Avis publics de Radiodiffusion 1999
1999-1 Demandes de modifications
concernant des entreprises de programmation de radio - Date limite
d'intervention : le 5 février 1999.
1999-1-1 Suite
à son avis public CRTC 1999-1 du 6 janvier 1999, le Conseil annonce qu'à
la demande de la requérante, la demande suivante est retirée de l'avis public
: Okanagan Skeena Group Limited
(CHOR) (199813233), Summerland (Colombie-Britannique)
1999-2 Appel d’observations
sur une demande visant à ajouter le signal de Crossroads Television System
(CTS) aux listes de services par satellite admissibles - Les observations
devront être reçues par le Conseil et par Crossroads Television System, au
plus tard le 12 février 1999.
1999-3 L’est du
Canada, TMN
Networks Inc./Réseaux TMN Inc. (connu sous le nom de "MOVIEPIX"). En
vue de modifier la condition de licence no 1 de son entreprise
de programmation (de télévision payante) de langue anglaise. La requérante
demande la suppression de la limite de cinq ans relative au droit d’auteur
pour la distribution de longs métrages pour les salles de cinéma; L’ouest du
Canada, WIC Premium Television Ltd. (connu
sous le nom de "MOVIEMAX"). En vue de modifier la condition de
licence no 1 de son entreprise de programmation (de télévision
payante) de langue anglaise. La requérante demande la suppression de la limite
de cinq ans relative au droit d’auteur pour la distribution de longs métrages
pour les salles de cinéma. Date limite d'intervention : le 12 février
1999.
1999-3-1 Suite
à son avis public CRTC 1999-3 du 8 janvier 1999, le Conseil annonce qu'à
la demande de la requérante, la demande suivante est retirée de l'avis public
: L’est du Canada, TMN Networks
Inc./Réseaux TMN Inc. (connu sous le nom de "MOVIEPIX") En vue de
modifier la condition de licence no 1 de son entreprise de
programmation (de télévision payante) de langue anglaise.
1999-4 Brooks
(Alberta), Ram River
Cablesystems Ltd. En vue de modifier la licence de câble desservant Brooks,
comme suit: de manière à ajouter une condition de licence autorisant la
titulaire à distribuer, à son choix, les services de programmation de KSPS-TV
(PBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane (Washington), reçus par satellite, au service de
base; Calgary (Alberta), Shaw
Cablesystems Ltd. En vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter aux services
offerts par ses entreprises de distribution par câble desservant Calgary, le
signal de la NASA Television en mode numérique; Calgary et Lethbridge
(Alberta), Craig Broadcast Alberta
Inc. En vue de modifier la licence de CKAL-TV Calgary, de manière à
diminuer la puissance apparente rayonnée du réémetteur CKAL-TV-1 Lethbridge
de 51 500 à 46 600 watts; et de manière à relocaliser l'émetteur
CKAL-TV-1 Lethbridge à un emplacement situé à 10,7 kilomètres au sud du site
présentement autorisé; Taber (Alberta), Ram River Cablesystems Ltd. En
vue de modifier la licence de câble desservant Taber, comme suit: de manière
à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à
son choix, les services de programmation de KREM-TV (CBS) et KXLY-TV (ABC)
Spokane (Washington), reçus par satellite, au service de base. Date limite
d'intervention : le 16 février 1999.
1999-5 Ajax,
Toronto Métropolitain/ Downsview, Kitchener/Grand River, Newmarket, Oshawa/Pine
Ridge, Toronto/Etobicoke/Mississauga, Toronto/Peel/Mississauga et un secteur de
Toronto Métropolitain/York (Ontario), par Rogers Cablesystems Ontario Limited
et Rogers
Cablesystems Limited. En vue d’obtenir l’autorisation d’ajouter le
service de programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York);
Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, etc., et Toronto (Ontario), Look Communications Inc.
(LOOK-TV). En vue d’obtenir l’autorisation d’ajouter le service de
programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York); Toronto
(Ontario), CKLN
Radio Inc. En vue de modifier la licence de CKLN-FM, en ajoutant une
condition de licence de manière à permettre à la titulaire d’utiliser un
canal du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS),
afin de diffuser un service radiophonique en langue grecque. Date limite
d'intervention : le 17 février 1999.
