Une réglementation en voie d'élaboration par Environnement Canada imposera un contenu de carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010, et un contenu de carburant renouvelable de 2 p. 100 dans le carburant diesel et le mazout d'ici 2012, après avoir démontré qu'il est possible d'utiliser du carburant diesel renouvelable dans les conditions canadiennes. L'annonce a été diffusé en décembre 2006, et Environnement Canada a communiqué l'avis d'intention dans la Gazette du Canada plus tard au cours de ce même mois.

Ces nouveaux règlements exigeront que nous disposions de suffisamment de carburants renouvelables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ quatre mégatonnes par année, soit l'équivalent en GES du retrait de près d'un million de véhicules de la circulation.

Le 5 juillet 2007, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé l'initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants qui sera un investissement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur 9 ans pour stimuler la production canadienne de carburants renouvelables comme l'éthanol et le biodiesel.

L'initiative fournira aux producteurs de renouvelables des incitatifs à l'exploitation pour remplacer l'essence et le diesel. Ces incitatifs seront basés sur des niveaux de production et d'autres facteurs. L'initiative rendra les investissements dans les installations de production plus intéressants en compensant partiellement les risques liés à la fluctuation de l'approvisionnement en matière première et à la variation du prix des carburants.

Le budget de 2007 indique aussi que concurremment à la mise en œuvre du programme d'incitatifs à l'exploitation pour favoriser la production canadienne accrue de carburants renouvelables, les exemptions actuelles de la taxe d'accise sur les carburants dans le cas de l'éthanol et du biodiesel seront éliminées au plus tard le 1er avril 2008.

Le 23 avril 2007, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a officiellement lancé l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB), un nouveau programme de 200 millions de dollars qui prévoit des subventions remboursables allant jusqu'à 25 millions de dollars par projet pour aider les agriculteurs à rassembler le capital nécessaire pour la construction ou l'agrandissement  d'installations destinées à la production de biocarburants.

En mars 2007, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire avait annoncé un ajout de 10 millions de dollars à l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs qui aide les producteurs agricoles à élaborer des propositions d'affaires sérieuses et à effectuer des études de faisabilité ou autres études en vue d'augmenter la capacité de production de biocarburants.

Le budget de 2007 (voir Investir dans des carburants plus propres) met également à la disposition de Technologies du développement durable Canada (TDDC) 500 millions de dollars sur sept ans, pour investir avec le secteur privé dans l'établissement de grandes installations de production de carburants renouvelables de prochaine génération. Ces carburants, produits à partir de résidus agricoles et de rebuts de bois, comme la paille de blé, la canne de maïs, les déchets ligneux et le panic raide, pourraient procurer des bienfaits encore plus grands pour l'environnement que les carburants renouvelables conventionnels.

Cette mesure complète les initiatives en recherche et développement, notamment les suivantes :

• L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie  
• L'innovation et des investissements en foresterie
• Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
• Le Programme Agri-débouchés  (ne s'applique pas aux carburants de transport) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Technologies du développement durable Canada (TDDC) (financements existants)

Information supplémentaire/Initiatives connexes

• Carburants de remplacement (Ressources naturelles Canada)
• Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques (Gouvernement du Canada)