Évaluation des substances existantes

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Au sein d’Environnement Canada, c’est la Division des Substances existantes qui possède l'expertise en matière d'évaluation des risques écologiques posés par les substances existantes. Elle dirige le programme ministériel d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire pour l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], ainsi que d'autres initiatives de la LCPE (1999). Ces initiatives comprennent la catégorisation et l'évaluation préalable des substances de la Liste intérieure ainsi que l'Article 75, qui implique l'échange d'informations avec d'autres instances et l'examen de leurs décisions d’interdire ou de restreindre l’utilisation d’une substance. La Division participe également à d'autres initiatives fédérales, intergouvernementales et internationales en matière d'évaluation des substances chimiques, notamment la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) et le programme sur les produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Quoi de neuf?

	Substances chimiques du troisième lot du Défi (août 2007)

	Rapport final de suivi pour les Huiles moteur usées (Publié en août 2007)

	Résultats de l'examen préalable rapide (Période de commentaire public-2007/06/23 - 2007/08/22)

	Ébauche du rapport d'évaluation préalable des usages autres que pesticides de six substances et un avis d’intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) (Période de commentaire public-2007/06/23 - 2007/08/22)

	Ébauche des rapports d'évaluation préalable du 2,2'-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol) (Période de commentaire public-2007/06/23 - 2007/08/22)

	Ébauche des rapports d'évaluation préalable du 4,6-dinitro-o-crésol (Période de commentaire public-2007/06/23 - 2007/08/22)

	Substances chimiques du deuxième lot du Défi (Mai 2007)

	Substances chimiques du premier lot du Défi (Février 2007)

	Le « Défi » du gouvernement du Canada relatif aux substances chimiques dont le suivi est de priorité élevée (Février 2007)

	Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - polybromodiphényléthers (PBDE), le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels et certains autres composés (Décembre 2006)

	Avis d’intention d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures d’évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement (Décembre 2006)

	Ébauche de rapport d’évaluation préalable des 148 substances suivantes PBTi (Décembre 2006)

	Avis d’intention : Utilisation des dispositions relatives aux nouvelles activités pour 148 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (Décembre 2006)

	Approche technique pour l’« examen préalable rapide » des substances peu préoccupantes pour l’environnement (Décembre 2006)

	Catégorisation écologique des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) a été accompli. (Septembre 2006)

	Moteur de recherche de la LIS et Recherches préétablies des résultats de la catégorisation (Septembre 2006)

Comment communiquer avec nous :

Division des substances existantes
Environnement Canada
20ième étage, Place Vincent Massey
351 St-Joseph Blvd.
Gatineau, Québec K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 (à Canada) / 1-819-956-9313
Fax : 1-819-953-4936
Envoyez-nous un courriel

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.

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