Bienvenue au registre environnemental de la LCPE

Le registre environnemental a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Nous vous encourageons à recourir au registre, pour suivez les activités d'Environnement Canada et Santé Canada et par l'entremise duquel vous pourrez formuler des commentaires sur les documents se rapportant à la LCPE et ainsi participer à la prise de décisions sur l'environnement.

S'il s'agit de votre première visite, veuillez vous reporter aux liens suivant:

• La loi
• Description des rubriques latérales
• Recherche sur le Registre de la LCPE
• Aperçu de la LCPE (1999)
• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Fiches d'information sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999

	Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les installations en 2006 [2007-10-31]
	Le 17 octobre 2007, le gouvernement a déposé sa réponse provisoire au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [2007-10-17]
	[ Quoi de neuf - Archives ]

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