Vos enfants sont-ils nés après le 31 décembre 1958? Téléphonez-nous nous pouvons peut-être augmenter le montant de vos prestations.

Septembre, 2006

• Numéro de catalogue ISPB-235-09-06
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• La clause d'exclusion pour élever des enfants, régime de pensions du Canada (RPC)
• Conditions d'admissibilité
• Pourquoi demander l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants?
• Quand faut-il demander l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants?
• Quels documents devrez-vous fournir?
• Communiquez avec nous

La clause d'exclusion pour élever des enfants, Régime de pensions du Canada (RPC)

Le RPC verse des prestations aux cotisants qui prennent leur retraite ou qui deviennent invalides. À votre décès, des prestations pourraient être versées à votre époux ou conjoint de fait ainsi qu'à vos enfants à charge. Le montant de votre prestation est établi en fonction du nombre d'années pendant lequel vous avez cotisé au Régime et du montant de vos cotisations. Dans certains cas, ont tient aussi compte de l'âge du bénéficiaire.

Le RPC tient compte du fait qu'élever des jeunes enfants peut signifier quitter le marché du travail ou travailler moins d'heures. Si votre revenu était nul ou faible parce que vous éleviez des enfants de moins de sept ans, vous pouvez demander au RPC d'exclure cette période du calcul de votre prestation.

Pour s'assurer que ces périodes de faible revenu ne réduisent pas votre pension plus tard, le RPC peut appliquer la clause d'exclusion pour élever des enfants. Ainsi, le RPC ne tient pas compte des années durant lesquelles vous avez élevé des enfants de moins de sept ans au moment de calculer le montant de votre prestation. Ce faisant, nous voyons à ce que vous receviez la prestaion la plus élevée possible.

L'exemple qui suit illustre bien l'application de la clause :

Julie travaillait à l'extérieur du foyer jusqu'à la naissance de sa fille, Elizabeth, en 1983. Elle est restée à la maison avec Elizabeth jusqu'à ce que celle-ci fréquente l'école en 1989. Lorsque Julie a présenté sa demande de pension quelques années plus tard, le RPC n'a pas tenu compte de la période allant du mois suivant la naissance d'Elizabeth à 1989 pour calculer le montant de la pension de retraite que Julie devrait recevoir. Lorsque sa demande de pension a été approuvée, Julie a constaté que sa prestation mensuel serait de 735 $. Sans l'avantage que lui a donné la clause d'exclusion pour élever des enfants, sa pension de retraite aurait été de 650 $ par mois.

Conditions d'admissibilité

La clause d'exclusion pour élever des enfants est applicable uniquement aux mois durant lesquels :

• vous ou votre époux/conjoint de fait avez reçu l'allocation familiale ou étiez admissible à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (même si vous n'avez pas reçu la prestation); et
• votre revenu était plus faible car vous aviez soit cessé de travailler ou travaillé moins d'heures afin d'être la principale personne à prendre soin de votre enfant à charge de moins de sept ans qui est nés après le 31 décembre 1958.

L'un ou l'autre des époux ou conjoints de fait peut demander l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants, mais les deux ne peuvent pas y avoir recours pour la même période.

Pourquoi demander l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants?

L'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants peut augmenter le montant de votre prestation du RPC en excluant du calcul les périodes au cours desquelles votre revenu était nul ou faible.

La clause d'exclusion pour élever des enfants pourrait aussi vous aider à satisfaire aux exigences d'admissibilité à une prestation d'invalidité, si vous en avez besoin. Advenant votre décès, elle pourrait contribuer à remplir les conditions de cotisation pour que vos ayants droit et vos survivants soient admissibles à des prestations.

Remarque : La clause d'exclusion pour élever des enfants vous permet de garder le montant de vos prestations le plus élevé possible; vous devez quand même remplir toutes les conditions d'admissibilité pour obtenir toute prestation du RPC.

Quand faut-il demander l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants?

Vous devriez demander l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants du RPC au moment où vous faites toute demande de prestation du RPC.

Quels documents devrez-vous fournir?

Vous devrez fournir l'original ou une copie certifiée de l'acte de naissance de vos enfants.

On pourrait aussi vous demander de produire une preuve de la date d'arrivée au Canada pour les enfants nés à l'étranger.

Communiquez avec nous

Par téléphone (sans frais)*
1 800 277-9915
1 800 255-4786 (ATS)

Sur Internet ou par courriel servicecanada.gc.ca

* Nos lignes sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment. Veuillez avoir votre numéro d'assurance sociale à portée de la main. Retour au texte