Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Règlements
Quatre règlements se rattachent à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
- Le Règlement sur la déclaration des opérations douteuses - Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
- Le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Le Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets
- Le Règlement sur l'inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
Le Règlement sur la déclaration des opérations douteuses - Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
Gazette du Canada, Partie II, DORS/2001-317 (PDF 1.32 Mo à la page 1927), modifié ainsi :
- DORS/2002-185 (PDF 832 Ko);
- DORS/2003-102 (PDF 118 Ko);
- DORS/2003-358 (PDF 1.12 Mo).
- DORS/2007-122 (PDF 4.78 Mo) (Ces modifications entreront en vigueur à deux dates différentes.)
Ce règlement prescrit ce qui suit :
- les entités assujetties à la partie I de la Loi;
- les renseignements à inclure dans une déclaration d’opérations douteuses et une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste;
- les délais et les modalités de présentation des déclarations;
- les « renseignements désignés » pouvant être communiqués par CANAFE.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce règlement, veuillez consulter les lignes directrices de CANAFE et l’information concernant les modifications apportées aux obligations des entités déclarantes.
Le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Gazette du Canada, Partie II, DORS/2002-184 (PDF 832 Ko), modifié ainsi :
- DORS/2002-413 (PDF 390 Ko);
- DORS/2003-102 (PDF 118 Ko);
- DORS/2003-358 (PDF 1.12 Mo).
- DORS/2007-122 (PDF 4.78 Mo) (Ces modifications entreront en vigueur à différentes dates.)
Ce règlement prescrit ce qui suit :
- les exigences de vérification de l’identité des clients;
- les exigences de tenue de documents;
- les opérations devant être déclarées (opérations importantes en espèces et télévirements);
- les exigences de mise en œuvre d’un programme de conformité.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce règlement, veuillez consulter les lignes directrices de CANAFE et l’information concernant les modifications apportées aux obligations des entités déclarantes.
Le Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets
Renvoi :
Gazette du Canada, Partie II, DORS/2002-412
(PDF 390 Ko),
modifié ainsi :
- DORS/2003-358 (PDF).
Entre autres, ce règlement :
- donne la définition de « effets »;
- établit le seuil de déclaration à 10 000 $;
- prescrit les modalités de déclaration à l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce règlement, veuillez consulter le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le Règlement sur l'inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
Renvoi :
Gazette du Canada, Partie II, DORS/2007-121
(PDF 4.78 Mo)
Ce règlement entrera en vigueur le 23 juin 2008.
Il comprend des applications, des avis, des clarifications et de l’information supplémentaire concernant l’inscription des entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables.
Pour de plus amples renseignements concernant ce règlement, veuillez consulter l’information sur les modifications apportées aux obligations des entités déclarantes.
Codifications administratives
Une codification administrative de chaque règlement a été préparée afin de faciliter la consultation des documents. Ces codifications tiennent compte des modifications apportées aux règlements depuis leur publication initiale et qui sont actuellement en vigueur. Cependant, elles ne remplacent pas leur version officielle.
- Codification administrative du Règlement sur la déclaration des opérations douteuses - Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes (version PDF, 54 Ko)
- Codification administrative du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (version PDF, 190 Ko)
- Codification administrative du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers despèces et deffets (version PDF, 53 Ko)
Tous ces règlements ne sont pas actuellement en vigueur
Différentes modifications déjà publiées ou de nouveaux règlements enteront en vigueur à différentes dates :
- 30 juin 2007
- 23 juin 2008
- 23 juin 2009
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les renvois ci-dessus à la Gazette du Canada ou l’information concernant les modifications apportées aux obligations des entités déclarantes.
