Au cours de l’exercice financier 2005-2006, la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada (EC) a achevé son processus de restructuration, qui s’est traduit par la création d’un organisme dirigé par un Responsable de la mise en application de la loi et composé de trois directions : Application de la loi en environnement, Application de la loi sur la faune et Services d’application de la loi.
Le Responsable de la mise en application de la loi exerce directement son autorité sur toutes les activités d’application de la loi à l’intérieur du ministère par l’entremise des directeurs nationaux de l’Application de la loi en environnement et de l’Application de la loi sur la faune de l’administration centrale ainsi que des directeurs de l’application de la loi des régions dans ces deux domaines. Afin de coordonner et de fournir de nombreux services comme la formation et l’apprentissage des agents de l’autorité, l’élaboration de politiques opérationnelles, les examens réglementaires de même que les politiques et la planification stratégiques pour assurer le fonctionnement efficace de l’Application de la loi en environnement et sur la faune, le Responsable de la mise en application de la loi a formé une troisième direction nationale, soit les Services d’application de la loi, au cours de cet exercice financier.
Depuis le 1er avril 2006, les agents de l’autorité sur le terrain et à l’administration centrale profitent d’une vision cohérente et unifiée dont le Responsable de la mise en application de la loi est responsable devant le ministre.
La Direction générale de l’application de la loi vise à créer et maintenir la fonction d’application de la loi en environnement et sur la faune la plus efficace et efficiente possible respectant les conditions prescrites par les lois administrées par le Ministère en prenant des mesures contre les personnes qui enfreignent les lois sur l’environnement et la faune. Cela garantit que les lois et règlements fédéraux en matière d’environnement et de faune sont respectés et que les contrevenants présumés font l’objet de mesures d’application de la loi.
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