 La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] vise à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine afin de contribuer au développement durable. La LCPE donne au gouvernement du Canada des outils pour protéger l'environnement et/ou la santé humaine, établit des échéanciers serrés pour la gestion des substances qui sont jugées toxiques en vertu de la Loi et exige la quasi-élimination des rejets dans l'environnement de substances qui sont jugées toxiques en vertu de la Loi, bioaccumulables, persistantes et anthropiques.
Ce site contient de l'information sur les substances toxiques qui sont gérées conformément à la LCPE (1999) ainsi que sur les politiques et les processus connexes.
Quoi de neuf en gestion des substances toxiques.
Cliquez sur les liens ci-après pour obtenir des renseignements sur la Politique de gestion des substances toxiques et le Processus de gestion des substances toxiques.
La Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement du Canada propose une approche préventive pour traiter les substances qui entrent dans l'environnement et qui pourraient nuire à l'environnement et/ou à la santé humaine. Elle permet d'encadrer les décisions axées sur les sciences au sujet de la gestion efficace des substances toxiques.
Le Processus de gestion des substances toxiques constitue l'approche consultative choisie pour élaborer des outils de gestion des substances toxiques visées par la LCPE (1999). Dans le cadre de ce processus, Environnement Canada et Santé Canada préparent une stratégie de gestion du risque qui présente l'approche proposée afin de réduire les risques pour la santé humaine ou l'environnement que posent les substances jugées toxiques en vertu de la Loi.
L'objectif global du Processus de gestion des substances toxiques ressemble à celui du Processus des options stratégiques qui permettait d'établir des objectifs et des options de gestion des substances jugées toxiques en vertu de la première LCPE. Le Processus de gestion des substances toxiques vise à contribuer au respect des exigences de la LCPE (1999) et remplace le Processus des options stratégiques.
Pour obtenir de l'information concernant les substances jugées toxiques en vertu de la Loi, veuillez cliquer sur la liste des substances ou la liste des sources.
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