La vaste majorité des chercheurs se font un devoir de respecter les plus hautes normes d'éthique, d'intégrité, de professionnalisme et d'honnêteté. Toutefois, parmi les milliers de travaux de recherche financés par les IRSC chaque année, seul un petit nombre de chercheurs ou d'établissements peuvent avoir une conduite douteuse.
Responsable organisme public de financement de la recherche, les IRSC doivent donner suite aux allégations d'inconduite en recherche. Cependant, les IRSC n'ont pas de mandat réglementaire ou juridictionnel. Les IRSC n'enquêtent pas sur les allégations de non-conformité aux politiques en matière de recherche; ils en réfèrent aux établissements à qui ils demandent de faire enquête et de leur faire part des résultats.
Lorsque les IRSC sont informés d'un présumé manquement à une politique de recherche (par exemple, un manquement à l'éthique, une inconduite dans la recherche et les travaux d'érudition, une mauvaise gestion des fonds publics), ils prennent les mesures décrites dans la Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche (la Procédure) pour traiter l'allégation et, au besoin, exercer les sanctions financières prévues conformément aux conditions de financement.
Cette Procédure a été mise à jour en décembre 2006, tel qu'il est stipulé dans le Cadre de référence du Comité de l'intégrité de la recherche (CIR) des IRSC. S'appuyant sur son expérience dans l'examen d'allégations de non-conformité, le CIR a recommandé de simplifier le texte et d'apporter des changements mineurs à la section II (Transparence et reddition de comptes), et à la section III (Processus équitable), afin de clarifier la Procédure et assurer qu'elle reste consistante avec le rôle des IRSC en tant qu'organisme de financement de la recherche stratégique. Ces recommandations ont été approuvées par le conseil d'administration des IRSC en juin 2006.
Les prochaines mises à jour seront effectuées tous les trois ans, afin de veiller à ce que la Procédure continue de permettre aux IRSC de répondre aux allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche, de façon juste et en temps opportun.