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1998-1 - Demande (199713764) présentée par GRETSINGER CABLEVISION LIMITED, case postale 137, Spences Bridge (Colombie-Britannique) V0K 2L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Spences Bridge, en ajoutant une condition de licence de manière à relever la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 32(1)(a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer, au service de base, le service de programmation de CJNA-TV-2 (CTV) Spences Bridge, une station locale.
1998-2 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L'ENSEMBLE DU CANADA
1998-3 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DU QUÉBEC
1998-4 - APPEL D'OBSERVATIONS SUR UN PROJET D'ORDONNANCE D'EXEMPTION POUR LES STATIONS RADIOPHONIQUES AUTOCHTONES DE TYPE A
1998-5 - DEMANDES DE MODIFICATION RELATIVE À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS
1998-6 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-7 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1998-8 - AUTRES RÉSEAUX NATIONAUX DE TÉLÉVISION - RAPPORT AU GOUVERNEMENT DU CANADA CONFORMÉMENT AU DÉCRET C.P. 1997-592
1998-9 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-10 - Demande (199715661) présentée par 1163031 ONTARIO INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation offrant un service spécialisé de télévision de langue anglaise connu sous le nom de ''Outdoor Life'', visant à modifier la condition de licence no 2 qui se lit comme suit .
1998-11 - APPEL D'OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE DU CONSEIL INTERDISANT LA DISTRIBUTION GRATUITE DE SÉQUENCES-ANNONCES DE SERVICES DE TÉLÉVISION PAYANTE ET D'ÉMISSIONS SPÉCIALISÉES PENDANT LES PRINCIPALES ÉVALUATIONS NATIONALES DES COTES D'ÉCOUTEL.
1998-12 - QUESTIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU CÂBLAGE INTÉRIEUR UTILISÉ PAR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION - SUIVI DE L'1997-150Dans l'1997-150 du 22 décembre 1997, le Conseil a annoncé son nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998.
1998-13 - APPEL D'OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE DU CONSEIL INTERDISANT LA DISTRIBUTION GRATUITE DE SÉQUENCES-ANNONCES DE SERVICES DE TÉLÉVISION PAYANTE ET D'ÉMISSIONS SPÉCIALISÉES PENDANT LES PRINCIPALES ÉVALUATIONS NATIONALES DES COTES D'ÉCOUTE
1998-14 - BBS Incorporated et CTV Television Network Ltd. L’ensemble du Canada. Réorganisation de sociétés et changements de propriété.
1998-15 - Cable Cable Inc., Bobcaygeon Cable Inc. et Fenelon Cable Inc. Transferts de contrôle.
1998-16 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: L’ENSEMBLE DU CANADA
1998-17 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: L 'ENSEMBLE DU CANADA
1998-18 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-19 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L'EST DU CANADA ET IGLOOLIK, HALL BEACH, POND INLET, ARCTIC BAY, RESOLUTE BAY ET GRISE FIORD (Territoires du Nord-ouest)
1998-20 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L 'EST DU CANADA
1998-20-1 - Suite à son 1998-20 du 9 mars 1998, le Conseil annonce ce qui suit.
1998-21 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L'ENSEMBLE DU CANADA
1998-22 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-23 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-24 - Suite à son 1998-20 du 9 mars 1998, le Conseil annonce ce qui suit.
1998-25 - Riding Mountain Broadcasting Ltd. Transfert de propriété et
d'actions.
en haut
1998-26 - Maitland Cable T.V. Limited. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-27 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-28 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-29 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-30 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-31 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-32 - 1093641 Ontario Limited. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-33 - Annapolis Valley Radio Ltd. Transfert de contrôle.
1998-34 - Mégantic Transvision inc. Transfert de contrôle.
1998-35 - Télécâble Ste-Marie inc. Transfert de contrôle.
1998-36 - 2535-1438 Québec inc. 2871483 Canada inc. 2423-4830 Québec inc. Transfert de contrôle.
1998-37 - Dans l'1996-120 intitulé ''Préambule - Attribution de licences à de nouvelles entreprises d'émissions spécialisées et de télévision payante'', le Conseil a adopté, pour les entreprises d'émissions spécialisées de langue anglaise, un cadre d'attribution de licences conformément auquel un seul service par genre serait autorisé. Par conséquent, il a choisi quatre services de langue anglaise auxquels s'appliqueraient immédiatement les règles en matières d'accès. Outre ce groupe de base de quatre services, 13 autres entreprises d'émissions spécialisées de langue anglaise avaient été autorisées; les règles en matière d'accès devaient s'appliquer à ces services dès que le distributeur aurait déployé la technologie numérique ou le 1er septembre 1999, selon la plus rapprochée des deux éventualités.
1998-38 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-39 - Baton Broadcasting Incorporated et certaines de ses filiales, CHUM Limited et CTV Television Network Ltd.
1998-40 - Examen de certaines ordonnances d'exemption.
1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale.
1998-42 - Appel d’observations sur l’à-propos de maintenir la politique du Conseil à l’égard des conventions de gestion locale entre titulaires d’entreprises de programmation de radio.
