Gouvernement du Canada / Government of Canada
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Régime canadien d'accès aux médicaments

Carte du monde

Annexe 3 de la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Loi sur les brevets

Pays membres de l'OMC admissibles à l'importation en vertu du Régime
Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (alinéa 21.03(1)c))
Afrique du Sud Égypte Nigéria
Albanie El Salvador Oman
Antigua-et-Barbuda Ex-République yougoslave 
de Macédoine
Pakistan
Argentine Fidji Panama
Arménie Gabon Papouasie-Nouvelle-Guinée
Bahreïn, Royaume de Géorgie Paraguay
Barbade Ghana Pérou
Belize Grenade Philippines
Bolivie Guatemala République dominicaine
Botswana Guyana République kirghize
Brésil Honduras Roumanie
Brunéi Darussalam Inde Saint-Kitts-et-Nevis
Bulgarie Indonésie Sainte-Lucie
Cameroun Jamaïque Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Chili Jordanie Sri Lanka
Chine Kenya Suriname
Colombie Liechtenstein Swaziland
Congo Malaisie Thaïlande
Costa Rica Maurice Trinité-et-Tobago
Côte d’Ivoire Moldova Tunisie
Croatie Mongolie Uruguay
Cuba Maroc Venezuela
Dominique Namibie Zimbabwe
Équateur Nicaragua  
Mise à jour : 2006-07-28 Top