La Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des IRSC a dernièrement été approuvée par le conseil d'administration des IRSC. À titre d'organisme financé par l'État, les IRSC ont fondamentalement intérêt à ce que les résultats de la recherche soient disponibles au plus grand nombre dans les meilleurs délais possibles, de sorte à maximiser l'utilité et l'impact des recherches qu'ils financent. Cette politique vise à élargir la diffusion des articles de recherche sur des projets financés par les IRSC, tout en respectant la liberté des chercheurs de publier leurs résultats là où ils estiment que ceux-ci auront le plus d'impact.
En 2005, les IRSC ont entrepris l'élaboration d'une politique destinée à étendre l'accès aux résultats de la recherche qu'ils soutiennent, y compris aux résultats publiés et aux données/documents de recherche. En avril 2006, les IRSC ont établi le Comité consultatif sur la politique en matière d'accès aux résultats de la recherche, composé d'éminents chercheurs des quatre coins du pays et de tous les secteurs de la recherche en santé appuyés par les IRSC. Par ses conseils, le Comité consultatif a joué un rôle important dans ce vaste projet. Il s'est réuni plusieurs fois en 2006 et en 2007 pour discuter de différentes questions, notamment des pratiques de recherche des différentes disciplines quant aux articles publiés et aux données/documents de recherche. Le Comité consultatif s'est également inspiré de l'expérience d'organismes internationaux de financement de la recherche. La Politique des IRSC est l'aboutissement d'un long dialogue avec les intervenants, de vastes consultations publiques et de délibérations au sein du Comité consultatif.
L'élaboration de la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des IRSC a comporté une vaste consultation en plusieurs étapes avec le milieu canadien de la recherche en santé. Ce processus consultatif a débuté en avril 2006, à la suite du lancement d'une enquête en ligne dans le site Web des IRSC. Cette enquête, qui ciblait les intervenants canadiens de la recherche en santé, portait sur un certain nombre de questions liées à l'accès aux résultats de la recherche. Les IRSC ont reçu de nombreux commentaires et suggestions qui ont grandement contribué à orienter leurs discussions et celles du Comité consultatif sur la politique en matière d'accès aux résultats de la recherche. Les chercheurs ont constitué la majeure partie des répondants, mais des bibliothèques affiliées, des journaux, des administrateurs de la recherche, des décideurs, des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé et d'autres intervenants ont aussi pris le temps de partager leurs idées. Les résultats de l'enquête sont résumés dans Accès aux résultats de la recherche - Rapport d'enquête.
De nombreux intervenants ont participé à l'élaboration de la politique, notamment les trois Conseils, le Conseil national de recherches, l'Institut canadien de l'information scientifique et technique, Génome Canada, des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé ainsi que des organismes de financement internationaux. Le processus d'élaboration de la politique s'est soldé par la publication d'une ébauche pour consultation publique en octobre 2006. Pour un rapport sommaire des résultats de l'enquête, veuillez vous reporter à Consultation des IRSC : Élaboration d'une politique des IRSC sur l'accès aux résultats de la recherche. Les commentaires tirés de ces consultations ont éclairé la révision de l'ébauche de la politique.
La présente politique s'applique à toutes les subventions accordées à partir du 1er janvier 2008 qui sont financées en totalité ou en partie par les IRSC. Même s'ils n'y sont pas tenus, les titulaires de subventions attribuées avant le 1er janvier 2008 sont encouragés à se soumettre aux exigences de la politique. La politique sur l'accès aux résultats de la recherche doit être lue parallèlement aux lois et aux politiques applicables en matière de protection des renseignements personnels de la ou des juridictions dans lesquelles la recherche est ou a été effectuée, ainsi qu'à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, aux Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines, aux Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones, à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues. La politique continuera de changer avec l'évolution des normes et des pratiques de la recherche en santé, et sera examinée et mise à jour chaque année ou au besoin.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Geoff Hynes
Conseiller en politiques
Politiques et Relations internationales
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-952-8965
Télécopieur : 613-946-0885
Courriel : geoff.hynes@irsc-cihr.gc.ca
