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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les brevets ( L.R., 1985, ch. P-4 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les brevets
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. SA MAJESTÉ
    4. BUREAU DES BREVETS ET FONCTIONNAIRES
    5. RÈGLES ET RÈGLEMENTS
    6. SCEAU
    7. PREUVE DES BREVETS
    8. AGENTS DE BREVETS
    9. APPELS
    10. USAGES DE BREVETS PAR LE GOUVERNEMENT
    11. BREVETS APPARTENANT AU GOUVERNEMENT
    12. USAGE DE BREVETS À DES FINS HUMANITAIRES INTERNATIONALES EN VUE DE REMÉDIER AUX PROBLÈMES DE SANTÉ PUBLIQUE
    13. BREVETS LIÉS À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
    14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    15. DEMANDES DE BREVETS
    16. DEMANDES COLLECTIVES
    17. PERFECTIONNEMENT
    18. DOSSIER D’ANTÉRIORITÉ
    19. EXAMEN
    20. DEMANDES COMPLÉMENTAIRES
    21. DESSINS, MODÈLES ET MATIÈRES BIOLOGIQUES
    22. MODIFICATION DU MÉMOIRE DESCRIPTIF ET DES DESSINS
    23. REJET DES DEMANDES DE BREVETS
    24. OCTROI DES BREVETS
    25. FORME ET DURÉE DES BREVETS
    26. REDÉLIVRANCE DE BREVETS
    27. RENONCIATIONS
    28. RÉEXAMEN
    29. CESSIONS ET DÉVOLUTIONS
    30. PROCÉDURES JUDICIAIRES RELATIVES AUX BREVETS
    31. CONTREFAÇON
    32. INVALIDATION
    33. JUGEMENTS
    34. CONDITIONS
    35. ABANDON ET RÉTABLISSEMENT DES DEMANDES
    36. INFRACTIONS ET PEINES
    37. DISPOSITIONS DIVERSES
    38. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    39. MÉDICAMENTS BREVETÉS
      1. Définitions
      2. Renseignements sur les prix
      3. Prix excessifs
      4. Renseignements sur les recettes et dépenses
      5. Enquêtes
      6. Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
      7. Règlements
      8. Réunions ministérielles
      9. Ententes avec les provinces
    41. ANNEXE 3
    42. ANNEXE 4

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Brevets, Règles sur les
  2. Médicaments brevetés, Règlement de 1994 sur les
  3. Médicaments brevetés (avis de conformité), Règlement sur les
  4. Usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales, Règlement sur l’

Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
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