Ordonnances Télécom 1998

98-751 - Norouestel AMT 667. APPROUVÉ. Ajout de nouveaux groupes tarifaires et de coordonnées V-H pour les circonscriptions de Jean Marie River et Kakisa (T.N.-O.) ainsi que la suppression du groupe tarifaire et des coordonnées V-H pour la circonscription de Tungston (T.N.-O.) et des corrections aux coordonnées V-H pour les circonscriptions de Snare Lake, Trout Lake et Tsiigehtchic (T.N.-O.). Date d’effet = 30.7.98.

98-752 - Norouestel AMT 668. APPROUVÉ. Majoration des frais d’accès au réseau pour les lignes d’accès sans frais d’interurbain réservées. Date d’effet = 1.8.98.

98-753 - O.N.Tel AMT 45. APPROUVÉ. Introduction d’un service numérique à grand débit pour accommoder la transmission intégrée d’information vocale, de données et d’images. Date d’effet = 30.7.98.

98-754 - Stentor AMT 668. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture des liaisons de raccordement DS-1 et DS-3 au central qui permettront aux télécommunicateurs co-implantés de se relier aux compagnies à partir de l’espace co-implanté des télécommunicateurs dans les centraux des compagnies et la modification de l’élément tarifaire mensuel de la liaison d’interconnexion 1C à 1C ainsi que la réflection des renvois tarifaires appropriés pour les éléments de tarifs et frais de service mensuels pour les lignes locales de type C. Date d’effet =  30.7.98.

98-755 - Téléglobe AMT 540. APPROUVÉ. Réductions tarifaires pour 153 destinations dans les plans de base du tarif Globeaccèstel et l’élimination du plan de réductions Globeaccèstel en Allemagne, en Italie et aux Phillippines. Date d’effet = 1.8.98.

98-756 - TCI AMT 1061. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des « Central Office Link Arrangements for Interconnecting Canadian Carriers » (arrangements de raccordement au central pour les entreprises canadiennes d’interconnexion), ainsi que de légères révisions à l’article 210, « Virtual Co-location » (co-implantation virtuelle), l’article 211, « Physical Co-location » (co-implantation physique) et l’article 400, lignes locales de type C. Date d’effet = 30.7.98.

98-757 - TCEI AMT 87. APPROUVÉ. Alignement supplémentaire du tarif d’accès au réseau numérique de la TCEI par l’adoption des tarifs de DS-0 et l’introduction de frais de fonction de fractionnement. Date d’effet =  3.8.98.

98-758 - TCEI AMT 90. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des « Central Office Link Arrangements for Interconnecting Canadian Carriers » (arrangements de raccordement au central pour les entreprises canadiennes d’interconnexion), ainsi que de légères révisions à l’article 5040, « Virtual Co-location » (co-implantation virtuelle), l’article 5045, « Physical Co-location » (co-implantation physique) et l’article 5070, lignes locales de type C. Date d’effet = 30.7.98.

98-759 - Thunder Bay Telephone AMT 64. APPROBATION PROVISOIRE. Frais applicables à l’installation et à l’alimentation électrique d’équipement particulier fourni par l’abonné dans le central de la compagnie. Date d’effet =  30.7.98.

98-760 - Télébec AMT 192. APPROUVÉ. Retrait de pages tarifaires qui ont trait aux services visés par l’abstention de réglementation identifiés dans la décision Télécom CRTC 97-19. Date d’effet =  1.8.98.

98-761 - Stentor AMT 529 et TCI AMT 990. APPROBATION AVEC MODIFICATIONS. Introduction de la Transférabilité des numéros locaux - Accès au point de commande de service (TNL-PCS), (au nom de la BC TEL, Bell, la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel et la NewTel, avec la TCI qui a soumis son propre projet).

98-762 - Stentor AMT 529A et 529B et TCI AMT 990A. APPROUVÉ. Révisions à la « Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) »  visant l’introduction de la « Traduction d’appellation globale de 10 chiffres » comme option. Date d’effet =  31.7.98.

98-763 - TCI AMT 1066. APPROUVÉ. Introduction de « Local Number Portability (LNP) - Updates to Stentor Service Control Point (SCP) Tariff » (Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Mises à jour au tarif de Stentor relatif au point de commande de service (PCS)), reflétant les directives du Conseil dans l’98-678 et le rapport de consensus de l’industrie rédigé par le Sous-groupe de travail sur le déploiement de la TNL. Date d’effet = 31.7.98.

98-764 - NBTel AMT 730. APPROUVÉ. Révisions tarifaires au Tarif des services spéciaux, visant à modifier le Service Broadband numérique (SBN) - Structure de rabais de manière à inclure des frais d’utilisation dans le calcul du rabais applicable et d’introduire le SBN - Service de rabais de trames de bout en bout. Date d’effet =  31.7.98.

98-765 - Stentor AMT 658 et TCI AMT 1038. APPROBATION PROVISOIRE AVEC CONDITIONS. MetroNet a demandé au Conseil d’approuver provisoirement le service de sélection de ligne proposé par Stentor.

98-766 - Bell AMT 6235. REJETÉ. Co-implantation d’équipement fourni par l’abonné.

98-767 - Bell AMT 6247. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique locale de 9,6 kbit/s à Valcourt (Québec). Date d’effet = 6.8.98.

 98-768 - Bell AMT 6248. APPROUVÉ. Installation DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l’abonné situé à St-Félix-de Kingsey (Québec) au central de la compagnie. Date d’effet = 6.8.98.

 98-769 - MT&T AMT 702. APPROUVÉ. Offre promotionelle d’une durée de deux mois associée aux services « Visual Call Waiting » (affichage d’appel en attente) et « Visual Call Waiting Deluxe » (affichage d’appel en attente - de luxe) aux abonnés de résidence admissibles qui achèteront ou loueront un téléphone Vista 150 ou 350. Date d’effet = 6.8.98.

98-770 - MTS AMT 287. REJETÉ. Révisions proposées au tarif du service Centrex de la compagnie qui réduiraient l’exigence minimale de deux lignes à une ligne et introduiraient une période de contrat initiale d’un an en plus des périodes de contrat actuelles de trois et cinq ans.

 98-771 - Téléglobe AMT 526. APPROBATION DÉFINITIVE des révisions tarifaires relatives au Tarif du Service international Globeaccès incluant le retrait du projet de programme Globeaccès vers l’Australie et le Royaume-Uni.

98-772 - TCEI AMT 84. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Modifications des taux pour les composantes réseau dégroupées et de raccordement de trafic.

 98-773 - BC TEL AMT 3830. APPROUVÉ. Campagne de promotion « Welcome Home » (promotion de retour), qui offre aux nouveaux abonnés un essai de jusqu’à concurrence de trois services Étoiles (SmartTouch Services) admissibles pour une période de 30 jours. Date d’effet = 7.8.98.

 98-774 - Bell AMT 6250. APPROUVÉ. Révisions internes à l’article D-43(b) du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 7.8.98.

 98-775 - Thunder Bay Telephone No de dossier : 8340-T26-01/97. APPROBATION d’un contrat de services cellulaires avec la Corporation municipale de Dryden.

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 98-776 - NBTel AMT 752. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 15.8.98.

 98-777 - Prince Rupert City Telephones AMT 19. APPROUVÉ. Modifications au service de Messagerie cellulaire.

 98-778 - Prince Rupert City Telephones AMT 20. APPROUVÉ. Prolongation de quatre mois de l’essai de marché LNPA.

