La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) définit la prévention de la pollution comme suit :
" L'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine ".

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	Publication du Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers dans la Partie I de la Gazette du Canada, en vertu de la Loi sur les Pêches  (11 /2007)