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Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi habilitante : Aliments et drogues, Loi sur les
Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement sur les aliments et drogues
    1. PARTIE A : ADMINISTRATION
      1. Dispositions générales
      2. Interprétation
      3. Analystes; inspecteurs
      4. Importations
      5. Exportation
      6. Échantillons
      7. Honoraires d'analyse
      8. Étiquetage des contenants d'aliments et de drogues sous pression
      9. Emballage de sécurité
    3. PARTIE B : ALIMENTS
      1. Titre 1
      2. Titre 2 : Boissons alcooliques
      3. Titre 3 : Poudre à pâte
      4. Titre 4 : Produits du cacao et produits de chocolat
      5. Titre 5 : Café
      6. Titre 6
      7. Titre 7 : Épices, condiments et assaisonnements
      8. Titre 8 : Produits laitiers
      9. Titre 9 : Graisses et huiles
      10. Titre 10 : Préparations aromatisantes
      11. Titre 11 : Fruits, légumes, leurs produits et succédanés[DORS/78-478, art. 1]
      12. Titre 12 : Eau et glace préemballées[DORS/80-633, art. 1]
      13. Titre 13 : Céréales et produits de boulangerie
      14. Titre 14 : Viande, préparations et produits de la viande
      15. Titre 15 : Falsification des produits alimentaires
      16. Titre 16 : Additifs alimentaires
      17. Titre 17 : Sel
      18. Titre 18
      19. Titre 19 : Vinaigre
      20. Titre 20 : Thé
      21. Titre 21 : Produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce
      22. Titre 22 : Volaille, viande de volaille, leurs préparations et leurs produits
      23. Titre 23 : Matériaux à emballer les denrées alimentaires
      24. Titre 24
      25. Titre 25
      26. Titre 26 : Irradiation des aliments
      27. Titre 27 : Aliments peu acides emballés dans des récipients hermétiquement fermés
      28. Titre 28 : Aliments nouveaux
    5. PARTIE C : DROGUES
      1. Titre 1
      2. Titre 1A : Licence d'établissement
      3. Titre 2 : Bonnes pratiques de fabrication
      4. Titre 3
      5. Titre 4
      6. Titre 5 : Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains
      7. Titre 6 : Normes canadiennes des drogues
      8. Titre 7 : Vente de drogues aux fins de mise en oeuvre de la décision du Conseil général
      9. Titre 8
      10. Titre 9
      11. Titre 10[Abrogé, DORS/98-423, art. 9]
    7. PARTIE D : VITAMINES, MINÉRAUX ET ACIDES AMINÉS
      1. Titre 1 : Vitamines dans les aliments
      2. Titre 2 : Minéraux nutritifs dans les aliments
      3. Titre 3 : Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d'acides aminés aux aliments
      4. Titre 4[Abrogé, DORS/2003-196, art. 105]
      5. Titre 5 : Minéraux dans les drogues
    9. PARTIE E : ÉDULCORANTS À LA SACCHARINE ET AU CYCLAMATÉ
      1. Vente
      2. Publicité
      3. Étiquetage
    11. PARTIE G : DROGUES CONTRÔLÉES
      1. Titre 1
      2. Titre 2 : Licences et distributeurs autorisés
      3. Titre 3 : Pharmacien
      4. Titre 4 : Praticiens
      5. Titre 5 : Hôpitaux
      6. Titre 6
      7. Titre 7
    13. PARTIE J : DROGUES D'USAGE RESTREINT
      1. Titre 1
    15. ANNEXE L : MODÈLES DE TABLEAU DE LA VALEUR NUTRITIVE
    16. ANNEXE M

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
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