Ordonnance Télécom CRTC 98-779 - NewTel AMT 584. APPROUVÉ. Services téléphoniques spécifiques, Gestionnaire de messages et Service de gestion des appels - Promotion de ventes pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence qui désirent s’abonner à un nouveau service de ligne individuelle ou déménager un service existant à une nouvelle adresse, pour la période du 6 août au 30 septembre 1998. Date d’effet = 11.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-780 - Northern AMT 78/A/B. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS. Restructuration de ses barèmes de tarifs locaux pour le service local de base consistant en un programme accéléré de modernisation de l’équipement de commutation. Date d’effet = 1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-781 - Bell AMT 6251. APPROUVÉ. Service régional entre les quatre circonscriptions suivantes : Boucherville et Contrecoeur; Longeuil et Contrecoeur; Montréal et Contrecoeur; et Varennes et Contrecoeur. Date d’effet = 12.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-782 - MTS AMT 333. APPROBATION PROVISOIRE. Campagne de promotion, du 15 août au 31 octobre 1998, prévoyant pour les nouveaux abonnés de services téléphoniques spécifiques un essai gratuit pour une période de deux mois.

Ordonnance Télécom CRTC 98-783 - Québec-Téléphone AMT 215. APPROUVÉ. Remplacement de la notion usage du service Multiflex par une tarification fixe. Date d’effet = 24.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-784 - MTS AMT 326/A. REJETÉS. Projets de révisions tarifaires visant l’introduction d’un service Afficheur Internet.

Ordonnance Télécom CRTC 98-786 - NBTel AMT 742. APPROUVÉ. Modification du libellé afin de conserver le tarif de 34,70 $ pour le service téléphonique semi-public.

Ordonnance Télécom CRTC 98-787 - Prince Rupert AMT 18. APPROUVÉ. Introduction des services « Call Name Display » (Afficheur - nom) ainsi que des garanties relatives à la protection de la vie privée qui entreraient en vigueur en même temps que le service, « Call Guard » (restriction d’appel), « Visual Call Waiting » (affichage d’appel en attente) et « Call Wake Up » (appel de réveil). Date d’effet = 13.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-788 - Québec-Téléphone AMT 217. APPROUVÉ. Campagne de promotion relativement aux fonctions TéléRéponse, TéléRéponse sans ligne d’accès et TéléRéponse multi-usagers du Services Étoiles, du 17 août au 19 septembre 1998. Date d’effet = 17.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-789 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 516. APPROUVÉ. Service 9-1-1 à l’échelle de la province pour les entreprises de service local concurrentielles dans le territoire de la BC TEL.

Ordonnance Télécom CRTC 98-790 - Télébec AMT 193. APPROUVÉ. Modifications aux services de base et service régional ainsi que le Service Centrex Télébec. Date d’effet = 31.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-791 - Thunder Bay AMT 65. APPROUVÉ. Augmentation (de 20 à 30) du nombre de jours alloués à l’abonné pour le paiement de son compte de téléphone avant l’application d’un supplément de retard. Date d’effet = 13.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-792 - BC TEL AMT 3831/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la « BC TEL PRIME loyalty promotion » (promotion Grande fidélité BC TEL) offrant gratuitement aux abonnés de service monoligne de résidence qui sont fidèles à la compagnie un maximum de deux services Étoiles ou fonctions de service de messagerie vocale intégrée ou l’option de choisir d’autres privilèges d’appel interurbain non tarifés, par mois, pour une période maximale de 12 mois, du 5 octobre 1998 au 30 septembre 1999. Date d’effet = 5.10.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-793 - NewTel AMT 585. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de courte durée supprimant des frais de service de base et de raccordement de ligne pour les abonnés qui reviennent d’un autre fournisseur de service local à la NewTel. Date d’effet = 17.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-794 - Québec-Téléphone AMT 216/A. APPROUVÉS. Ajout, aux Services Étoiles, des nouvelles options TéléRéponse sans ligne d’accès et TéléRéponse multi-usagers. Date d’effet = 17.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-796 - MTS AMT 334. APPROBATION PROVISOIRE. Service Centrex - Ajout de tarifs pour les abonnés de 4 001 lignes ou plus dans les tranches de tarification A et B. Date d’effet = 1.9.98

Ordonnance Télécom CRTC 98-797 - CoopTel AMT 25. APPROUVÉ. Révisions administratives et tarifaires au service Centrex PME. Date d’effet = 15.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-798 - CoopTel AMT 26. APPROUVÉ. Révisions tarifaires au Service d’accès Internet. Date d’effet =  15.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-799 - CoopTel AMT 27. APPROUVÉ. Solutions Cooptel - Révisions administratives et tarifaires. Date d’effet = 15.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-800 - Téléglobe AMT 541. APPROUVÉ. Ajout des États-Unis à la liste de destinations du service « Globestream ». Date d’effet =  16.8.98.

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Ordonnance Télécom CRTC 98-802 - BC TEL AMT 3829. APPROUVÉ. Promotion « Call Answer with Family/Extension Option plus SmartRing » (TéléRéponse avec option famille/poste supplémentaire plus SmartRing) du 1er septembre 1998 au 1er janvier 1999.

98-802-1 - BC TEL AMT 3829. Correction à l’98-802 du 17 août 1998. La durée de la promotion « Call Answer with Family/Extension Option plus SmartRing » (TéléRéponse avec option famille/poste supplémentaire plus SmartRing) devrait se lire du 1er septembre 1998 au 31 janvier 1999.

Ordonnance Télécom CRTC 98-803 - TCEI AMT 92. APPROUVÉ. La restructuration et la retarification du service de voies locales en remplaçant la structure tarifaire actuelle, composée de quatre groupes tarifaires (1 à 4), par un tarif mensuel unique par lequel la compagnie alignerait sa structure avec celle du service de voies locales de la TELUS Communications Inc. Date d’effet = 17.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-804 - TCI AMT 1062. APPROUVÉ. Introduction de « Wireless Payphone Service - Market Trial » (Service téléphonique payant sans fil - Essai commercial) offert aux abonnés actuels du service téléphonique payant sur fil de la TCI, en commençant par cinq localités rurales en Alberta qui ne sont actuellement pas desservies par le service sur fil. Date d’effet = 7.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-805 - BC TEL AMT 3756. APPROUVÉ DE NOUVEAU. Introduction du service de ligne locale sans fil.

Ordonnance Télécom CRTC 98-806 - NBTel AMT 722. APPROBATION FINALE. Frais de contribution - Recouvrement des frais du Tarif des services d’accès des entreprises se rattachant au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies indépendantes. Le projet d’application rétroactive des révisions tarifaires est rejeté.

Ordonnance Télécom CRTC 98-807 - Québec-Téléphone AMT 212. APPROBATION FINALE. Modifications à son service Hyperpac.

Ordonnance Télécom CRTC 98-808 - Sogetel AMT 70. APPROUVÉ. Suppression des dispositions relatives aux services faisant l’objet d’une abstention de réglementation (suite à la décision Télécom CRTC 97-19), à l’exception des dispositions relatives au Service Advantage 900 et aux Services auxillaires interurbains qui doivent continuer de figurer dans le Tarif général. Date d’effet = 18.8.98

Ordonnance Télécom CRTC 98-809 - Télébec AMT 185. APPROBATION FINALE. Modifications à son service Hyperpac.

Ordonnance Télécom CRTC 98-810 - Teleglobe AMT 531. APPROUVÉ. Modifications au service international Globeframe visant de nouvelles destinations, des réductions tarifaires, de nouvelles périodes de contrat ainsi qu’une clarification du mécanisme de facturation.

Ordonnance Télécom CRTC 98-811 - TCEI AMT 91. APPROBATION PROVISOIRE. Service de sélection de ligne.

Ordonnance Télécom CRTC 98-812 - Fone Pass No de dossier : 8626-F7-01/98. Lettres en date des 27 mai et 1er juin 1998. La requête est APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit unique.

Ordonnance Télécom CRTC 98-813 - ITel Communications No de dossier : 8626-J13-01/98. Affidavit daté du 13 mai 1998. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés uniquement pour fournir des services à transit simple ou locaux situés dans les circonscriptions de Sudbury et de Warren.

Ordonnance Télécom CRTC 98-814 - MiCall Communications Ltd. No de dossier : 8626-M25-01/97. Affidavit daté du 31 octobre 1997. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit simple.