1999-6 Lillooet - Camelsfoot T.V.
Association, Riley Creek et Lillooet (Colombie-Britannique). En vue de
renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication)
desservant Riley Creek, qui expire le 28 février, 1999 et en vue de
modifier la licence comme suit : de manière à inclure Lillooet à sa zone
de desserte; de manière à supprimer la distribution, sous forme non codée,
certain services de programmation et de manière à ajouter la distribution,
sous forme non codée, certains services de programmation. Date limite
d'intervention : le 19 février 1999.
1999-7 Les Réseaux Premier Choix
Inc., l’ensemble du Canada. En vue de modifier la définition de « journée
de radiodif-fusion » pour son entreprise de programmation spécialisée
connue sous le nom de Canal D afin qu’elle commence à 4 h au lieu
de 6 h. Date limite d'intervention : le 18 février 1999.
1999-8 Télécâble Provincial inc.,
Beaulac, Ham Nord, Lac Cayamant, Lamarche, Péribonka, Saint-Guillaume d’Upton,
Saint-Romain, Saint-Théodore-d’Acton, Saint-Adolphe-de-Dudswell, Saint-Eugène
d’Argentenay, Saint-François-de-Sales, Tingwick, Val-des-Monts, Bury,
Wottonville et Weedon (Québec). Transfert d’actions entraînant un changement
de contrôle.
1999-9 Prairie Cable TV Ltd.,
Hanna (Alberta). Transfert de contrôle.
1999-10 Coronation Cable TV Ltd.,
Coronation (Alberta). Transfert de contrôle.
1999-11 Progressive Cable
Television Ltd., Consort (Alberta). Transfert de contrôle.
1999-12 Community Cable Limited,
Conception Bay (Terre-Neuve). Transfert de contrôle.
1999-13 En vue
de modifier plusieurs licences de radiodiffusion dans la Région du Québec et
de l’Atlantique. Date limite d'intervention : le 19 février 1999.
1999-14 C.K.R.T.-TV Ltée,
Cabano (Rivière-du-Loup) (Québec). En vue de modifier CKRT-TV Rivière-du-Loup,
en augmentant la puissance de l’émetteur CKRT-TV-4 Cabano de 5 à
50 watts; Radio
Nord Inc., Rouyn-Noranda et Val d'Or (Québec). En vue d’obtenir l’autorisation
de modifier les paramètres techniques de l’émetteur de Rouyn-Noranda de l’entreprise
de programma-tion (radio) FM à Val d’Or, en changeant la fréquence et en
augmentant la puissance apparente rayonnée. Date limite d'intervention : le 1er
mars 1999.
1999-15 Power Broadcasting
Inc./Diffusion Power Inc., Kingston et Smiths Falls (Ontario). En vue de
modifier CKWS-TV Kingston, en ajoutant un émetteur à Smiths Falls, au
canal 36 avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts en vue de
diffuser des émissions en provenance de CKWS-TV Kingston. Date limite
d'intervention : le 2 mars 1999.
1999-16 Craig Broadcast Alberta
Inc., Calgary et Edmonton (Alberta). En vue de modifier les licences CKAL-TV
Calgary et CKEM-TV Edmonton, de manière à ajouter une condition de licence
permettant à la titulaire de diffuser des infopublicités au cours de la
journée de radiodiffusion, telles que définies dans l'avis public CRTC
1994-139 du 7 novembre 1994. Date limite d'intervention : le 2 mars 1999.
1999-17 Groupe TVA Inc.,
l'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale
de programmation spécialisée de langue française connue sous le nom
« Le Canal Nouvelles », en modifiant la condition de licence no
3 relative à la distribution de matériel publicitaire. Date limite
d'intervention : le 4 mars 1999.
1999-18 Demandes
de modifications concernant des entreprises de programmation de radio. Date
limite d'intervention : le 9 mars 1999.
