Voici comment votre message sera traité.

Renseignements

• Le personnel du Conseil répondra à votre demande de renseignements dans les 10 jours ouvrables.

Plaintes

• Nous pourrions transmettre votre plainte à la compagnie de téléphone ou au service de radio, de télévision ou de distribution concerné afin qu’il réponde à vos préoccupations;

• Nous pourrions demander à la compagnie concernée de vous répondre et de nous transmettre une copie de cette réponse. Dans ce cas, le personnel du CRTC examinera votre plainte et la réponse de la compagnie et communiquera de nouveau avec vous s’il y a lieu; ou

• Nous pourrions transmettre votre plainte au Conseil canadien des normes de la radiotélévision pour y donner suite.

Modifié le: 2006-10-01

Actionné par Rapid Systems Inc.

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