Ordonnance Télécom CRTC 98-815 - Moonstar Integrated Technologies No de dossier : 8626-M26-01/98.   Affidavit daté du 1er octobre 1997. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit unique.

Ordonnance Télécom CRTC 98-816 - Bell AMT 6254. APPROUVÉ. Modifications relatives à la signalisation par IP sur RNIS pour le service Centrex qui ne sera plus offerte dans le cas de nouvelles installations ou d’ajouts aux installations existantes en raison de problèmes persistants relatifs à la fourniture. Date d’effet = 18.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-817 - Bell AMT 6256. APPROUVÉ. Installation d’une transmission numérique à 56 kbit/s entre St-Hyacinthe et Ste-Rosalie (Québec). Date d’effet =   19.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-818 - Island Tel AMT 488. APPROUVÉ. Correction d’une erreur typographique contenue dans les tarifs reliés aux frais de service associés à la « Extended Call Management » (gestion étendue des appels). Date d’effet = 24.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-819 - MTS AMT 335. APPROUVÉ. « Voice Processing Service » (service de traitement de la voix) - Réduction de neuf à huit plages de tarif par « nombre de boîtes vocales » et réduction des tarifs pour les contrats de cinq ans dans une autre plage. Date d’effet = 20.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-820 - NBTel AMTs 732/A. APPROUVÉS. Introduction d’un avertissement se rapportant à la revente des services téléphonique cellulaire et de téléappel unidirectionnel. Date d’effet = 21.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-821 - Stentor AMT 670. APPROUVÉ. Services d’affaires personnalisés - Revisions visant à remplacer par un seul câble le faisceau de huit câbles entre chaque autocommutateur DPN 100/15 et l’équipement de raccordement Megastream. Date d’effet = 20.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-822 - Stentor AMT 671. APPROUVÉ. Campagne de promotion supprimant les frais de service pour les abonnés qui passent du service Dataroute au service Megaplan. Date d’effet = 21.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-823 - TCEI AMT 57.  APPROBATION FINALE. L’ajout d’une nouvelle catégorie de plus de 90 000 lignes; 2) introduction d’un coussin de 15 % et 25 % de lignes locales; 3) changements mineurs reflétant le nom exact de la compagnie; 4) modification au calcul de la responsabilité de résiliation; et 5) suppression de deux différentes catégories de lignes pour les contrats de trois et cinq ans en les remplaçant avec une seule catégorie de plus de 5 000 lignes.

Ordonnance Télécom CRTC 98-824 - TCI AMT 950. APPROBATION FINALE. L’ajout d’une nouvelle catégorie de plus de 90 000 lignes; 2) introduction d’un coussin de 15 % et 25 % de lignes locales; 3) changements mineurs reflétant le nom exact de la compagnie; 4) modification au calcul de la responsabilité de résiliation; et 5) suppression de cinq différentes catégories de lignes pour les contrats de trois et cinq ans en les remplaçant avec une seule catégorie de plus de 5 000 lignes.

Ordonnance Télécom CRTC 98-825 - TCI AMT 1065. APPROUVÉ. « Digital Network Access » (Accès au réseau numérique) - Campagne de promotion supprimant les frais de service pour les abonnés qui passent du service Dataroute au service Megaplan. Date d’effet =  21.8.98.

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Ordonnance Télécom CRTC 98-826 - MT&T AMT 704. APPROUVÉ. Correction d’une erreur typographique contenue dans les tarifs reliés aux frais de service associés à la « Extended Call Management » (gestion étendue des appels). Date d’effet = 24.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-827 - NewTel AMT 586. APPROUVÉ. Introduction du service Megalink, un nouvel arrangement d’accès au réseau numérique à intégration de services. Date d’effet = 22.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-828 - NewTel AMT 587. APPROUVÉ. Révisions visant à offrir un service particulier d’équipement et d’arrangements sur mesure. Date d’effet = 26.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-829 - Stentor (au nom de la TCI) AMT 673. APPROUVÉ. Frais d’appel maximums Avantage 900MC redéfinis -Prolongation, jusqu’au 28 février 1999, de l’essai de marché d’un an. Date d’effet = 24.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-830 - Téléglobe AMT 542. APPROUVÉ. Etablissement d’une structure tarifaire fixe simplifiée pour le service d’utilisation occasionnelle; 2) réduction du tarif pour les bandes C ou Ku avec droit de reprise; 3) transfert de l’article 53, Station terrienne (Service occasionnel), au Tarif du service international de transmission télévisuelle; 4) suppression de l’article 19, « Incentives for Full-Time Lease Customers » (Réductions incitatives pour les clients locataires à plein temps), du Tarif des montages spéciaux; 5) clarification des conditions de la demande; et 6) révisions mineures et changements internes. Date d’effet =  21.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-831 - Bell AMT 6257. APPROUVÉ. Retrait de la prolongation du soutien visant le logiciel de Perimeter associé au système intégré de gestion DAA Centrex III. Date d’effet = 27.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-832 - Bell AMT 6263. APPROUVÉ. Installations de transmissions numériques à 56 Kbit/s entre Guigues et Témiscamingue (Québec) et entre Disraéli et Courcelles (Québec). Date d’effet = 24.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-833 - NBTel AMT 698. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

Ordonnance Télécom CRTC 98-834 - NBTel AMTs 707/A. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

Ordonnance Télécom CRTC 98-835 - NBTel AMTs 712/A/B. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

Ordonnance Télécom CRTC 98-836 - NBTel AMT 715. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

Ordonnance Télécom CRTC 98-837 - NBTel AMT 717. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

Ordonnance Télécom CRTC 98-838 - NBTel AMT 718. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

Ordonnance Télécom CRTC 98-839 - NBTel AMT 721. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

Ordonnance Télécom CRTC 98-840 - NBTel AMT 723. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

Ordonnance Télécom CRTC 98-841 - NBTel AMT 724. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

Ordonnance Télécom CRTC 98-842 - NBTel AMT 733. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

Ordonnance Télécom CRTC 98-843 - NBTel AMT 734. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

Ordonnance Télécom CRTC 98-844 - NBTel AMT 740. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

Ordonnance Télécom CRTC 98-845 - NBTel AMT 751. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-846 - NBTel AMT 753. APPROUVÉ. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire. Date d’effet =  1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-847 - Amtelecom No de dossier : 8340-A2-0086/98. APPROUVÉ. Annexe 10, Interconnexion CCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell qui définit les arrangements de service CCS7, la méthode de dédommagement et le paiement entre les compagnies.

Ordonnance Télécom CRTC 98-848 - BC TEL AMT 3809B. APPROBATION PROVISOIRE. Ajout de l’option de renvoi automatique - boîte vocale à la liste de services Étoiles admissibles en vertu de la « Business Access Plus Promotion » (promotion accès d’affaires plus).

Ordonnance Télécom CRTC 98-849 - Norouestel AMT 669. APPROUVÉ. Restructuration du « 10 Mbps LANInterconnexion» (service d’interconnexion de réseaux locaux de 10 Mbps) de manière à permettre le raccordement des liaisons d’accès à un central. Date d’effet = 15.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-850 - Télébec AMT 194. APPROUVÉ. Nouvelles liaisons régionales entre les circonscriptions de Belleterre et Latulipe, Belleterre et Ville-Marie, Macamic et Palmarolle, Ste-Rose et Palmarolle, Nédelec et Rémigny, St-Bruno-de-Guigues et St-Eugène-de-Guigues ainsi que l’introduction de nouveaux services rendus disponibles suite à ces changements.

