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Impression
Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les brevets ( L.R., 1985, ch. P-4 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
suite
).
Texte complet pour imprimer [331Ko]
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi sur les brevets
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
SA MAJESTÉ
BUREAU DES BREVETS ET FONCTIONNAIRES
RÈGLES ET RÈGLEMENTS
SCEAU
PREUVE DES BREVETS
AGENTS DE BREVETS
APPELS
USAGES DE BREVETS PAR LE GOUVERNEMENT
BREVETS APPARTENANT AU GOUVERNEMENT
USAGE DE BREVETS À DES FINS HUMANITAIRES INTERNATIONALES EN VUE DE REMÉDIER AUX PROBLÈMES DE SANTÉ PUBLIQUE
BREVETS LIÉS À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DEMANDES DE BREVETS
DEMANDES COLLECTIVES
PERFECTIONNEMENT
DOSSIER D’ANTÉRIORITÉ
EXAMEN
DEMANDES COMPLÉMENTAIRES
DESSINS, MODÈLES ET MATIÈRES BIOLOGIQUES
MODIFICATION DU MÉMOIRE DESCRIPTIF ET DES DESSINS
REJET DES DEMANDES DE BREVETS
OCTROI DES BREVETS
FORME ET DURÉE DES BREVETS
REDÉLIVRANCE DE BREVETS
RENONCIATIONS
RÉEXAMEN
CESSIONS ET DÉVOLUTIONS
PROCÉDURES JUDICIAIRES RELATIVES AUX BREVETS
CONTREFAÇON
INVALIDATION
JUGEMENTS
CONDITIONS
ABANDON ET RÉTABLISSEMENT DES DEMANDES
INFRACTIONS ET PEINES
DISPOSITIONS DIVERSES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MÉDICAMENTS BREVETÉS
Définitions
Renseignements sur les prix
Prix excessifs
Renseignements sur les recettes et dépenses
Enquêtes
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Règlements
Réunions ministérielles
Ententes avec les provinces
ANNEXE 3
ANNEXE 4
Informations pertinentes
Dispositions connexes
Règlements apparentés
Brevets, Règles sur les
Médicaments brevetés, Règlement de 1994 sur les
Médicaments brevetés (avis de conformité), Règlement sur les
Usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales, Règlement sur l’
Avis importants
Avis importants
Avis importants