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Démarrage d'un centre de service de garde à l'enfance

Dernière vérification : 2006-05-03

TABLE DES MATIÈRES

C ette présentation a pour but de faire connaître les exigences en matière de licences, de permis de fonctionnement ou d'enregistrement nécessaires lorsqu'on envisage l'ouverture d'un centre de service de garde à l'enfance au Canada. Ce document a été préparé par Entreprises Canada et propose une série d'étapes et de questions possibles à envisager lors de la réalisation de votre projet. Les circonstances propres à votre situation détermineront dans quelle mesure ces informations s'appliquent à votre cas particulier.

Pour plus d'informations concernant les points qui sont présentés dans ce document, veuillez communiquer avec le centre de service d'Entreprises Canada dans votre région. Ce document est fourni à titre d'information seulement, et les centres de service d'Entreprises Canada n'assument aucune responsabilité quant aux décisions d'affaires qui seront prises sur la base des renseignements qu'il contient.

Les provinces ou territoires suivants ont conçu un guide sur le démarrage d'un centre de service de garde à l'enfance adapté aux besoins particuliers de leur région. Ces guides peuvent comprendre des renseignements de source provinciale-territoriale, municipale et non gouvernementale, selon le sujet et la région.

LES ÉLÉMENTS DE BASE DU DÉMARRAGE
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Avant de commencer, nous vous renvoyons à l'Info-Guide - Démarrage d'une entreprise de votre région pour obtenir des informations complètes adaptées à toutes catégories d'entreprises.

Le démarrage d'une entreprise peut être une action gagnante, mais qui comporte ses propres défis. Par conséquent, avant de lancer une entreprise au Canada, il est sage d'effectuer des recherches et de vous assurer que vous avez l'esprit d'entreprise, sachant qu'une telle entreprise peut vous réclamer des efforts considérables. Ainsi, vous devez trouver une satisfaction dans l'activité dans laquelle vous vous lancez et devez avoir confiance dans le produit ou le service que vous offrez étant donné qu'il exigera de vous la majeure partie de votre temps, surtout durant la phase de départ. Beaucoup de questions sont à prendre en considération, par exemple : la réglementation, le financement, les taxes, la gestion de votre entreprise, la publicité et bien d'autres. Pour plus de renseignements, consultez le document Listes de contrôle pour ceux qui se lancent en affaires .

APERÇU GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE
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Selon la recherche de Ressources humaines et Développement des compétences Canada sur l'industrie de la garde à l'enfance, il y a plus de 330 000 personnes, principalement des femmes, qui travaillent dans le domaine de la garde d'enfants au Canada. La plupart sont relativement jeunes (45 % ont moins de 30 ans) et bien instruites (55 % ont achevé des études postsecondaires).

À la différence des autres services dans les domaines de la santé, de l'éducation et des sciences sociales et humaines, la garde d'enfants n'est pas considérée comme un service public essentiel. Il n'y a qu'un petit nombre de garderies exploité par des entreprises commerciales ou des organismes sans but lucratif* constitués en société.

Plus de la moitié des enfants au Canada étaient en service de garde en 2000-2001 et le quart d'entre eux étaient dans une garderie, selon une nouvelle analyse. La proportion d'enfants âgés de six mois à cinq ans qui étaient en service de garde a augmenté de façon importante entre 1994-1995 et 2000-2001. De plus, au cours de cette période de six ans, un changement s'est produit quant au mode de garde principal utilisé.

Tendances sociodémographiques
Les tendances relatives aux taux de natalité, à l'immigration, à la composition ethnique de la population active et aux taux de participation des femmes au marché du travail influent toutes sur la question de savoir qui aura besoin de services de garde et qui sera susceptible de les utiliser.

Tandis que le taux de croissance démographique diminue (en raison principalement de taux de fertilité constants), le nombre d'immigrants, qui augmente, est maintenant principalement responsable de la croissance démographique de la population canadienne.

La hausse de la demande relative à la garde d'enfants a été provoquée en grande partie, ces 25 dernières années, par la participation croissante de mères de jeunes enfants sur le marché du travail. Cependant, cette tendance ne devrait vraisemblablement pas continuer au même rythme; par conséquent, il faut s'attendre à ce que la hausse de la demande relative à la garde des enfants se poursuive régulièrement, mais plus lentement qu'au cours des trois dernières décennies. Il semble également qu'il y ait une demande accrue de services de garde à temps partiel plus souples, mais il y a peu d'établissements qui répondent à ce besoin.

