Ressources humaines et Développement social Canada

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Aperçu du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Fiche d’information

Pour répondre aux exigences de l’économie du XXIe siècle, le Canada a besoin d’une main-d’oeuvre très qualifiée.Notre capacité concurrentielle au sein de l’économie mondiale axée sur le savoir repose sur les compétences de notre population. Les villes et les collectivités qui peuvent attirer les personnes les plus talentueuses, y compris les immigrants hautement qualifiés, suscitent des occasions d’investissement et contribuent à maintenir une économie forte au Canada.

Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que nous ayons des travailleurs qualifiés; il collabore avec ses partenaires pour aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois intéressants et productifs. À cette fin, il investit plus précisément dans trois grands fronts d’action:

il veille à la mise à jour des compétences de notre main-d'oeuvre actuelle;
il répond aux besoins spéciaux de groupes particuliers, par exemple nos jeunes et nos Autochtones; et
il fait en sorte que les travailleurs formés à l'étranger puissent participer pleinement au marché du travail et à la société canadienne.

L’une des clés de notre prospérité et notre compétitivité sera la mesure dans laquelle les travailleurs formés à l’étranger pourront contribuer de façon adéquate au développement économique et social du Canada.

Pour la dernière décennie, on peut attribuer à l’immigration récente 70% de la croissance nette de la main-d’oeuvre canadienne. Les recherches montrent qu’avant le milieu de la prochaine décennie, la croissance nette de la main-d’oeuvre sera entièrement attribuable à l’immigration.

Quoi qu’il en soit, un grand nombre d’immigrants qualifiés ne sont pas capables de décrocher un emploi dans leur domaine, malgré le fait qu’ils possèdent plus de qualifications que jamais lorsqu’ils arrivent au Canada. Il leur faut en outre plus de temps pour rattraper les Canadiens qui ont des niveaux de scolarité et d’expertise semblables — leurs revenus sont donc peu élevés.

En même temps, de nombreux employeurs sont aux prises avec une pénurie de certaines compétences, et un plus grand nombre encore sait que les changements démographiques créeront d’autres pénuries à l’avenir.

Si nous voulons que tous les Canadiens profitent pleinement des compétences et des études des nouveaux arrivants, et que le Canada réponde aux attentes des immigrants, nous devons mettre en place les procédures nécessaires à une meilleure intégration des immigrants au marché du travail.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, les organismes de réglementation et d’octroi de permis, les conseils sectoriels, les employeurs et de nombreux autres intervenants dans le but d’améliorer l’intégration au marché du travail et dans la société des travailleurs formés à l’étranger.

Différentes mesures de soutien seront mises en oeuvre:

accélération de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences étrangers;
mise en place des Cours de langue de niveau avancé et des projets d'aide à la transition vers le marché du travail; et
prestation d'information sur le marché du travail à jour et pertinentes.

L’amélioration du processus d’intégration des travailleurs formés à l’étranger au marché du travail est un élément clé de la stratégie de promotion d’une économie forte adoptée par le gouvernement. C’est en même temps une façon d’améliorer la santé des Canadiens et de soutenir la croissance économique et la prospérité des villes et des collectivités canadiennes, et une nécessité pour le respect de l’engagement de notre pays envers l’égalité des chances permettant à tous les Canadiens de profiter de la prospérité.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
La reconnaissance des titres de compétences étrangers est le processus qui consiste à s’assurer que les diplômes et l’expérience de travail que les immigrants ont acquis dans un autre pays correspondent aux normes établies pour les professionnels canadiens. La reconnaissance des titres de compétences est une responsabilité relevant principalement des provinces qui est déléguée par voie législative aux organismes de réglementation. Le gouvernement du Canada joue un rôle de coordonnateur avec les provinces et les territoires et il offre un leadership stratégique en vue d’élaborer une approche uniforme et nationale à l’égard de cet important dossier.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est le ministère fédéral responsable du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers du gouvernement du Canada. Ce programme vise à faciliter la reconnaissance des qualifications internationales de manière que les travailleurs formés à l’étranger puissent mieux contribuer au développement socio-économique du Canada. L’amélioration du processus de reconnaissance des compétences des immigrants aidera ceux-ci à s’intégrer plus rapidement au marché du travail canadien et à y acquérir l’expérience nécessaire pour réussir au Canada. En outre, les employeurs canadiens auront ainsi accès à un plus large bassin de travailleurs qualifiés.

Au cours de six années, le gouvernement versera 68 millions de dollars pour la mise en oeuvre de ce programme et pour le financement des activités principales des partenaires visant à améliorer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. L’objectif est de collaborer avec les partenaires pour faire en sorte qu’à l’échelle du pays, les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers soient :

justes - les personnes désirant faire évaluer leurs titres de compétences seront traitées de façon équitable;
accessibles - les personnes désirant faire évaluer leurs titres de compétences auront accès à des services appropriés;
cohérents - des processus similaires seront utilisés pour évaluer et reconnaître les titres de compétences dans toutes les administrations du Canada. Ainsi, les titres de compétences reconnus dans une province le seront également à la grandeur du pays;
transparents - les gens seront informés des mesures à prendre pour faire évaluer et reconnaître leurs titres de compétences avant leur arrivée au Canada et pour combler les lacunes, le cas échéant; et
rigoureux - les normes strictes établies pour assurer la qualité du service et la sécurité publique seront respectées.

Progrès réalisés à l’égard des professions réglementées et non réglementées
Des progrès ont déjà été réalisés pour ce qui est des professions réglementées. Par exemple, les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent avec les principaux intervenants de la collectivité médicale afin d’améliorer les procédures en place pour la délivrance des permis d’exercice aux médecins formés à l’étranger. Cette mesure contribuera à renforcer notre système de santé et à accroître le nombre de médecins.Une initiative semblable est en cours pour accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétences des membres du personnel infirmier et de professions connexes du secteur de la santé formés à l’étranger comme les pharmaciens, les technologistes de laboratoire médical, les technologues en radiation médicale, les physiothérapeutes et les ergothérapeutes.

Le Gouvernement du Canada offre également un appui financier au Conseil canadien des ingénieurs qui s’emploie à mettre en oeuvre un plan d’action et à développer des outils pour permettre l’intégration plus rapide et plus efficiente des diplômés en génie formés à l’étranger au marché du travail canadien.

Enfin, RHDCC joue un rôle de chef de file pour faciliter la reconnaissance des titres de compétences étrangers au sein de professions non réglementées dans les secteurs tels que l’entretien des aéronefs et le tourisme.

Stratégie canadienne des compétences en milieu de travail
Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers est lié à la Stratégie des compétences en milieu de travail du Canada qui vise à aider les Canadiens à devenir les travailleurs les mieux formés et les plus hautement qualifiés au monde et à s’assurer de répondre aux besoins des employeurs. Le gouvernement du Canada est conscient que, pour maintenir sa compétitivité, le pays aura besoin d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée et de milieux de travail très performants qui mettent l’accent sur le développement des compétences. Il collaborera donc avec les entreprises, les syndicats, les provinces et les territoires, les conseils sectoriels et les travailleurs pour faire en sorte que tous les Canadiens aient la possibilité de perfectionner leurs compétences afin d’obtenir des emplois intéressants et productifs.