Documentation

La présente section contient des renseignements et de la documentation supplémentaires. Une grande partie de ces renseignements sont utilisés dans les sections pertinentes de la trousse de renseignements.

les annexes 1 à 4 de la Loi sur les brevets
les formulaires utilisés dans le processus de demande
des renseignements sur les sources de financement
des renseignements sur des personnes-ressources d'Industrie Canada et de Santé Canada
des liens vers des sites Web pour de plus amples renseignements
le comité consultatif
Lignes Directrices


	Mise à jour : 2006-07-28		Avis importants