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Aperçu
Discrimination et harcèlement
Motifs de discrimination
La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit à tout employeur ou fournisseur de services sous réglementation fédérale d'exercer de la discrimination fondée sur :
- la race;
- l'origine nationale ou ethnique;
- la couleur;
- la religion;
- l'âge;
- le sexe (y compris la grossesse et l'accouchement);
- l'orientation sexuelle;
- l'état matrimonial;
- la situation de famille;
- la déficience physique ou mentale (y compris la dépendance à l'alcool ou aux drogues);
- l'état de personne graciée (c'est-à-dire une personne dont la condamnation a été effacée).