Genres d'activités
Les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) sont 6244, 62441 et 624410 -  SCIAN pour les services de garderie .

Ce secteur de l'industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des services de garderie pour les nourrissons ou les enfants. Les établissements de ce genre peuvent s'occuper d'enfants plus âgés lorsqu'ils ne vont pas à l'école, et offrir des programmes d'éducation préscolaire.

Exemples :

  • service de garderie (à leur propre compte)
  • service de bonne d'enfants (travaille à la maison des employeurs, en y demeurant ou non)
  • garderie
  • prématernelle (sauf lorsque inclus dans le système scolaire élémentaire)
  • puériculture (sauf lorsque inclus dans le système scolaire élémentaire)

Les fournisseurs de service de garde à domicile constituent la majorité, soit environ 85 % de tous les fournisseurs. Les 15 % qui restent travaillent dans des garderies et des écoles maternelles, y compris la garde d'enfants d'âge scolaire.

Peu de temps et d'argent sont nécessaires au démarrage d'un centre de service de garde à l'enfance à domicile. Un centre commercial, cependant, demandera un plus grand investissement en temps, en énergie et en argent. La taille et le type d'entreprise choisis dépendront de vos ressources et de vos buts à long terme. Nombreux sont satisfaits du revenu engendré par une exploitation à domicile; ce qui permet au fournisseur de services de garde de faire ce qui leur plaît (et peut-être même, prendre soin de leurs propres enfants). D'autres optent pour un centre commercial seulement après avoir commencé par l'exploitation à domicile. De même, quelques entrepreneurs choisissent de commencer avec un centre commercial avec l'intention, ou non, d'agrandir.

Spécialisations

  • Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
    L'initiative d'aide préscolaire aux Autochtones offre une expérience complète et positive aux enfants des Premières Nations, des Métis et des Inuits âgés de zéro à six ans, ainsi qu'à leur famille, mais surtout aux enfants d'âge préscolaire (3 à 5 ans). Le programme mise sur l'intérêt, la créativité et la fierté engendrés par la connaissance des croyances collectives traditionnelles dans un environnement holistique et sécuritaire.

  • Enfants ayant des besoins spéciaux
    Un appui supplémentaire peut être requis afin de subvenir aux besoins d'un enfant aillant une déficience physique, visuelle ou auditive, ou un enfant ayant des difficultés d'apprentissage, de communication, de comportement, ou de santé chronique.

  • Promotion pour l'allaitement
    Des mères veulent profiter des services de garde tout en nourrissant leur bébé de lait maternel. Un centre de la jeune enfance peut se spécialiser en offrant une pièce privée et tranquille où la mère peut allaiter son enfant. Un tel centre peut aussi promouvoir les avantages de l'allaitement ainsi qu'offrir un soutien pour des techniques relatives ou simplement établir une attitude favorable qui encourage les mères. Il y a une grande quantité d'information connexe accessible sur Internet. Par exemple, le site Web du Comité canadien pour l'allaitement ou  INFACT Canada .

Peu importe le type d'activité choisi, l'élément le plus important est de s'occuper des enfants des autres. Un tel rôle demande un haut niveau de responsabilité et un engagement sérieux. Lorsque les enfants sont sous votre garde, vous êtes responsables de leur sécurité et bien-être. De plus, jouez un rôle d'importance dans leur développement général et pouvez même devenir quelqu'un qu'ils se rappelleront toute leur vie.

Choix de l'emplacement
Choisir le bon emplacement pour votre entreprise est important. Il faut prendre en compte les besoins de votre établissement, le lieu où se trouvent vos clients et vos compétiteurs ainsi que d'autres éléments comme les taxes, les restrictions dues au zonage, le bruit de fond et l'environnement. Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique.

LICENCES, PERMIS ET RÉGLEMENTATIONS
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Toute nouvelle entreprise doit se plier à certaines lois, notamment les licences, les permis et l'application des règlements en vigueur. Lors de la création d'une entreprise, l'entrepreneur doit communiquer avec la municipalité dont il dépend ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Chaque gouvernement municipal détient l'autorité de dispenser ses propres licences aux entreprises dans les limites de son autorité. Comme il n'existe pas de système uniforme de dispense de licences municipales à travers le pays, il faut contacter les agents locaux appropriés pour savoir dans quelle mesure votre entreprise est affectée par les réglementations locales et par les conditions d'obtention de la licence de fonctionnement. Les entreprises (y compris les entreprises à domicile) doivent aussi se conformer aux arrêtés municipaux en matière de zonage prévus pour contrôler l'utilisation des propriétés dans la municipalité.

