Le point sur l'examen du cadre de réglementation de l'ACPM

Le Cadre réglementaire de l'ACPM comprend ce qui suit :

Tel qu'annoncé précédemment, l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a entrepris un examen approfondi du cadre de réglementation et de surveillance des paris sur les courses de chevaux au Canada.

Cet examen vise à ce que la réglementation du pari mutuel demeure actuelle; il offre à tous les intéressés l'occasion de faire part de leurs points de vue sur la façon la plus moderne, la plus efficiente et la plus efficace de protéger les parieurs.

Pour bénéficier d'une vaste assise de consultation, l'ACPM a produit un document de discussion établissant plusieurs points à considérer en vue de l'adoption d'un modèle réglementaire plus moderne et plus efficient. Le directeur exécutif de l'ACPM tient à remercier tous les membres de l'industrie et du grand public qui ont saisi l'occasion d'exprimer leurs opinions sur cette importante initiative.

Situation actuelle

Maintenant que le dernier cycle de consultations est terminé, l'ACPM a le plaisir de vous présenter les changements proposés qui décrivent la nouvelle approche adoptée par le gouvernement pour superviser les paris mutuels sur les courses de chevaux.

Nous incitons les lecteurs à examiner le document (Changements proposés) et à nous donner leur avis sur la façon dont ces changements nous permettent de réaliser les objectifs de l'examen.

Toutes les parties intéressées doivent transmettre leurs commentaires à l'ACPM d'ici le 15 novembre 2007 pour s'assurer que les personnes responsables d'effectuer l'examen seront bien informées et n'accuseront pas de retard. Vous trouverez les coordonnées des personnes-ressources dans le document.

Veuillez communiquer avec les représentants de l'ACPM ci-dessous si vous avez d'autres questions au sujet de l'examen :

David Liston
Directeur exécutif associé

Randall Sawchuk
Directeur, Politiques

Ou,

par téléphone : 613-949-0735