Lignes directrices de Santé Canada
Processus de présentation de drogues
Publication de la ligne directrice : Le Régime canadien d'accès aux médicaments : processus de demande pour l'exportation de médicaments aux pays en développement et aux pays les moins avancés
Formulaire d'attestation de la demande en vertu du titre 7
Préavis et inspection avant exportation
Stratégie d'inspection du Régime canadien d'accès aux médicaments (POL-0055)
Lignes directrices au sujet des préavis de fabrication et d'exportation concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments (GUIDE-0072)
Lignes directrices au sujet des préavis de fabrication et d'exportation concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments (GUIDE-0072)
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