Les gouvernements des provinces et des territoires sont responsables pour :

  • l'établissement de règlements pour les services de garde;
  • la surveillance de ces règlements; et
  • l'établissement du montant et de la nature du financement des services de garde.

Conformément à l'ordre public qui tend vers la privatisation et l'optimisation des fonds publics, les gouvernements provinciaux et territoriaux (à l'exception du Québec) se retirent des enjeux entourant la politique et les programmes relatifs aux soins d'enfants. Le sujet des soins d'enfants devient un sujet privé.

Exemples de licences, de permis et de réglementations pouvant s'appliquer lors du démarrage d'un centre de la jeune enfance, mais ne se limitent pas à :

Licences

  • licence d'affaires municipales

Permis

  • permis de construction

Règlements

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les licences, les permis et les réglementations en vigueur en contactant l'Hôtel de Ville local, provincial ou territorial, ou le bureau municipal, du village ou de la zone rurale. Les adresses de personnes-ressources de votre gouvernement local,  provincial/territorial  et fédéral se trouvent dans votre annuaire téléphonique ou sur le site Web canada.gc.ca.

PerLE - Permis et licences d'affaires  fournit aux entreprises canadiennes un accès unique à l'information concernant les licences et permis de différents niveaux de gouvernement. Ce service en ligne est offert par Industrie Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.

GÉRER VOTRE ENTREPRISE
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Étude de marché
Les entreprises qui ont du succès connaissent leurs clients et leurs concurrents. La première étape critique à franchir pour faire l'étude d'un marché et développer une stratégie de commercialisation est l'acquisition d'une information claire et précise à propos de sa clientèle et de ses concurrents.

En développant un plan de commercialisation, vos fonctions principales sont de comprendre les besoins et les désirs de votre clientèle, de faire la sélection ou de mettre au point un produit ou un service qui répond aux besoins de votre clientèle, de concevoir du fourniment de lancement qui sensibilisera la clientèle, et d'assurer la prestation du service.

Formation et perfectionnement
Au Canada, environ 117 établissements postsecondaires fournissent des programmes d'éducation de la jeune enfance. En plus des programmes de certificat, de diplôme et ceux menant à un grade, certains établissements offrent des cours crédités (ou non) destinés à ceux offrant déjà des services de garde. Il est important de noter que les centres de la jeune enfance engagent souvent des fournisseurs de service qui ont des compétences supérieures à celles dictées par les règlements provinciaux ou territoriaux.

Choix de services professionnels
Le succès d'une petite entreprise dépend d'une utilisation judicieuse de services professionnels. Les professionnels peuvent fournir des connaissances et des compétences dans les domaines où vous en possédez peu. Ils peuvent compléter votre équipe de direction et vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.

En tant qu'entrepreneur, les quatre principaux types de professionnels que vous êtes susceptible de consulter sont les suivants :

Comptabilité et tenue des livres
Une bonne tenue des livres doit être simple, facile à comprendre, fiable, précise, uniforme et conçue pour fournir des renseignements en temps utile.

Au plan juridique, les registres financiers doivent consigner de manière permanente, précise et complète les revenus et les dépenses de l'entreprise sur une base quotidienne.

Exemples de livres et de systèmes comptables :

  • comptabilité en partie double;
  • système de comptabilité commerciale;
  • comptabilité par décalque;
  • comptabilité informatisée;
  • comptabilité en partie simple.

Avantages et déclaration de revenus
Si vous exploitez une garderie à la maison, vous pouvez peut-être déduire des dépenses d'entreprise du revenu déclaré dans votre déclaration de revenus. L'Agence du revenu du Canada a conçu un guide simplifié intitulé  Vous avez une garderie à la maison?  Cette brochure vous précise si vous pouvez déduire des dépenses et lesquelles vous pouvez déduire. Elle explique aussi vos responsabilités en tant qu'employeur, et l'importance de tenir des registres en bonne et due forme.

Établir un système de rémunération
L'administration de la paye est une façon de contrôler les coûts relatifs au personnel, de remonter le moral des employés et de réduire le taux de rotation.

Assurances
Les besoins des entreprises en assurances varient considérablement. Il est préférable de choisir un assureur ou un courtier ayant une bonne expérience des entreprises de la même taille que la vôtre et surtout ayant une bonne expérience de votre type d'entreprise. Si vous n'avez pas un agent d'assurances, il est sage de demander à d'autres propriétaires d'entreprises dans votre localité de vous en recommander un.