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Ordonnance Télécom CRTC 98-851 - Stentor AMT 672. APPROUVÉ. Expansion de la messagerie universelle, actuellement offerte au segment du marché d’affaires seulement, afin d’inclure le segment du marché de résidence. Date d’effet = 5.10.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-852 - O.N. Tel AMT 48. APPROUVÉ. « Residential Toll Promotion » (Promotion du service interurbain de résidence) prolongeant la durée de la promotion d’appel à 0,099 $ et faisant passer à 0,199 $ la minute le tarif applicable aux appels à destination des États-Unis. La promotion sera en vigueur du 26 août au 4 décembre 1998. Date d’effet = 26.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-853 - Distributel No de dossier : 8622-D11-01/97. Demande de rendre une ordonnance intimant à Bell de fournir le service automatique de renseignements sur les clients (le SARC) aux mêmes modalités qu’il est fourni à d’autres clients du Centrex Bell, sur une base tarifée.

Ordonnance Télécom CRTC 98-854 - ExcelNet No de dossier : 8626-E5-01/98. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des services que lui fournit Bell Canada. Date d’effet = 21.10.96.

Ordonnance Télécom CRTC 98-855 - Québec-Téléphone AMT 218. Autorisation à facturer, pour l’assistance-annuaire locale des frais de 0,75 $ pour les nouveaux numéros et les numéros non inscrits. Date d’effet = 1.12.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-856 - Télébec No de dossier : 8640-T5-01/97. APPROUVÉ. Le Conseil juge qu’il conviendrait de s’abstenir d’exercer les pouvoirs et fonctions en ce qui a trait aux services d’installation, de maintenance et de réparation du câblage intérieur de Télébec. Date d’effet = 27.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-857 - Bell AMT 6258. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 30 avril 1999 de l’essai de marché permettant les transferts de fonds à une carte MondexMC, ou l’inverse, à partir de téléphones publics équipés de lecteurs spéciaux. Date d’effet = 29.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-858 - Keewatin No de dossier : 8340-B2-0090/01. APPROUVÉ. Annexe 10,InterconnexionCCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell, permettant l’établissement et la prise en charge d’appels de base et la fonctionnalité des options des services de gestion des appels.

Ordonnance Télécom CRTC 98-859 - MTS AMT 336. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d’effet = 31.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-860 - NBTel AMT 749. APPROUVÉ. Modifications au libellé « Introduction to Primary Service » (Introduction au service de base) précisant que le service tarifé à l’utilisation et le service à tarif fixe peuvent être monolignes et multilignes et que le service à tarif fixe peut être fourni à des fins administratives dans des locaux où des services tarifés à l’utilisation d’hôtels et de motels, des services de secrétariat téléphonique et des groupes de modem sont fournis. Date d’effet = 31.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-861 - Norouestel AMT 670. APPROUVÉ. Réduction des tarifs par minutes facturés imposés aux abonnés « Advantage Select » (Avantage Sélect) pour diverses zones. Date d’effet = 2.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-862 - Québec-Téléphone AMT 220. APPROUVÉ. Retrait progressif du Service Dataroute à compter du 1er septembre 1998 et définitif le 1er septembre 1999 en plus de la mise en application de l’augmentation des taux pour les circuits intercirconscriptions pour le 1er décembre 1998. Date d’effet = 1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-863 - Téléglobe AMT 543. APPROUVÉ. Fourniture d’un signal audio unidirectionnel de 128 Kbit/s de la station terrienne de Weir (Québec) de Téléglobe à un satellite de la région de l’océan Atlantique; le service est ensuite reçu en Bosnie-Herzégovine. Date d’effet = 29.8.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-864 - BC TEL AMT 3833. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion « Call Answer Free for Six Months with Call Director » (TéléRéponse gratuit pour six mois avec le Gestionnaire d’appel) jusqu’au 31 janvier 1999. Date d’effet = 1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-865 - BC TEL AMT 3837. APPROUVÉ. Offre promotionnelle du service Microlink qui, pour les abonnés admissibles, réduirait ou supprimerait les frais de service de la composante « Alternate Voice and Data Plus Optional Packet Service » (Service optionnel par paquets voix-données plus à l'alternat), du 1er septembre au 30 novembre 1998. Date d’effet =1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-866 - Island Tel AMT 489. APPROBATION PROVISOIRE. Modification de la structure tarifaire du « Direct-In Dial Service » (Service de sélection directe à l’arrivée) permettant aux abonnés d’acheter le nombre exact de numéros qu’ils désirent au tarif de 2,55 $ chacun et à supprimer le supplément par ligne. Date d’effet = 1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-867 - MT&T AMT 705. APPROBATION PROVISOIRE. Modification de la structure tarifaire du « Direct-In-Service » (Service de sélection directe à l’arrivée) permettant aux abonnés d’acheter le nombre exact de numéros qu’ils désirent au tarif de 3,10 $ chacun et à supprimer le supplément par ligne. Date d’effet = 1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-868 - Québec-Téléphone AMT 221. APPROUVÉ. Prolongation, jusqu’au 15 janvier 1999, des essais de marché du Service de ligne numérique à paire asymétrique. Date d’effet = 1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-869 - Stentor AMT 674. APPROUVÉ. Introduction du Service de base de données validation du numéro à facturer (VNF) qui permet aux entreprises de services locaux concurrentes et aux fournisseurs de services sans fil de lister les numéros généraux et les numéros spécifiques pour lesquels ils sont responsables dans la base de données VNF de Stentor et d’établir ainsi des restrictions de facturation sur les lignes téléphoniques de leurs utilisateurs finals pour les appels à frais virés et les appels facturés à un troisième numéro. Date d’effet = 1.9.98.

98-869-1 - Stentor AMT 674. ERRATUM. Objet : Service de base de données validation du numéro à facturer. L’ordonnance 98-869 a été publiée par erreur. Par conséquent, l’ordonnance 98-869 devrait être ignorée.

Ordonnance Télécom CRTC 98-870 - Téléglobe AMT 544. APPROUVÉ. Révisions au Tarif du service international opérateur visant à: 1) introduire une structure à tarifs fixes (00:00 - 24:00) pour toutes les destinations, y compris une réduction des tarifs moyens; 2) supprimer les frais appliqués à chaque appel de poste à poste utilisant un opérateur canadien; 3) réduire de 6,40 $ à 5,80 $ les frais applicables à chaque appel de personne à personne utilisant un opérateur étranger; et 4) préciser le tarif de manière à indiquer que les tarifs des appels de poste à poste sont appliqués par tranches de six secondes. Date d’effet = 1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-871 - Télésat AMT 1138. APPROUVÉ. Modifications à la période d’exploitation et au tarif afférent à un montage spécial. Date d’effet = 1.9.98.

Ordonnance Télécom CRTC 98-872 - O.N. Tel AMT 17. APPROUVÉ. Ajout des services « Directory Advertising » (Publicité d’annuaires téléphoniques) et « Directory Purchase » (Achat d’annuaires téléphoniques) au Tarif général.

98-873 - BC TEL AMT 3836. APPROBATION PROVISOIRE. Une installation d’accès DS-1 intracentral pour un abonné en vertu d’un contrat d’une durée de trois ans. Date d’effet = 4.9.98.

98-874 - Bell AMT 6259. APPROUVÉ. Installations de transmissions numériques à 56 KOit/s entre Notre-Dame-du-Bon-Conseil et St-Hyacinthe (Québec), Disraéli et Lambton (Québec) ainsi qu’entre Harriston et Kitchener (Ontario). Date d’effet = 4.9.98.

98-875 - O.N. Tel AMT 47. APPROUVÉ. Promotion « 1st Anniversary Promotion » (Promotion 1er  anniversaire) du Service téléphonique cellulaire, supprimant les frais non récurrents de raccordement pour les nouveaux abonnés pendant le mois d’octobre 1998. Date d’effet = 4.9.98.

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98-876 - Télésat AMT 1139. APPROUVÉ. Modifications à la période d’exploitation du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 2.9.98.

98-877 - TCI AMT 1067. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Girouxville. Date d’effet = 4.9.98.

98-878 - TCI AMT 1068. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sundre. Date d’effet = 4.9.98.

98-879 - TCI AMT 1069. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rocky Mountain House. Date d’effet = 4.9.98.

98-880 - TCI AMT 1070. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lethbridge. Date d’effet = 4.9.98.

