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Avis importants
Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a tout mis en oeuvre pour se conformer aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant
la normalisation des sites Internet . La nouvelle présentation du nôtre tient compte de ces exigences. Lorsque des documents ne sont disponibles qu'en format de document portable (PDF), une adresse courriel est mentionnée pour que les clients puissent communiquer avec nous.
Webmestre du MAINC : webmaster@ainc-inac.gc.ca
Avis d'accessibilité
Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Pour ces cas particuliers, nous vous donnons les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.
Droit d'auteur /Autorisation de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur , par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Nous demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
- que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien soit identifié comme le ministère source;
- et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.
Hyperliens externes
Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien tiennent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
- Le site Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sont protégés en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau et qui décèlent toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels reçoivent et inscrivent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site.
- Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur par un site Web et qui sert à surveiller les visites que vous faites à ce site.)
- L'information relative à chaque visiteur n'est utilisée que par le personnel du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
- Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur le site Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, par courrier électronique
atip-aiprp@ainc-inac.gc.ca par téléphone au (819) 953-2049 ou par la poste à l'adresse suivante :
Coordonnateur AIPRP
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Affaires indiennes et du Nord canadien
10, rue Wellington, pièce 517
Les Terrasses de la Chaudière
Ottawa (Ontario)
K1A 0H4
K1A 0H4
Si notre réponse n'apaise pas vos inquiétudes en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada , par téléphone au numéro 1-800-267-0441 ou via Internet, en consultant le site Web du Commissariat.
Langues officielles
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien observe les dispositions de la
Loi sur les langues officielles et les politiques du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
