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| Fiches d'information |
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La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE
(1999)]
Coup d'oeil sur la LCPE (1999)
Raison d'être, rôle, application
Octobre 2005
La santé des Canadiens et notre progrès socio-économique
sont fondamentalement liés à la qualité de notre
environnement. C'est pourquoi le programme d'action du gouvernement du
Canada, notamment le Projet vert, est lié aux réalités
économiques et commerciales afin d'assurer un environnement sain
et une croissance économique soutenue aux Canadiens. La
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) représente
l'un des principaux outils dont s'est doté le gouvernement du Canada
pour réaliser le développement durable et prévenir
la pollution, deux objectifs fixés dans le cadre du Projet vert.
Cette fiche d'information fait partie d'une série de trois documents
qui donnent un aperçu de la LCPE (1999). Coup d'oeil sur la
LCPE (1999) contient une brève présentation de la Loi.
Les deux autres fiches de la série, Enjeux ciblés par
la LCPE (1999) et Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999),
résument respectivement les grands enjeux abordés dans la
Loi et les activités clés déterminées par
la Loi.
Principal outil législatif de prévention de la pollution
au niveau fédéral
Au Canada, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements
provinciaux, territoriaux et autochtones se partagent la responsabilité
de protéger l'environnement. Cette formule exige une étroite
collaboration puisque les gouvernements s'efforcent d'assurer le bien-être
des Canadiens. Pierre angulaire de la législation environnementale
du gouvernement du Canada, la LCPE (1999) vise à prévenir
la pollution et à protéger l'environnement et la santé
humaine.
- Accent sur les substances nocives
La prévention et la gestion des risques posés
par les substances nocives comptent parmi les objectifs premiers de
la LCPE (1999). La Loi prévoit également l'évaluation
et la gestion des effets sur l'environnement et la santé humaine
de diverses sources de pollution, notamment les substances nouvelles
ou existantes (dont les produits de la biotechnologie), la pollution
marine, l'immersion en mer, les émissions des véhicules,
des moteurs et des équipements, les carburants, les déchets
dangereux et les urgences environnementales, et toutes autres sources
de pollution.
- À défis complexes, solution globale
La LCPE (1999) est une initiative législative majeure,
guidée d'une part par un ensemble de principes garantissant la
prise de moyens d'action uniformes (voir l'encadré ci-dessous)
et, d'autre part, par des objectifs simples et clairs :
- contribuer au développement durable en prévenant
la pollution;
- favoriser la coordination des moyens d'action pris par les autres
ministères fédéraux, les provinces et les territoires
afin d'atteindre le plus haut niveau possible de qualité
de l'environnement pour la santé des Canadiens;
- gérer les risques posés par les substances nocives
et réaliser la quasi-élimination des rejets des
substances jugées les plus dangereuses.
Collectivement, ces objectifs et ces principes directeurs impriment
une orientation bien définie aux activités du gouvernement
canadien ainsi qu'au travail exécuté en collaboration
et aux consultations du public. La Loi impose en outre des contrôles,
des rapports et des recherches.
- À la barre
Le ministre de l'Environnement est responsable envers le Parlement
de l'application de l'ensemble de la LCPE (1999). Le ministre de l'Environnement
et le ministre de la Santé sont tous deux chargés d'évaluer
et de gérer les risques que présentent les substances
nouvelles ou existantes. Le ministre de la Santé est tenu d'effectuer
des recherches sur le rôle des substances dans les maladies et
les problèmes de santé.
Développement
durable
La LCPE (1999) contribue au développement durable, lequel consiste
à répondre aux besoins du présent sans compromettre
la possibilité pour les générations futures de
satisfaire les leurs.
- Un élément de l'édifice législatif
Pour compléter les activités visées par
la LCPE (1999), le ministre de l'Environnement veille à l'application
d'autres lois fédérales (en tout ou en partie), par exemple
la Loi sur les pêches, la Loi sur les ressources en
eau du Canada, la Loi sur les espèces en péril,
la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi
canadienne sur l'évaluation environnementale. Afin de réduire
ou prévenir les risques pour l'environnement et la santé
humaine, d'autres ministères fédéraux appliquent
en outre des lois spécialisées qui régissent, entre
autres choses, les pesticides et les engrais ainsi que l'introduction
de certains produits de la biotechnologie sur le marché canadien.
Principes
directeurs de la LCPE (1999)
Les activités visées par la LCPE (1999) sont guidées
par des principes qui tiennent compte de l'importance des éléments
suivants :
Développement durable — développement
qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre
la possibilité pour les générations futures de
satisfaire les leurs.
Prévention de la pollution — utilisation
de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances
ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent
au minimum la production de polluants ou de déchets et, d'autre
part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement
ou à la santé humaine.
Quasi-élimination — réduction, à
des concentrations extrêmement faibles, des rejets dans l'environnement
de substances persistantes (fait de mettre beaucoup de temps à
se décomposer), bioaccumulables (fait de s'accumuler dans les
organismes vivants) et d'une nocivité intrinsèque qui
ne sont pas d'origine naturelle mais résultent plutôt d'activités
humaines.
Approche écosystémique — approche
qui tient compte de l'interaction dynamique entre les organismes vivants
(communautés de plantes, d'animaux et de microorganismes) et
leur milieu physique.
Principe de prudence — en cas de risques de dommages
graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique
absolue ne servira pas de prétexte pour remettre à plus
tard l'adoption de mesures efficaces visant à prévenir
la dégradation de l'environnement.
Coopération intergouvernementale — tous
les gouvernements du Canada font face à des problèmes
environnementaux et il est à leur avantage mutuel de collaborer
pour les résoudre.
Principe du pollueur-payeur — il incombe aux producteurs
et aux utilisateurs de substances nocives, de polluants et de déchets,
d'assumer les coûts engendrés par l'élimination
et l'utilisation sans danger de ces substances et de ces déchets.
Processus décisionnel fondé sur la science —
les décisions sont fondées sur les données scientifiques
et les connaissances autochtones traditionnelles (lorsqu'elles existent),
selon la méthode du poids de la preuve et le principe de prudence,
le cas échéant.
La LCPE (1999) est l'une des meilleures lois au monde sur la protection
de l'environnement. Elle représente une importante contribution
au développement durable du Canada et sert à protéger
l'environnement du Canada et la santé des Canadiens.
Pour plus d'information :
l'Informathèque d'Environnement Canada
70, rue Crémazie
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone :
(819) 997-2800
Sans frais :
1 800 668-6767
Télécopieur :
(819) 994-1412
Courriel :
enviroinfo@ec.gc.ca
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