Direction générale de la mise en oeuvre

Directeur général
Pièce 1550
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Centre de ressource de la Direction
Générale de la mise en oeuvre

Vue d'ensemble

La Direction générale de la mise en oeuvre, du secteur des Revendications et gouvernement indien (RGI), planifie, surveille et gère la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale, de concert avec les groupes autochtones et, s'il y a lieu, avec la province ou le territoire en cause. La Direction générale fournit en outre un soutien politique et une expertise aux régions relativement à la mise en oeuvre des ententes sur les revendications particulières.

La mise en oeuvre est le processus utilisé pour garantir la mise à exécution véritable des modalités convenues par les parties. Le processus comporte deux volets : création d'un plan de mise en oeuvre, et surveillance et gestion des activités pratiques de mise en oeuvre. Un plan de mise en oeuvre est un document négocié et renégocié par les parties à une revendication territoriale ou à une entente d'autonomie gouvernementale au cours de la négociation d'une entente définitive. Il s'agit d'une annexe intégrale à une entente définitive, parce qu'elle énonce ce qu'il faut faire pour mettre l'entente à exécution, qui doit répondre de quelle activité de mise en oeuvre, et quand et comment ces activités seront exécutées.

La mise en oeuvre des ententes finales non seulement engendre de forts partenariats entre les Autochtones et les gouvernements, mais de plus instaure un climat positif et stable pour l'investissement et la croissance économique dans les terres autochtones et les collectivités environnantes.

Responsabilités

• Négocier et renégocié les plans de mise en oeuvre et les ententes financières avec les autres parties aux revendications territoriales globales et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale.
  
  
• Surveiller les activités de mise en oeuvre du MAINC et des autres ministères fédéraux, pour faire en sorte que le Canada honore toutes les obligations qui lui sont confiées dans les ententes définitives.
  
  
• Collaborer avec les autres parties pour veiller à ce que la mise en oeuvre des ententes définitives se déroule sans complication, ainsi que pour régler tout problème de mise en oeuvre qui se présente.
  
  
• mener à bien la planification stratégique, l’élaboration de politiques et les travaux de recherche et d’analyse en ce qui a trait aux processus de mise en oeuvre;
  
  
• Mettre à exécution les nominations de RGI ou du Ministre aux différents organismes créés en vue de mettre en oeuvre les ententes sur les revendications territoriales, et assurer un financement à ces organismes.
  
  
• Préparer des rapports publics annuels sur les progrès de la mise en oeuvre relativement à chaque entente.
  
  
• Sensibiliser les gens à l'importance de la mise en oeuvre des revendications territoriales globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, y compris la gestion des relations de gouvernement à gouvernement.
  
  
• Gérer la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), qui concernent les Cris, les Inuits et les Naskapis du Québec.

Directions

• Direction de la négociation et planification de la mise en oeuvre
  
  
• Direction de la gestion de la mise en oeuvre
  
  
• Bureau de la mise en oeuvre de la Baie-James
  
  
• Direction de la planification stratégique et du soutien

Secteur des RGI

• Revendications globales
  
  
• Autonomie gouvernementale
  
  
• Revendications particulières

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