La liste suivante vous aide à ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est cependant préférable de discuter avec votre agent d'assurances des besoins propres à votre établissement.

Assurance de base :

  • assurance incendie (assurance complète couvrant l'immeuble et son contenu);
  • assurance responsabilité civile;
  • protection contre le cambriolage (couverture contre le vol).

Mobilier et équipement
Avant d'ouvrir les portes de votre garderie, vous devez vous procurer des matelas pour les siestes; des chaises et tables pour enfants; des chaises pour adultes; des tablettes; des boîtes d'entreposage; des bibliothèques. Vous devez avoir une variété de jouets pour l'extérieur; des jeux et jouets pour l'intérieur; des jouets aidant au développement moteur, ainsi qu'à la motricité fine; des jouets éducatifs. Vous voulez aussi de la vaisselle incassable de grandeur appropriée; un environnement vif et colorié, mais aussi un endroit propice aux siestes et aux activités plus calmes.

Les honoraires, la grandeur, la spécialisation et le type de service dictent le type d'équipement nécessaire. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter un représentant commercial ou des revues spécialisées et des sites Web de fabricants.

Équipement usagé - Étudiez la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Les sources d'approvisionnement d'équipement usagé peuvent comprendre un centre de service de garde à l'enfance qui ferme, ou des vendeurs d'équipement usagé. Le risque à prendre en compte est que souvent ces sources n'offrent aucune garantie.

Marketing et publicité
La publicité de bouche à oreille et de bonnes relations publiques sont souvent les meilleurs moyens de faire la réclame d'un centre de service de garde à l'enfance. Vous pouvez aussi considérer, selon votre marché et la taille de ce dernier, de faire distribuer des prospectus, faire paraître une annonce dans les journaux, à la radio, à la télévision, dans les pages des entreprises du bottin téléphonique et sur Internet. Cependant, souvenez-vous qu'un client satisfait est un excellent moyen de publicité. La participation dans les activités communautaires constitue également une voie de promotion; plus les gens vous connaissent et vous estiment, plus ils parleront de vous et feront affaire avec vous. Cependant, cette forme de promotion doit émaner d'un intérêt sincère pour votre communauté.

Un site Web devrait indiquer clairement vos coordonnées (adresse commerciale, numéros de téléphone et de télécopieur, parcours à suivre pour se rendre à votre centre), vos heures d'ouverture, et tout autre détail qui peut intéresser un client potentiel. Vous devez toutefois vous rappeler qu'un site Web doit être mis à jour régulièrement. Il peut être intéressant de s'inscrire auprès des annuaires Internet pour les services de garde d'enfants.

L' Atelier en ligne sur les petites entreprises - Les principes du marketing consistent à contrôler la gestion, de la description du profil de votre client potentiel jusqu'à la promotion de votre entreprise.

La Loi fédérale sur la concurrence contient les dispositions relatives à la publicité trompeuse et aux pratiques commerciales déloyales en marketing pour toutes les entreprises au Canada. La Loi définit les pratiques illégales et décrit la procédure de l'enquête consécutive à une plainte. Vous pouvez consulter la Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales administrée par Industrie Canada, ou le site Web du  Bureau de la concurrence .

Pour plus de renseignements sur la publicité et le marketing, veuillez voir les documents suivants :

Vous trouverez un supplément d'information sur la façon de gérer votre entreprise en consultant le répertoire des  Thèmes d'affaires populaires  d'Entreprises Canada.

LISTE DE CONTRÔLE POUR LE DÉMARRAGE
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Vous n'oubliez rien?

  • Genre de centre  : Vous offrez vos services chez vous, dans un endroit commercial ou chez le client?
  • Lieu  : Est-ce qu'il y a du stationnement? Est-ce qu'il y a un parc ou une école dans les environs?
  • Marché  : Est-ce qu'il y a un besoin pour vos services à cet endroit?
  • Réglementation  : Vous avez vérifié tous les règlements tels le zonage et la prévention d'incendies?
  • Santé et sécurité  : Vous avez détaillé votre plan d'action en cas d'urgence? Êtes-vous au courant des dangers entourant les jouets, la nourriture et sa préparation, les escaliers, etc.
  • Licences : Vous avez vos licences et permis? De quel organisme en avez-vous besoin?
  • Formation et certification  : Quel genre de formation/certificat avez-vous besoin/voulez-vous/avez-vous?
  • Personnel  : Connaissez les règlements de proportion personnel-enfants. Vous devriez établir des politiques en ressources humaines si vous pensez engager du personnel.
  • Finances : Quel montant d'argent devez-vous investir? Avez-vous accès à un prêt?
  • Assurances  : Êtes-vous bien protégé? Vous devez penser aux enfants, au centre et à son contenu.
  • Programmes  : Avez-vous établi des programmes pour les jeux, les activités, les sorties, la discipline, les repas, etc.
  • Équipement  : De quoi avez-vous besoin (équipement, jouets, articles, nourriture)? D'où allez-vous vous les procurer? Combien coûteront ces articles?
  • Liens  : Quelles ressources communautaires et professionnelles vous sont offertes?

