paiement de la production admissible
- Période de paiement
- Production maximale admissible et production annuelle admissible
- Contribution maximale
- Facturation des paiements dus
- Rapport annuel sur les résultats du projet
- Rapport de première année sur les coûts du projet et les réductions des émissions atmosphériques
- Disposition relative au remboursement des contributions
