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Régime canadien d'accès aux médicaments

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Accueil > Pays > Formalités
Formalités
Aviser l'OMC
Aviser le gouvernement du Canada
Demande d'ajouts à la liste des produits admissibles

Formalités

Les directives sur la conformité aux exigences pour les pays importateurs dans le cadre du Régime canadien d'accès aux médicaments expliquent la façon d'aviser l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou le gouvernement du Canada ainsi que le processus de demande pour ajouter à la liste des produits admissibles un médicament ou un instrument médical précis.
Mise à jour : 2006-07-28 Top
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