1999-19
Appel d'observations sur un cadre de réglementation pour les nouveaux services
spécialisés et de télévision payante. Date limite pour soumettre ses
observations : le 9 avril 1999.
1999-19-1 Appel
d'observations sur un cadre d’atttribution de licences pour de nouveaux
services spécialisés et de télévision payante – prolongation de délai - À
la suite de demandes de parties intéressées, le Conseil reporte au 14 mai
1999 la date de soumission des observations à cet égard.
1999-20 The Miracle Channel
Association, Lethbridge (Alberta). En vue de modifier la licence de CJIL-TV
Lethbridge, de manière à ajouter un émetteur à Bow Island (Alberta) et la
région avoisinante au canal 39 avec une puissance apparente rayonnée de 3820
watts. Date limite d'intervention : le 12 mars 1999.
1999-21 Michel Mathieu,
Saint-Constant (QUÉBEC). En vue d’obtenir l’autorisation de modifier les
paramètres techniques de CJMS Saint-Constant, en changeant la fréquence de
1320 kHz à 1040 kHz et en réduisant la puissance d’émission
nocturne autorisée de 3 000 à 1 100 watts. Date limite
d'intervention : le 12 mars 1999.
1999-22
Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de
radio : Entreprises Radio
Etchemin Inc. - Lévis (Qué.) (CFOM-FM); Radiomutuel Inc. -
Shawinigan (Qué.) (CKSM). Date limite d'intervention : le 16 mars 1999.
1999-23 CHUM Limited,
Toronto (Ontario). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise
nationale de service de télévision spécialisé connu sous le nom de BRAVO!,
en modifiant la condition de licence #5. Date limited'intervention : le 18
mars 1999.
1999-24 Shaw Cablesystems Ltd.,
Barrie, Barrie Rive Sud et les régions avoisinantes, etc. (Ontario); Cogeco Cable Inc.,
Hamilton/Stoney Creek, Niagara Falls, Burlington/ Oakville, St. Catharines
(Ontario) En vue d’obtenir l’autorisation d’ajouter le service de
programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York), au service
numérique offert sur un volet facultatif des entreprises de câblodistribution
desservant les localités susmentionnées. Date limite d'intervention : le 19
mars 1999.
1999-25 N.I.B. 95.5 Cable FM Inc.,
Winnipeg (Manitoba) En vue de modifier la licence de radio CJAE-FM Winnipeg, de
manière à diminuer la puissance apparente rayonnée de 45 à 13 watts; Craig Broadcast Alberta
Inc., Edmonton et Red Deer (Alberta) En vue de modifier la licence de
télévision CKEM-TV Edmonton; Samson Management Ltd., Hobbema (Alberta).
En vue de modifier la licence de radiocommunication desservant Hobbema. Date
limite d'intervention : le 19 mars 1999.
1999-26
Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio
- Connelly Communications
Corporation - Kirkland Lake (Ontario) (CJKL), New Liskeard (Ontario) (CJTT-FM); Bayshore
Broadcasting Corporation - Owen Sound (Ontario) (CFOS). Date limite
d'intervention : le 22 mars 1999.
1999-26-1
Suite à son avis public CRTC 1999-26 du 12 février 1999, le Conseil
annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de
l'avis public intitulé " demandes de modifications concernant des
entreprises de programmation de radio " : Connelly
Communications Corporation, Kirkland Lake (CJKL) et New Liskeard (Ontario) (CJTT-FM).
1999-27
Ordonnance de distribution du service de télévision de langue française du
Groupe TVA inc. - En annexe à l'avis public se trouve l’ordonnance 1999-1 du
Conseil relative à la distribution à l’échelle nationale du service de
télévision de langue française du réseau TVA. Conformément à l'objectif de
la décision CRTC 98-488 visant à accroître la disponibilité des services de
télévision de langue française au Canada, les entreprises de distribution de
radiodiffusion (EDR) visées par cette ordonnance devront distribuer le signal
de TVA au service de base à compter du 1er mai 1999.
1999-27-1 Ordonnance de
distribution du service de télévision de langue française du Groupe TVA inc.
