Revendications particulières

Avis d'accessibilité

Bienvenue sur le site Web du plan d'action Revendications particulières : La justice, enfin. Les renseignements contenus dans ces pages portent sur les mesures que le nouveau gouvernement du Canada compte prendre pour accélérer le règlement des revendications particulières et ainsi agir avec justice à l'égard des requérants des Premières nations et établir des certitudes pour le gouvernement, l'industrie et toute la population canadienne.

Le plan d'action assurera impartialité et équité, une plus grande transparence, un traitement plus rapide et un meilleur accès à la médiation. Il s'agit d'une première étape essentielle pour faire entrer le programme des revendications particulières dans le XXIe siècle et régler une fois pour toute le problème de l'accumulation des revendications.

Annonce - Revendications particulières : La justice, enfin

Annonce

Le Premier ministre Harper annonce des réformes majeures visant à combler le retard dans le traitement des revendications particulières : 12 juin 2007  

• Fiche d'information : Historique des demandes et des efforts visant la création d'un tribunal indépendant
  • Version PDF - Historique des demandes et des efforts visant la création d'un tribunal indépendant (154 Ko)
• Fiche d'information : Revendications particulières - quelques statistiques
  • Version PDF - Revendications particulières - quelques statistiques (151 Ko)
• Foire aux questions - Revendications particulières : La justice, enfin - Plan d'action du Canada relatif aux revendications particulières
  • Version PDF - Foire aux questions - Revendications particulières : La justice, enfin - Plan d'action du Canada relatif aux revendications particulières (431 Ko)

Revendications particulières : La justice, enfin

• Revendications particulières : La justice, enfin
  • Brochure - Revendications particulières : La justice, enfin, en format PDF (3.5 Mb)
• Revendications particulières : La justice, enfin - Plan d'action du Canada relatif aux revendications particulières
  • Feuillet - Revendications particulières : La justice, enfin, en format PDF (244 Ko)

Cartes

Plus d'information

Annonces et discours antérieurs sur les revendications

• Communiqués
• Discours

Joindre les Premières nations

• Profils des collectivités des Premières nations 
• Liens vers les sites Web des Premières nations dont les revendications sont réglées

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