98-881 - TCI AMT 1071. APPROUVÉ. La co-implantation d’équipement fourni par l’abonné dans le central de la compagnie. Date d’effet = 4.9.98.

98-882 - Bell AMT 6267. APPROBATION PROVISOIRE. Tarifs et frais s’appliquant à l’espace de central ainsi que l’alimentation et la climatisation requis pour l’équipement spécifique fourni par le client et co-implanté au central de la compagnie. Date d’effet = 2.9.98.

98-883 - NewTel AMT 588. APPROBATION PROVISOIRE. L’ajout de l’acheminement selon l’heure de la journée et la classe de service réseau selon l’heure de la journée, qui permettent aux abonnés du Service de Centrex provincial et du Service de Centrex national d’optimiser les frais d’interurbain en choisissant la route de l’interurbain et l’entreprise de services interurbains, ainsi que de réduire au minimum l’accès à l’interurbain non autorisé en limitant l’accès aux appels « 0+ », aux appels « 1+ » ou les deux, les deux options étant fondées sur l’heure de la journée, le jour de la semaine ou le jour de l’année. La NewTel propose aussi des changements de libellé de manière à rendre les frais de service afférents conformes à cette proposition. Date d’effet = 2.9.98.

98-884 - No de dossier : 8340-B2-0086/98 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec. APPROUVÉ. Annexe 9 de l’Entente d’interconnexion SS7 entre des membres individuels de l’ACTQ et Bell.

98-885 - O.N. Tel AMT 46. APPROUVÉ. Réduction des coûts de transit du service ONLink et fourniture de produits intermédiaires pour répondre à la demande des clients. Date d’effet = 3.9.98.

98-886 - No de dossier : 8626-S2-04/98 - Call-Net. Lettre en date du 1er mai 1998. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des circuits qui sont utilisés et fournis comme des installations Canada É.-U. réservées pour cinq clients finals de Sprint Canada.

98-887 - No de dossier : 8626-A14-01/97 - ACC. Lettre en date du 24 mars 1998. APPROBATION FINALE. Exemption de frais de contribution pour certains circuits d’interconnexion que l’ACC NetMedia utilise pour fournir des services Internet.

98-888 - No de dossier : 8626-A4-06/98 - AT&T Canada SI. Lettre en date du 5 juin 1998. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour un circuit transfrontalier réservé devant être utilisé avec son réseau en mode de transfert asynchrone.

98-889 - MT&T AMT 696. APPROUVÉ. Recouvrement des frais du TSAE se rattachant au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Le projet d’application rétroactive des révisions tarifaires est rejeté.

98-890 - Bell AMT 6261. APPROUVÉ. Diverses composantes se rattachant au réseau à commutation de paquets hybride. Date d’effet = 7.9.98.

98-891 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-004/98. APPROBATION PROVISOIRE. Entente provisoire d’interconnection d’entreprises de services locaux concurrentielles - entreprises de services locaux (ESLC - ESL) avec la TELUS Communications Inc.

98-892 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-0091/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre provisoire d’interconnection d’entreprises de services locaux concurrentielles - entreprises de services intercirconscriptions (ESLC - ESI) avec la BC TEL. 

98-893 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-0092/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente provisoire d’interconnection d’entreprise de services locaux à entreprise de services locaux (ESL à ESL) avec la BC TEL.

98-894 - NBTel AMT 756. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 7.9.98.

98-895 - NBTel AMT 757. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 8.9.98.

98-896 - Toll Free Telecom No de dossier : 8626-T29-01/98. Lettre en date de 28 janvier 1998. Exemption de frais de contribution se rattachant au numéro de compte 905-731-7006. Date d’effet = 01.01.98.

98-897 - BC TEL AMT 3772. APPROUVÉ. Retrait du poste Mobiltel et du terminal radio fournissant le service radiotéléphonique interurbain à Tofino.

98-898 - Télébec No de dossier : 8630-T5-02/98.   Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement de 1998.

98-899 - NB Tel AMT 755. APPROUVÉ. Promotions aux nouveaux abonnés et aux abonnés actuels qui s’abonnent au tarif fixe du service d’accès de ligne individuelle d’affaires ou au tarif fixe du service de communications d’affaires local, qui leur donneraient l’occasion de faire l’essai de certaines fonctions sans frais pour une période de deux mois, soit du 14 septembre au 13 octobre 1998. Date d’effet = 14.9.98.

98-900 - MT&T AMT 706. APPROUVÉ. Rétablissement de l’exception relative au « subscriber drop wire » (Câble de prise d’abonné). Date d’effet = 10.9.98.

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98-901 - Stentor AMT 675. APPROUVÉ.  : Révisions au Service local de transmission vidéo-voies de qualité radiodiffusion (usage continu) visant à : 1) offrir une option de contrat de 10 ans pour les services unidirectionnel et bidirectionnel de qualité D-1; 2) modifier les tarifs applicables au service bidirectionnel de qualité D-1 lié par des contrats de un, deux et trois ans; 3) modifier la structure de réductions sur la quantité; et 4) préciser l’applicabilité des frais de service. Date d’effet = 10.9.98.

98-902 - BC TEL AMT 3839. APPROUVÉ. Promotion de courte durée « Free For 30 Days - Call Forwarding » (gratuit pour 30 jours - abonnement renvoi automatique) aux abonnés de lignes de résidence du 14 septembre au 31 décembre 1998. Date d’effet = 14.9.98.

98-903 - BC TEL AMT 3840. APPROUVÉ. Modifications des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Elko. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d’effet = 23.9.98.

98-904 - BC TEL AMT 3841. APPROUVÉ. Ajout de Whistler et Sun Peaks au réseau NewsRoute en temps que nouvelles zones de desserte. Date d’effet = 14.9.98.

98-905 - Bell AMT 6262. APPROUVÉ. Suppression d’une note complémentaire au service régional unidirectionnel relativement aux circonscriptions de Cloud Bay, Kaministiquia, Pass Lake et Shebandowan (Ontario) à Thunder Bay (Ontario). Date d’effet = 14.9.98.

98-906 - Island Tel AMT 490. APPROUVÉ. Promotion de durée limitée, soit du 14 septembre au 16 octobre 1998, supprimant les frais de service relativement à l’installation de jusqu’à concurrence de cinq lignes supplémentaires pour les services de ligne individuelle d’affaires, multiligne et Centrex. Date d’effet = 14.9.98.

98-907 - Télébec AMT 197. APPROUVÉ. Suppression des frais d’installation initiale pour une période de six mois, soit du 15 septembre 1998 au 15 mars 1999. Date d’effet = 15.9.98.

98-908 - Télébec AMT 190. APPROBATION FINALE. Retrait d’un service local d’affaires tarifé à l’utilisation appelé « Service de ligne à messages tarifés », à compter du 1er septembre 1998.

98-909 - Thunder Bay Telephone AMT 66. REJETÉ. Réduction de tarifs visant les groupes sans but lucratif reconnus et approuvés.

98-910 - BC TEL AMT 3842. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Cache Creek et 70 Mile House, en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 15.9.98.

98-911 BC TEL AMT 3838. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai « ServiceFinder - Market Trial » (Acheminement direct -essai de marché) jusqu’au 15 mars 1999 et retrait de la composante « Normal Telephone Number Access option » (option d’accès normal à un numéro de téléphone) du service. Date d’effet = 16.9.98.

98-912 Stentor AMT 678. APPROUVÉ. Suppression des restrictions aux types d’accès DS-1 qui peuvent être combinés à un accès DS-3. Date d’effet = 16.9.98.

98-913 TCI AMT 1074. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Airdrie. Date d’effet = 14.9.98.

98-914 TCI AMT 1075. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Magrath. Date d’effet = 14.9.98.

98-915 TCI AMT 1076. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Caroline. Date d’effet = 14.9.98.

98-916 TCI AMT 1077. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Peace River. Date d’effet = 14.9.98.

98-917 TCI AMT 1078. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Widewater. Date d’effet = 14.9.98.