1998-43 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-44 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-44-1 - Errata. Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-44-2 - Errata. Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-44-3 - Errata. Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-45 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-46 - Audience publique portant sur de nouveaux services spécialisés de langue française
1998-47 - Audience publique portant sur de nouveaux services spécialisés de langue française
1998-48 - RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-49 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision cana-dienne - Appel d'observations
1998-50 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
en haut
1998-51 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision cana-dienne - Appel d'observations
1998-52 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-53 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-54 - Radio CJLS Limited. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-55 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-56 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-57 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-58 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-59 - ACCRÉDITATION DES ÉMISSIONS CANADIENNES - APPEL D'OBSERVATIONS
1998-60 - Cadre de politique pour l'introduction de la concurrence dans l'industrie de la distribution par relais satellite
1998-60-1 - Cadre de politique pour l'introduction de la concurrence dans l'industrie de la distribution par relais satellite - Prorogation de délai
1998-61 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1998-62 - Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones
1998-63 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-64 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1998-65 - Droits de Licence de Radiodiffusion - partie I
1998-66 - Sorel-O-Vision inc. Transfert de contrôle.
1998-67 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: TRAIL (Colombie-Britannique)
1998-68 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: CORNER BROOK ET STEPHENVILLE (Terre-Neuve)
1998-69 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: BATHURST (Nouveau-Brunswick)
1998-70 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: À TRAVERS LE CANADA
1998-71 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-72 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO) AM POUR DESSERVIR MONTRÉAL (QUÉBEC)
1998-73 - Modifications à la politique du Conseil ayant trait à la distribution de séquences-annonces gratuites de services de télévision payante et d'émissions spécialisées pendant les principales évaluations nationales des cotes d'écoute
1998-74 - Bluewater TV Cable Ltd. Transfert de contrôle.
1998-75 - Câblodistribution de la Côte du Sud inc. Transfert de
contrôle.
en haut
1998-76 - Valleyfield Transvision inc. Transfert de contrôle.
1998-77 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-78 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-79 - Processus révisé d'examen des demandes de licences de nouveauxservices de télévision payante et d'émissions spécialisées de langue anglaise
1998-80 - Projet de Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales
1998-81 - Projet de Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Achat par des titulaires de licences de radio d'actions dans d'autres stations desservant le même marché dans la même langue
1998-82 - Nouveaux médias - Appel d'observations
1998-82-1 - Nouveaux médias - Appel d'observations. Calendrier de l'audience publique.
1998-83 - Projet de Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Achat par des titulaires de licences de radio d'actions dans d'autres stations desservant le même marché dans la même langue
1998-84 - CKMW Radio Ltd. Transfert de contrôle
1998-85 - Décret C. P. 1998-800 concernant la réservation de radiofréquences dans le marché de Toronto
1998-86 - Native Communication Inc. Le Conseil a été saisi de la demande suivante .
1998-87 - Il n'y a pas eu de publication portant ce numéro.
1998-88 - Le Conseil a reçu des demandes des télédistributeurs suivants visant à être relevés de l'obligation que leur font les paragraphes 17(2) et 32(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer, sur la bande de base, la nouvelle station dont la licence a été attribuée à la Crossroads Television System dans la décision CRTC 98-123.
1998-89 - Entreprises de distribution de radiodiffusion. Confidentialité des renseignements inclus dans les rapports annuels et les demandes de licence
1998-90 - Aux titulaires d'entreprises de radiodiffusion et aux requérants de licences
1998-91 - Island Cablevision Ltd. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-92 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne
1998-93 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L’ONTARIO
1998-94 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-95 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1998-96 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-97 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-98 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-99 - Affinity Radio Group Inc. APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) POUR DESSERVIR VICTORIA (COLOMBIE-BRITANNIQUE).
1998-100 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) POUR DESSERVIR KELOWNA
(COLOMBIE-BRITANNIQUE)
en haut
1998-101 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-102 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-103 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-104 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLESAjout de CKVU-TV (IND)
1998-105 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-106 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-107 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-108 - Earlton Cable Vision Ltd. Transfert de contrôle
1998-109 - Télécâble Ste-Marie inc.(Quebec) - 199806288. Transfert d'actions.
1998-110 - Cable Labrador Limite. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-111 - Learning and Skills Television of Alberta LimitedAPPEL D'OBSERVATIONS SUR UNE DEMANDE VISANT À AJOUTER LE SIGNAL DE THE MIRACLE CHANNEL AUX LISTES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1998-112 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-112-1 - Suite à son 1998-112 du 23 octobre 1998, le Conseil annonce ce qui suit.
1998-113 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-114 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-115 - Appel d'observations au sujet d'un projet d'ordonnance de distribution du service de télévision de langue française du Groupe TVA inc.
1998-116 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-116-1 - Suite à son 1998-116 du 6 novembre 1998, le Conseil annonce ce qui suit.
1998-117 - Saugeen Telecable Limited. Transfert de contrôle.
1998-118 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-119 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION
1998-120 - Shaw Communications Inc. Réorganisation corporative.
1998-121 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-122 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-123 - Refus de la requête de The Sports Network Inc. visant la modification des exigences relatives à la distribution et à l'assemblage. Sommaire de la requête et de la décision du Conseil.
1998-124 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1998-125 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
en haut
1998-126 - Nornet Broadcasting Limited. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-127 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-128 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION FM (RADIO) POUR DESSERVIR LONDON ET LA RÉGION (ONTARIO)
1998-129 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION FM (RADIO) POUR DESSERVIR LONDON ET LA RÉGION (ONTARIO)
1998-130 - Kennebec Vidéo inc. Transfert de contrôle.
1998-131 - Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Achat par des titulaires de licences de radio d'actions dans d'autres stations desservant le même marché dans la même langueSommaire
1998-132 - Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commercialesSommaire
1998-133 - Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commercialesLe Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1998-134 - Consultations publiques sur la Société Radio-Canada
1998-135 - Examen de la politique en matière de radiodiffusion reflètant la diversité linguistique et culturelle du Canada - Appel d'observationsSommaire
1998-136 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
Mise à jour : 2002-09-11
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