- Correction à l'Ordonnance de distribution 1999-1
1999-28
1. Star Choice Television
Network Incorporated, l'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence de
radiodiffusion de son entreprise nationale de distribution par relais satellite
(EDRS). 2.
Alberta et Colombie-Britannique. Le Conseil
a reçu des demandes des câblodistributeurs en vue de modifier les licences de
radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées dans
l'avis, de manière à autoriser la distribution, à leur choix, de plusieurs
services de programmation de Spokane (Washington), au service de base. Date
limite d'intervention : le 23 mars 1999.
1999-29
Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions
canadiennes
1999-29-1 Prorogation
du délai de dépôt des demandes de certification d’admissibilité de fonds
indépendants de production - Le Conseil proroge au 31 décembre 1999
la date limite pour que les EDR déposent les renseignements demandés dans la
« Demande de certification d'admissibilité de fonds indépendant de
production » portant sur les fonds indépendants de production actuels
auxquels elles veulent contribuer. La date limite du 23 avril 1999 continue de s’appliquer
pour les fonds créés après le 16 février 1999. Tel que déclaré dans l’avis
public CRTC 1999-29, les fonds doivent remplir les critères du Conseil établis
dans cet avis pour être admissibles à recevoir des contributions des EDR.
1999-30
Appel d'observations sur un projet de politique relative à la radio campus
1999-31 Appel
d'observations au sujet d'un projet d'ordonnance de distribution du Aboriginal
Peoples Television Network
1999-32
Montréal (Québec), Radio
McGill En vue de modifier la licence de radio CKUT-FM Montréal; Montréal
(Québec), Radio-Classique
Montréal Inc. En vue de modifier la licence de radio CJPX-FM Montréal.
Date limite d'intervention : le 6 avril 1999.
1999-33 Dauphin
(Manitoba), Canwest
Television Inc. En vue de modifier la licence de télévision CKND-TV
Winnipeg (Manitoba); Selkirk (Manitoba), Native Communication Inc. En vue
de modifier la licence de radio CINC-FM Thompson (Manitoba); Dawson Creek, Fort
St. John, Kamloops, Kelowna, Merritt, Penticton, Prince George, Quesnel, Vernon,
Williams Lake et 100 Mile House (Colombie-Britannique), Shaw Cablesystems Ltd. En
vue de modifier les licences de câble desservant les localités susmentionnées.
Date limite d'intervention : le 6 avril 1999.
1999-33-1
Suite à son avis public CRTC 1999-33 du 1er mars 1999, le Conseil annonce
que l'article suivant est modifié : Article 3 : Dawson Creek, Fort St. John,
Kamloops, Kelowna, Merritt, Penticton, Prince George, Quesnel, Vernon, Williams
Lake et 100 Mile House (Colombie- Britannique), Shaw
Cablesystems Ltd. En vue de modifier les licences de câble desservant les
localités susmentionnées.
1999-34 Kennetcook Cable Vision
Limited, Kennetcook et Noel (Nouvelle-Écosse). Transfert de contrôle et d’actions
1999-35 Câblo Distribution G. inc.,
Anse-Pleureuse, Barachois, Bonaventure, Cloridorme, Gaspé, Grande-Vallée,
Manche d’Épée, Murdochville, New-Carlisle et Saint-Godefroi,
Rivière-au-Renard, Saint-Alphonse-de-Caplan, Lac Carré, Saint-Jovite et Mont
Tremblant, Saint-Donat-de-Montcalm (Québec). Transfert de contrôle
1999-36 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Brandon (Manitoba)
1999-37 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Lloydminster (Alberta)
1999-38 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta)
1999-39 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Taber (Alberta)
1999-40 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Saskatoon (Saskatchewan)
1999-41 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Chatham (Ontario)
1999-42 Propositions
de l’ACR au sujet de la radio - Le Conseil accuse réception des lettres
de l’ACR. Même si les modifications au Règlement sont entrées en vigueur le
3 janvier 1999, le Conseil encourage l’industrie de la musique et celle de la
radiodiffusion à faire preuve de collaboration dans l’élaboration de
propositions susceptibles d’atteindre les objectifs des modifications
réglementaires récemment apportées. Le Conseil examinera des propositions de
ce genre et il sollicitera des observations du public à leur égard, en temps
et lieu. Le Conseil réitère que les propositions de l’ACR n’influent en
rien sur les dispositions du Règlement qui sont entrées en vigueur le 3
janvier 1999.