98-918 TCI AMT 1079. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Date d’effet = 14.9.98.

98-919 TCI AMT 1080. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Pincher Creek. Date d’effet = 14.9.98.

98-920 BC TEL AMT 3809C. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la période d’abonnement à la « Business Access Plus Promotion » (promotion Accès d’affaires Plus) jusqu’au 31 décembre 1998. Date d’effet = 17.9.98.

98-921 Bell AMT 6266. APPROUVÉ. Retrait de l’article 10.1(p), du Tarif de services d’accès visant l’interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions (FSI) qui empêchait les FSI de fournir le service téléphonique public local. Date d’effet = 21.9.98.

98-922 Norouestel AMT 666. APPROUVÉ. « October Savings Promotion » (Promotion économies d’octobre) offrant des frais maximums par minute de 0,25$, à l’exclusion des frais d’établissement, pour les appels admissibles au Canada, chaque fin de semaine en octobre 1998, à compter du 3 octobre 1998, de 15h00 le samedi à 08h00 le dimanche matin. Date d’effet = 3.10.98.

98-923 Télébec AMT 196. APPROUVÉ. Report de la date de mise en oeuvre de la Campagne « Service de courtoisie » approuvée antérieurement par le Conseil dans l’98-707, au 21 septembre 1998.

98-924 TCI AMT 1081. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Tilley. Date d’effet = 18.9.98.

98-925 TCI AMT 1082. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Date d’effet = 18.9.98.

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98-926 Télécommunication NT. No de dossier : 8626-T31-01/98. Lettre en date du 1er juin 1998. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution concernant un système Centrex dans la circonscription Mirabel.

98-927 Télécommunication MDM. No de dossier : 8626-T32-01/98. Lettre en date du 1er juin 1998. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution concernant un système Centrex dans la circonscription Lavaltrie.

98-928 IAMTets Inc. No de dossier : 8626-J9-01/97. Lettre en date de 29 juin 1998. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution concernant les circuits de ligne directe outre-mer. Date d’effet = 4.12.97.

98-929 - No de dossier : 8695-C12-02/97 - Objet : Avis public Télécom CRTC 97-37 du 3 novembre 1997 intitulé Projet de nouveau régime d’exemption de frais de contribution pour les fournisseurs de services Internet.   Le Conseil a jugé que : (i) seulement les LAI acheminant du trafic RTPC Voix sont assujetties aux frais de contribution; et (ii) si une LAI est utilisée pour acheminer du trafic RTPC Voix local ou intercirconscription, alors tout le trafic acheminé sur cette LAI est assujetti aux frais de contribution. Le Conseil s’accorde avec Stentor pour dire que les données PI devraient être exemptées de frais de contribution.  Le Conseil fait aussi remarquer que des innovations technologiques en viendront probablement à créer une situation où des services comme RTPC Voix pourront de plus en plus être offerts d’une manière semblable aux services OP Voix. Étant donné que cela aboutira probablement un jour à une forte réduction des paiements de contribution, le Conseil estime qu’il pourrait falloir réexaminer dans l’avenir l’exemption des frais de contribution dont jouissent les services Internet.   Voici le régime plus souple d’exemption des frais de contribution qui s’applique aux FSI.  Situation no 1 : Aucune inscription n’est requise. Le FSI doit offrir sans frais un compte d’accès à faible débit de cinq heures par mois à l’ESL qui le dessert. L’ESL suppose automatiquement l’exemption.  Situation no 2 : Le FSI doit s’inscrire auprès du Conseil, mais aucune demande d’exemption à l’égard de services exemptés des frais de contribution n’est requise. Le FSI doit offrir sans frais un compte d’accès à faible débit de cinq heures par mois à l’ESL qui le dessert. Un affidavit doit être signifié à la ou aux ESL de desserte seulement.   Situation no 3 : L’inscription et une demande d’exemption sont requises (pour les services exemptés des frais de contribution) auprès du Conseil et la ou les ESL de desserte. Le FSI doit offrir sans frais un compte d’accès à faible débit de cinq heures par mois à l’ESL qui le dessert.   Dans le cas des situations nos 1 et 2 ci-dessus, les exigences en matière de preuve ont été sensiblement réduites.  Le Conseil estime que l’assouplissement du régime de réglementation présente un risque, mais que celui-ci est atténué par la réduction du fardeau de la réglementation pour tous.   Le Conseil est d’accord avec Stentor que la migration du trafic de données du RTPC à Internet pourrait nécessiter un réexamen de l’exemption générale de frais de contribution pour les services Internet.  La Call-Net a proposé que le Conseil réexamine le régime de frais de contribution au complet et le remplace par un système qui obligerait les fournisseurs de services de télécommunication à contribuer en fonction d’un pourcentage de leurs revenus.  La demande de la Call-Net est rejetée.

98-930 BC TEL AMT 3844. APPROUVÉ. Étendre la période d’inscription pour « Solutions for Small Business » (Solutions pour les petites entreprises) jusqu’au 31 décembre 1998 et supprimer le supplément de 0,16 $ la minute pour la composante appels interurbains à communications tarifées de l’ensemble des services. Date d’effet = 19.9.98.

98-931 MT&T AMT 709. APPROUVÉ. Une campagne de promotion d’une durée limitée offrant, pour trois mois, le service « Select Ring » (choix de sonnerie) aux clients d’affaires nouvellement abonnés à un service 800/sans frais d’interurbain. Date d’effet = 21.9.98.

98-932 Québec-Téléphone AMT 223. APPROUVÉ. La standardisation des frais au niveau du câblage intérieur deux paires pour un câblage trois paires utilisé à partir du dispositif de raccordement pour les services de résidence et d’affaires. Date d’effet = 5.10.98.

98-933 Télébec AMT 198. APPROUVÉ. La prolongation de l’essai technologique du service « Asynchronous Transfer Mode » (ATM) jusqu’au 30 octobre 1998 et le retrait de pages du Tarif général qui traite de l’essai d’accès Internet via Microlink + 56 kbits/s qui est terminé. Date d’effet = 18.9.98.

98-934 Westport AMT 15. APPROUVÉ. Frais d’établissement initiaux mensuels ou annuels pour les ensembles de service Internet. Date d’effet = 30.9.98.

98-935 - BC TEL AMT 3848. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Decker Lake car cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d’effet = 22.9.98.

98-936 - NewTel AMT 589. APPROUVÉ. Fusion des « Custom Calling Features » (Services téléphoniques spécifiques) et du « Call Management Service » (Service de gestion des appels) en un seul article tarifaire, « Calling Features Tariff » (Fonctions d’appel), avec les mêmes tarifs pour les abonnés d’affaires et de résidence, et introduction d’une structure de rabais ainsi que la suppression du « Speed Calling - 30 Codes Custom Calling Feature » (Service téléphonique spécialisé Composition abrégée - 30 codes). Date d’effet = 1.10.98

98-937 - AT&T Canada SI No de dossier : 8340-A4-0083/00. APPROUVÉE. Annexe M révisée de l’accord d’interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre AT&T Canada SI et l’AT&T Corp., reflétant la fourniture d’un mode de transfert asynchrone transparent.

98-938 - BC TEL AMT 3845. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion, du 28 septembre au 30 novembre 1998, supprimant les frais de service reliés à la fourniture de lignes supplémentaires multilignes et d’affaires monolignes.

98-939 - Hurontario No de dossier : 8340-B2-0095/00. APPROUVÉE. Annexe 10 révisée de l’accord d’interconnexion entre la Hurontario et Bell Canada relativement à l’interconnexion SS7 entre leurs systèmes respectifs, en vue de fournir l’établissement et la prise d’appels de base, ainsi que la fonctionnalité des fonctions du service de gestion des appels et les fonctions et capacités du RNIS.

