Appel de commentaires sur le document de travail :

Préciser le concept de suivi continu de l’éthique des projets de recherche dans l'EPTC 

Appel de commentaires : du 19 septembre au 19 novembre 2007.

La présente a pour objet de vous inviter à participer à une consultation sur le développement de l'Énoncé de politique de trois Conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) afin de traiter les questions relatives aux procédures et aux définitions connexes au concept de suivi continu de l’éthique des projets de recherche dans l’EPTC.

La date limite pour la réception des commentaires est fixée au lundi le 19 novembre 2007.

Pour nous aider à obtenir la plus grande participation possible des membres de la communauté à cette consultation, nous vous encourageons à transmettre ces documents à toute personne qui pourrait être intéressée par ces enjeux et questions.

Contexte

Le Groupe Pro, un comité de travail du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER)¹, traite les questions relatives aux procédures et aux définitions connexes de l'Énoncé de politique de trois Conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Le Groupe Pro invite les commentaires sur le document de travail intitulé «-Préciser le concept de suivi continu de l’éthique des projets de recherche dans l’EPTC-». Le document contient les propos d’une discussion préliminaire et certaines recommandations provisoires que visent la clarification de certains sujets et qui traitent d’autres éléments sur le suivi continu de l’éthique des projets dans l’EPTC. Il décrit le concept, les buts et la portée du suivi continu de l’éthique des projets, ainsi que des questions relatives à l’application et les rôles et les responsabilités des personnes concernées dans la mise en œuvre du processus de suivi continu de l’éthique des projets de recherche.

Les résultats de la présente consultation mèneront à des recommandations textuelles proposées pour l’EPTC, qui seront partagées en consultation avec la communauté, en 2008.

Comment transmettre vos commentaires

Afin de gérer les commentaires provenant de la communauté, un formulaire de consultation en ligne à été créé. Le formulaire comporte assez d’espace pour des réponses précises et des commentaires généraux sur des sujets traités dans le document de travail. Les commentaires peuvent aussi être transmis via télécopieur ou courrier. Des liens au document de travail et au formulaire de consultation en ligne ainsi que les coordonnées, sont fournis ci-dessous. Pour recevoir une copie papier du document de travail, veuillez vous adresser au Secretariat@ger.ethique.gc.ca.

Veuillez être aussi précis que possible dans vos commentaires et suggestions. Veuillez pour tout point énoncé citer les références et documents d’appui et, le cas échéant, veuillez fournir des documents de soutien.

Enfin, nous souhaitons obtenir la plus grande participation possible des membres de la communauté à cette consultation et nous vous encourageons donc à transmettre ces documents à toute personne souhaitant y répondre.

Veuillez noter que la date limite pour transmettre les commentaires est le lundi 19 novembre 2007.

Le Groupe Pro et le GER vous remercient à l’avance de prendre le temps de répondre à cette consultation.

¹ Le Groupe consultatif interagences et Secrétariat en éthique de la recherche (GER/SER) ont été créés par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour donner à ceux-ci des avis pluridisciplinaires et indépendants sur l'interprétation, l'évolution et l'utilisation de l'EPTC.

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