1999-43 Province
de l'Alberta, Learning
and Skills Television of Alberta Limited En vue de modifier la licence de
radiodiffusion du service de programmation de télévision du satellite au
câble de langue anglaise autorisé à présenter des émissions éducatives en
Alberta, en modifiant la condition de licence no 10; Vancouver (Colombie-Britannique), Fairchild
Radio (Vancouver FM) Ltd., En vue de modifier la licence de radio CHKG-FM
Vancouver. Date limite d'intervention : le 16 avril 1999.
1999-44 Québec
et Sainte-Anne-De-Beaupré (Québec) Société Radio-Canada En vue de
modifier la licence de radio CBV-FM Québec, en ajoutant un émetteur FM mono à
Sainte-Anne-de-Beaupré à la fréquence 96,7 MHz (canal 244A1) avec une
puissance apparente rayonnée de 124 watts. La SRC s’attend que le nouvel
émetteur lui permettra d’offrir un service de meilleure qualité dans la
région située le long de la route 138 entre Montmorency et Beaupré. Il est à
noter que cette modification a été soumise suite à la conversion de CBV à la
bande FM, approuvée dans la décision CRTC 97-295 du 4 juillet 1997. DATE
LIMITE D'INTERVENTION: Le 1 avril 1999
1999-45 L’ensemble
du Canada, Teletoon
Canada Inc. En vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d’exploiter
une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de
langues française et anglaise, en suspendant l’application de certaines
conditions de licence; L’ensemble du Canada, Bell Services Satellite Inc.,
faisant affaires sous la raison sociale Bell ExpressVu En vue de modifier la
licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale
de distribution par satellite de radiodiffusion directe en vue d’ajouter une
condition de licence; L’ensemble du Canada, Bell Services Satellite Inc.
faisant affaires sous la raison sociale Bell/ExpressVu En vue de modifier la
licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale
de distribution par satellite de radiodiffusion directe en étant relevée de l’obligation
que lui impose la condition de licence no. 7; Newmarket (Ontario), 1093641 Ontario Limited En
vue de modifier la licence de CKDX-FM Newmarket, en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 500 à 11 300 watts. Date limite d'intervention: 21 avril
1999
1999-46 Lac-Sat Communications
Ltd., Lac La Biche (Alberta) – Transfert de contrôle et d’actions.
1999-47 1. Nord
de London, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, Woodstock, Guelph, Sud de
London, Collingwood, Midland et Owen Sound (Ontario). Rogers Cablesystems Limited, Rogers Cablesystems
Ontario Limited et Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. En vue
d’obtenir l’autorisation d’ajouter le service de programmation de WNYO-TV
(IND/Warner Brothers) Buffalo (New York), au service numérique offert sur un
volet facultatif des entreprises de câblodistribution desservant les localités
susmentionnées. Date limite d'intervention : 23 avril 1999.
1999-48 L’ensemble
du Canada, Alliance
Atlantis Communications Inc., au nom d’History Television Inc., Showcase
Television Inc., Life Network Inc./Réseau Life Inc., HGTV Canada Inc. et
Alliance Communications Corporation, ainsi que par Shaw Communications Inc., au
nom d’une société en nom collectif (Alliance/Shaw VOD Partnership), en vue d’obtenir
l’autorisation d’effectuer des changements de propriété et de contrôle
des entreprises de radiodiffusion d’Alliance Communications Corporation (‘’Alliance’’)
et d’Atlantis Communications Inc. (‘’Atlantis’’), qui ont été
réorganisées en vertu d’un plan d’arrangement; Ottawa (Ontario), Rogers Broadcasting Limited (Rogers)
En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actions émises et en
circulation de CHEZ-FM Inc., compagnie titulaire de trois stations
radiophoniques dans l’est de l’Ontario : CHEZ-FM Ottawa, CFMO-FM et
CJET-AM Smiths Falls. Date limite d'intervention : le 26 avril 1999.