ASSOCIATIONS
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Seulement 20 % des fournisseurs de services de garde d'enfants dans un centre sont membres de syndicats; cela n'empêche pas que les syndicats jouent un rôle important dans la plaidoirie pour un plus grand investissement public pour les soins d'enfants.

Les fournisseurs de soins pour la jeune enfance au Canada ne sont pas obligés de s'affilier à un organisme professionnel, mais environ 5 % le sont. De nombreuses associations pour les services de garde à l'échelle provincial et national tentent d'augmenter le niveau de professionnalisme dans le secteur. Ce sujet est contentieux puisqu'il risque de mettre trop de valeur sur le savoir et pas assez sur l'accompagnement affectif et émotif.

Des exemples d'associations incluent, mais ne se limitent pas à :

RESSOURCES
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D'autres sources d'information qui peuvent aider le propriétaire d'un centre de service de garde à l'enfance :

Publications
Vous pouvez trouver des livres, des magazines et d'autres imprimés pertinents auprès du centre de services d'Entreprises Canada ou des organismes de services aux entreprises dans votre communauté qui fournissent des informations provenant d'Entreprises Canada. Communiquez avec le centre de services d'Entreprises Canada de votre région pour connaître l'emplacement le plus près.

  • Contrats/Formulaires - des formulaires tout prêts et d'autres qui peuvent être personnalisés sont offerts par l'industrie privée (moyennant des frais).

Statistiques

Sites Web pertinents

  • À bas les BACtéries! - conseils pratiques sur les méthodes de manipulation assurant la salubrité des aliments du Partenariat canadien pour la salubrité des aliments.
  • Childcare Resource and Research Unit - cible les soins de la jeune enfance ainsi que la politique d'éducation et de recherche s'y rapportant (site disponible en anglais seulement).
  • Child Care Online (Canada) - une source riche en renseignements en plus de permettre l'achat en ligne (site disponible en anglais seulement).  
  • Enfant & famille Canada - renseignements fournis par un consortium de 50 organismes canadiens à but non lucratif.
  • Fondation Investir dans l'enfance - des renseignements qui aident à optimiser les cinq premières années d'un enfant.
  • Plan universel pour la garde d'enfants - le site officiel pour le plan national qui offre des choix, du soutien et des places aux parents d'aujourd'hui.
  • Sécurité publique Canada - Préparation en cas d'urgences ou de désastres.
  • Sécurité des jouets - au Canada, les jouets sont réglementés par la Loi sur les produits dangereux pour qu'ils soient sans danger. Toutefois, ce site vous aide à connaître les risques qu'ils peuvent entraîner afin de mieux protéger les enfants.
  • La sécurité de votre enfant - un volet des Services pour les enfants du gouvernement du Canada qui offre des conseils pratiques de sécurité sur de nombreux sujets.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
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Si vous cherchez des renseignements pour votre entreprise, prenez la liberté de visiter les sites Web du Système d'aide de démarrage d'une entreprise et de l' Atelier en ligne sur les petites entreprises . Vous pouvez aussi consulter votre bibliothèque locale, les grandes banques à charte, votre chambre de commerce locale, les institutions d'enseignement et les organisations de développement d'entreprises dont certaines offrent des cours, des séminaires et des ateliers de formation.

BIBLIOGRAPHIE
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How to Offer Child-Care Services http://www.entrepreneur.com/article/0,4621,290241,00.html (site disponible en anglais seulement)
Licences, permis et réglementations  http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml
Formation et perfectionnement  http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml
Mobilier et équipement - information prise d'une variété des sites Web du secteur privé et d'associations

* Nota : « organisme à but non lucratif » également connu sous : organisme sans but lucratif, organisme de bénévoles et organisme volontaire.

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.



Mise à jour : 2006-05-09

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