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Radiodiffusion

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• Comment obtenir une licence
• Données financières
• Exemples d'organismes et de projets admissibles au développement du contenu canadien
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• Groupes de service à la clientèle
• Listes
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• Normes des services numériques concurrents
• Organigrammes de propriété
• Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada
• Rapports annuels déposés par les titulaires
• Rapports de surveillance
• Rapport trimestriel sur les normes de service pour le traitement des demandes en radiodiffusion - 1 avril 2006 au 31 mars 2007

Télécommunications

• Circonscriptions téléphoniques avec transférabilité des numéros
• Collecte de données sur l'industrie des télécommunications
• Enquête sur le prix de revient - Phase III
• Examen du programme de construction (EPC)
• La réforme de la réglementation au Canada (OCDE)
• Listes et enregistrements
• Rapports de surveillance
• Rapports de transactions intersociétés
• Rapports sur la qualité du service
• Rapport trimestriel sur les traitement des demandes tarifaires concernant les services de détail
• Tarifs des compagnies

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