98-940 - MT&T AMT 711. APPROBATION PROVISOIRE. Modalités et conditions et tarifs associés à l’accès à de l’espace dans des tours et bâtiments de la MT&T pour une entreprise de radiodiffusion canadienne, qui permettent à un radiodiffuseur de fixer de l’équipement de radiodiffusion à une structure de tour et prévoient de l’espace dans des bâtiments pour l’équipement de radiodiffusion connexe, le cas échéant et si l’espace est disponible. Date d’effet = 23.9.98.

98-941 - NBTel AMT 750. APPROUVÉ.« Internet Call Waiting » (Affichage d’appel en attente Internet) - Permet aux clients raccordés à leur fournisseur de service Internet de voir le nom et numéro de l’appelant affiché à l’écran de l’ordinateur ainsi que plusieurs options de traitement de l’appel. Date d’effet =  23.9.98.

98-942 - Stentor (au nom de Bell) No de dossier : 8340-S1-0094/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’accès d’entreprise de services locaux qui fait de Vidéotron Télécom ltée une partie à l’accord de gestion du fonds central (Ontario et Québec).

98-943 - Call for Less. No de dossier : 8626-C38-01/98. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution concernant le système Centrex de la circonscription de Newtonville qui est utilisé uniquement à des fins de transit unique ou des fins administratives.

98-944 - Orion Communications Inc. No de dossier : 8626-O14-01/98. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution relative à des systèmes Centrex utilisés exclusivement pour fournir des services locaux ou à transit unique.

98-945 - Bell AMT 6270. APPROUVÉ. Retrait de l’article 800, Systèmes de téléphones à poussoirs, équipement à clés et éléments de câblage, du Tarif général. Date d’effet = 28.9.98.

98-946 - Stentor (au nom de Bell, la MTS et la NBTel) AMT 676. APPROUVÉ. Modalités et taux pour un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d’un abonné unique. Date d’effet = 24.9.98.

98-947 - Téléglobe AMT 545. APPROUVÉ. Introduction du Tarif du service international AMAD, un service numérique facturé à l’utilisation fournissant aux clients, sous réserve de la disponibilité des installations, l’établissement à la demande de liaisons commutées de voix ou de données au départ du Canada entre des terminaux AMAD de Téléglobe d’une part et des terminaux semblables à l’étranger appartenant au client et enregistrés au Canada d’autre part. Date d’effet = 25.9.98.

98-948 - Téléglobe AMT 546. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion du service Globeaccès800 jusqu’au 31 décembre 1998. Date d’effet = 26.9.98.

98-949 - Valcourt AMT 28. APPROUVÉ. Changement de nom de la Co-op de téléphone de Valcourt à CoopTel. Date d’effet = 25.9.98.

98-950 - Bell AMT 6269. APPROUVÉ. Service de messagerie vocale intégrée - Révisions internes. Date d’effet = 28.9.98.

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98-951 - MT&T AMT 715. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’un centre d’appels évolué, fonction complémentaire du service de centre d’appels de base qui fournit un environnement de centre d’appels géré et intégré grâce auquel les clients d’affaires peuvent visualiser l’activité centre d’appel. Date d’effet = 29.9.98.

98-952 - NBTel AMT 760. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 1.10.98.

98-953 - BC TEL AMT 3846. APPROUVÉ. Dénormalisation de la fonction « Call Display » (Afficheur) ainsi que la suppression de la mention Afficheur de la promotion de bienvenue. Date d’effet = 1.10.98.

98-954 - Bell AMT 6265. APPROUVÉ. Fibre optique - Inclusion de tarifs applicables aux sections de plus de 12 fibres optiques. Date d’effet = 14.10.98.

98-955 - Bell AMT 6268. APPROUVÉ. Articles F-526(b), (c) et (d) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant chacun 15 voies à fréquence intermédiaire (FI) unidirectionnelles et une voie FI directe de réserve servant à la transmission des signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux afin d’assurer la transmission de jusqu’à 90 signaux vidéo de type Motion Picture Experts Group à modulation d’amplitude en quadrature, à partir d’un emplacement du client et à destination de tours. Date d’effet = 29.9.98.

98-956 - Bell AMT 6271. APPROUVÉ. Modification des options offertes aux clients ayant des contrats d’une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants du Service Centrex III. Date d’effet = 29.9.98.

98-957 - Bell AMT 6272. APPROUVÉ. Suppression des articles B-785(b) et (d), du Tarif des montages spéciaux, qui prévoyaient la prolongation du soutien visant le logiciel de Perimeter associé au système intégré de gestion DAA Centrex III, qui ne sont plus en service. Date d’effet = 29.9.98.

98-958 - MT&T AMT 710. APPROUVÉ. Capacité de pont de conférence de six autres parties et introduction d’un nouveau service qui fournit une capacité d’attente musicale sur garde pour le Service Centrex d’affaires et le Service réseau de petites entreprises.  FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/01/28 - 8662-M32-01/99 - Mediapro Communications Inc. - Review & Vary Telecom Orders 98-958 (MTT), 96-804 (NewTel).

98-959 - Québec-Téléphone AMT 222. APPROBATION PROVISOIRE. Tarification pour le regroupement des options Afficheur du nom et numéro et Appel en attente des Services Étoiles de Québec-Téléphone sous le nom, « Qui appelle ». Date d’effet = 2.10.98.

98-960 - BC TEL AMT 3847. APPROUVÉ. Une installation de transmission de données numériques intercirconscription de point-à-point à 56 Kbit/s. Date d’effet = 1.10.98.

98-961 - BC TEL AMT 3850. APPROUVÉ. Introduction de l’essai de marché du service Gestionnaire d’appel Internet qui donne aux clients la capacité de surveiller et de contrôler leurs appels d’arrivée pendant qu’ils occupent leur ligne téléphonique pour une séance sur Internet. Date d’effet = 13.10.98.

98-962 - Consortium Canadien pour la AMTL Inc. No de dossier : 8340-C39-0093/00. APPROUVÉE. Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée, qui établit les modalités régissant l’organisation et l’exploitation du Consortium Canadien pour la AMTL Inc., y compris les dispositions de vote entre les actionnaires.

98-963 - MTS AMT 338. APPROUVÉ. Prolongation de la « Fall Campaign » (Campagne d’automne) jusqu’au 30 novembre 1998 pour les clients qui s’abonnent à des services téléphoniques spécifiques. Date d’effet = 1.10.98.

98-964 - NBTel AMT 754. APPROUVÉ. Introduction d’un essai de marché du service de diagnostic à distance pour une période d’un an permettant aux établissements de services de santé du Nouveau-Brunswick de procéder à des diagnostics à distance et à y collaborer au moyen du service Broadband numérique à grand débit. Date d’effet = 1.10.98.

98-965 - Téléglobe AMT 547. APPROUVÉ. Réduction des tarifs applicables aux destinations Australie et Royaume-Uni dans toutes les formules de base du tarif Globeaccèstel et modifications aux frais du tarif à la durée pour la destination Pakistan dans les formules 2-5M, 5-15M et 15M de minutes et plus du tarif Globeaccèstel. Date d’effet = 1.10.98.

98-966 - Télésat AMT 1140. APPROUVÉ. Révisions au Tarif des montages spéciaux CRTC 8413, prévoyant, pour un abonné particulier, la fourniture du « Occasional Use Service » (service d’utilisation occasionnelle » ainsi que les tarifs et modalités s’y rattachant. Date d’effet = 1.10.98.

98-967 - TCI AMT 1084. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hussar. Date d’effet = 1.10.98.

98-968 - TCI AMT 1073. APPROUVÉ. Majoration de 0,25 $ à 0,35 $ du tarif des appels des téléphones publics et semi-publics, touchant l’option de paiement en espèces qui comprend l’utilisation de la carte prépayée « Quickchange » de la compagnie.

98-969 - Bell AMT 6269A. APPROUVÉ. Option de messagerie vocale de groupe - Droit acquis pour les clients qui y sont abonnés à leur adresse actuelle.

