Catégorisation
Comme les États-Unis et les pays européens, le Canada soumet, depuis 1994, toutes les substances chimiques nouvelles à un contrôle avant d'en permettre la fabrication ou l'importation. Toutefois, de nombreuses substances chimiques ont été introduites avant cette date. Or, bon nombre de ces substances anciennes ou existantes n'avaient jusqu'alors jamais été examinées par les scientifiques de l'environnement et de la santé du gouvernement.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) exige que chacune des 23 000 substances existantes soient triées ou « catégorisées » afin d'identifier celles qui doivent faire l'objet d'une attention particulière.
Le Canada a terminé l'évaluation scientifique des substances en septembre 2006. L'information recueillie permettra de concentrer les efforts sur les substances chimiques dont l'évaluation est prioritaire et sur celles qui doivent faire l'objet de contrôles pour protéger la santé humaine et l'environnement.
Cette page contient des liens permettant d'accéder à l'information sur la catégorisation des substances existantes par le Canada :
| Les résultats de la catégorisation |
 Outil de recherche sur la catégorisation
Base de données interrogeable sur la liste de substances chimiques qui ont satisfait aux critères pour la catégorisation. On y trouve aussi une liste d'autres substances qui ne répondaient pas aux critères stricts utilisés pour la catégorisation, mais dont les incidences sur la santé humaine devront néanmoins être étudiées (source : Environnement Canada).
Critères de santé
Cette page contient des renseignements techniques sur les critères rattachés à la santé qui ont servi à la catégorisation (source : Santé Canada).
| Fiches d'information sur la catégorisation |
Ces fiches fournissent des renseignements généraux sur divers aspects de la catégorisation en vertu de la LCPE de 1999.
Évaluation des risques posés par les substances chimiques au Canada : Protéger la santé de la population canadienne et son environnement
Brochure donnant un aperçu des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour catégoriser, évaluer et gérer les risques pour la santé humaine et l'environnement posés par les substances existantes au Canada (source : Santé Canada).
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 et l'évaluation des substances existantes
Explications fournies sur les termes et les concepts employés en rapport avec la catégorisation des substances existantes (source : Environnement Canada).
Évaluation et gestion des risques pour la santé que représentent les substances présentes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement révisée en 1999
Fiche d'information de la série Votre santé et vous qui décrit la catégorisation et les facteurs qui interviennent pour assurer une protection optimale de la santé humaine (source : Santé Canada).
| Sites Web et publications sur les programmes |
Les liens suivants mènent à des renseignements (notamment techniques) publiés par des groupes importants participant à la catégorisation en vertu de la LCPE de 1999.
Programme d'évaluation des risques pour la santé humaine posés par les substances existantes
Programme responsable de la catégorisation, des évaluations préalables et de l'évaluation des substances d'intérêt prioritaire pour ce qui est de la santé humaine, en application de la LCPE de 1999 (source : Santé Canada).
Programme d'évaluation des risques pour l'environnement posés par les substances existantes
Programme responsable de la catégorisation et de l'évaluation des risques pour l'environnement, en application de la LCPE de 1999 (source : Environnement Canada).
Rapports sur la santé et publications sur les substances existantes
Ensemble de liens permettant d'accéder à une documentation technique et à des guides mis au point et utilisés dans le cadre des travaux de catégorisation liés à la santé humaine (source : Santé Canada).
Rapports et publications à caractère écologique sur les substances existantes
Ensemble de liens permettant d'accéder à une documentation technique et à des guides mis au point et utilisés dans le cadre des travaux de catégorisation liés à l'environnement (source : Environnement Canada).
Listes de substances existantes
Le gouvernement du Canada fournit des listes interrogeables et téléchargeables de substances chimiques existantes au Canada et à l'échelle mondiale. Les substances chimiques sont classées selon le numéro du registre du Chemical Abstract Service (CAS), la méthode d'indexation des substances chimiques employée à l'échelle internationale (source : Environnement Canada).
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