98-970 - BC TEL AMT 3777. APPROBATION FINALE. Prolongation de la campagne « SmartTouch/Long Distance Promotion » (Promotion services Étoiles/services interurbains) ainsi que l’offre à ses propres abonnés du service interurbain.

98-971 - BC TEL AMT 3781. APPROBATION FINALE. Introduction de tarifs, frais et conditions pour une liaison entre le service Megalink d’un client et le service de circuit d’accès à l’interurbain avec l’assistance du téléphoniste de la compagnie.

98-972 - BC TEL AMT 3808. APPROBATION FINALE. Promotion « TéléRéponse maintenant disponible à l’essai » du 28 mai au 31 décembre 1998 pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence et d’affaires dans les régions où le Service de messagerie vocale intégrée est offert pour la première fois.

98-973 - Bell AMT 6182. APPROBATION FINALE. Installation de deux fibres optiques raccordant deux locaux d’abonné à Ottawa (Ontario).

98-974 - Stentor (au nom de BC TEL) AMT 683. APPROUVÉ. Accès au réseau numérique - Suppression pour un certain temps des frais de résiliation, à certaines conditions, pour les abonnés qui reconfigurent leurs arrangements d’accès DS-1 en fonction de nouvelles capacités. Date d’effet = 6.10.98.

98-975 - Bell AMT 6284. APPROUVÉ. Suppression des frais de service pour les participants à l’essai de l’accès Internet à grande vitesse sur TV qui demandent la conversion à l’essai de l’accès Internet à grande vitesse sur PC au cours de la période du 5 octobre au 16 novembre 1998, et retrait de l’Accès Internet à grande vitesse sur TV (Essai). Dates d’effet = 6.10.98 et 17.11.98.

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98-976 - Cochrane AMT 15. APPROUVÉ. Services Internet - Accroissement du temps disponible pour le bloc intermédiaire de 55 heures à 90 heures et, pour le bloc corporatif, de 125 heures à 150 heures. Date d’effet = 6.10.98.

98-977 - Stentor (au nom de Bell) AMT 682. APPROUVÉ. Messagerie universelle - Correction d’une omission par inadvertance dans un dépôt antérieur.

98-978 - Télécom Outaouais No de dossier : 8626-T33-01/98. APPROUVÉE. Lettre en date du 16 juillet 1998. Exemption de frais de contribution pour des services Centrex utilisés uniquement pour la fourniture de services locaux ou à transit unique.

98-979 - Call-Net (au nom de Sprint Canada) Nos de dossiers : 8626-S2-06/98, 8626-C25-05/98, 8626-S2-07/98 et 8626-S2-08/98. APPROUVÉES. Quatre demandes datées du 9 juillet, 23 juillet, du 14 août et du 21 août 1998. Demandes d’exemption de frais de contribution pour des circuits qui sont utilisés et fournis comme des installations Canada-États-Unis réservées à des utilisateurs finals individuels de Sprint Canada.

98-980 - AT&T Canada SI Nos de dossier : 8622-A4-02/97 et 8622-A4-03/97. Examen des modalités et conditions d’un arrangement dans le cadre duquel les compagnies membres de Stentor offrent des services en MTA et plus spécifiquement selon lequel Bell entendait offrir ces services à la i-Star Internet Inc. Le Conseil est d’avis que les préoccupations exprimés par AT&T Canada SI ne sont pas fondées et qu’une étude plus approfondie est superflue.

98-981 - Island Tel AMT 497. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 19.10.98.

98-982 - NewTel AMT 591. APPROUVÉ. Services téléphoniques - Date d’entrée en vigueur révisée au 30 novembre 1998 visant la mise en oeuvre du nouveau système de facturation proposée par la compagnie dans l’avis de modification tarifaire 589.

98-983 - Bell AMT 6274. APPROUVÉ. Option de limite du nombre de renvois automatiques à partir d’un numéro de ligne de poste Centrex. Date d’effet = 8.10.98.

98-984 - Bell AMT 6275. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Charny et St-Antoine-de-Tilly et de Lévis et St-Antoine-de-Tilly au Québec (desservie par Québec-Téléphone). Date d’effet = 10.10.98.

98-985 - Bruce AMT 58. APPROUVÉ. Internet - Frais d’utilisation par transaction ainsi que des frais d’établissement pour les marchands qui s’abonnent au commerce électronique et qui traitent par la suite des transactions. Date d’effet = 8.10.98.

98-986 - CoopTel AMT 29/A. APPROUVÉS. Révisions tarifaires apportées à l’article 2.11.1, Solutions CoopTel, du Tarif général. Date d’effet = 8.10.98.

98-987 - CoopTel AMT 30/A. APPROUVÉS. Service d’accès Internet - Révisions tarifaires et promotion pour tout client qui adhère au service Internet au cours des mois d’octobre et novembre. Date d’effet = 8.10.98.

98-988 - Stentor (au nom de Bell) AMT 680. APPROUVÉ. Introduction d’un essai de marché de la diffusion de message vocal d’intérêt commun, d’une durée d’un an.

98-989 - Thunder Bay Telephone AMT 67. APPROUVÉ. Services d’accès à Internet et précisions apportées aux tarifs applicables aux services fournis aux abonnés actuels et nouveaux. Date d’effet = 8.10.98.

98-990 - TCEI AMT 98. APPROUVÉ. Service d’accès de données d’arrivée (ADA) - Prolongation de l’offre promotionnelle de passer d’autres services au service ADA jusqu’au 9 décembre 1998. Date d’effet = 9.10.98.

98-991 - TCI AMT 1085. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Winfield. Date d’effet = 8.10.98.

98-992 - TCI AMT 1086. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fort Saskatchewan. Date d’effet = 8.10.98.

98-993 - TCI AMT 1092. APPROUVÉ. Service d’accès de données d’arrivée (ADA) - Prolongation de l’offre promotionnelle de passer d’autres services au service d’ADA jusqu’au 9 décembre 1998. Date d’effet = 9.10.98.

98-994 - TCI AMTs 1047/A/B/C et Stentor AMT 669.   APPROBATION PROVISOIRE. Entrée en vigueur du service de fichier d’échange de renseignements de base (FERB) qui fournit un fichier lisible par machine contenant de l’information non confidentielle sur les abonnés de la TCI aux entreprises de services locaux pour leur permettre de fournir des annuaires téléphoniques et/ou des services d’assistance-annuaire.

98-995 - Bell AMT 6279. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de St-Zéphirin (Québec) de Bell et la circonscription de Baie du Febvre (Québec) de La Corporation de Téléphone de La Baie. Date d’effet = 13.11.98.

98-996 - MT&T AMT 713. APPROUVÉ. Retrait de « Night Connections » (Raccordements de nuit) du Tarif général, du fait qu’il est tombé en désuétude. Date d’effet = 9.10.98.

98-997 - Norouestel AMT 674. APPROUVÉ. Introduction de « Sympatico High Speed Market Trial » (Essai de marché du service Sympatico à grande vitesse) qui fournit aux abonnés de résidence un Service Internet à grande vitesse. L’essai débuterait le 9 octobre 1998 et se terminerait au plus tard le 8 janvier 1999. Date d’effet = 9.10.98.

98-998 - Téléglobe AMT 548. APPROUVÉ. Introduction de trois nouvelles destinations au service Globeaccès64, notamment Chypre, Luxembourg et Emirats Arabes Unis. Date d’effet = 11.10.98.

98-999 - Bell AMT 6278. APPROUVÉ. Introduction d’un tarif de co-implantation et d’un contrat portant sur une licence d’utilisation de l’espace de central avec un fournisseur de service de ligne numérique à paires asymétriques. Date d’effet = 13.10.98.

98-1000 - Bell AMT 6273. APPROUVÉ. Révisions au Tarif des montages spéciaux reflétant les directives du Conseil énoncées dans la décision Télécom CRTC 98-11 du 16 juillet 1998 intitulée Service de fibres optiques. Date d’effet = 14.10.98.

Mise à jour : 2003-02-04

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