1999-49 Prince
Albert (Saskatchewan),
Shaw Cablesystems (Sask) Ltd. En vue de modifier la licence de câble
desservant Prince Albert, en étant relevée par condition de licence, de
l'obligation de l'alinéa 7(a) du Règlement de 1997 sur la distribution de
radiodiffusion; Swift Current (Saskatchewan), Prairie Co-Ax T.V. Ltd. En
vue de modifier la licence de câble desservant Swift Current, en étant
relevée par condition de licence, de l'obligation de l'alinéa 7(a) du
Règlement de 1997 sur la distribution de radiodiffusion; Victoria (Colombie-Britannique), Rogers Broadcasting Limited En
vue de modifier la licence de radio CIOC-FM Victoria, de manière à diminuer la
puissance apparente rayonnée de 100 000 à 47 000 watts. Date limite
d'intervention : le 26 avril 1999.
1999-50
Sainte-Anne-de-Beaupré (Québec), Société Radio-Canada. En vue de
modifier la licence de radio CBVX-FM Québec, en ajoutant un émetteur stéréo
FM à Sainte-Anne-de- Beaupré à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A1) avec
une puissance apparente rayonnée de 124 watts. Date limite d'intervention :
le 26 avril 1999.
1999-51 Barrie,
Belleville, Brantford (Ontario) et les régions avoisinantes; et Montréal et
les régions avoisinantes, incluant la région de la Capitale Nationale LOOK Communications Inc.
En vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un changement de propriété
par le transfert des intérêts majoritaires (58 %) de Téléglobe Inc.
(« Téléglobe ») à Telesystem Subco (SDEC), une société devant
être constituée. Telesystem Subco (SDEC) détiendra désormais les intérêts
majoritaires tandis que les autres intérêts des actionnaires resteront
inchangés. Le Conseil souligne que la compagnie Telesystem Subco (SDEC) sera
possédée par Telesystem Financial Corporation (66 2/3 %) et par
Téléglobe à (33 1/3 %). Date limite d'intervention : le 14
avril 1999.
miss
1999-53 Telus Communications Inc.,
Lake Bonavista, une subdivision de Calgary; Greenfield et Rhatigan Ridge,
subdivisions d'Edmonton (Alberta). En vue de renouveler les licences des
entreprises de distribution de radiodiffusion desservant les localités
susmentionnées, afin de faire des essais techniques et de mise en marché, qui
expirent le 31 mai 1999. Date limite d'intervention : le 5 mai 1999.
1999-54 Société Radio-Canada,
Havre-Saint-Pierre, Magpie, Mingan, Longue-Pointe-De- Mingan, Rivière-Saint-Jean,
Rivière-Au-Tonnerre et Sheldrake (Québec) En vue de modifier la licence de
radio CBSI-FM Sept-Îles, en ajoutant un émetteur à Havre-Saint-Pierre. Date
limite d'intervention : le 5 mai 1999.
1999-55 Appel
d’observations concernant un projet de modifications au Règlement de 1986 sur
la radio relatives aux conventions de gestion locale - Le Conseil sollicite
les observations du public à l’égard d’un projet de mécanisme
réglementaire servant à évaluer les conventions de gestion locale. Il
souligne que le présent avis public vise à obtenir des observations sur le
Règlement proposé et non sur les questions abordées lors de l'instance
amorcée par l’avis 1998-42. Les parties intéressées peuvent présenter
leurs mémoires au plus tard le 12 mai 1999.
1999-56 Appel
d’observations relatives à un projet de modifications au Règlement sur la
distribution de radiodiffusion concernant certains frais de services
spécialisés facturés aux abonnés
- Le Conseil sollicite des observations du public relativement à son projet de
modifier le processus par lequel les câblodistributeurs peuvent augmenter le
tarif mensuel de base des abonnés suite à l’ajout de services de
télévision spécialisés canadiens au bloc de services de base. Il souligne
que le présent avis public vise à obtenir des observations sur le projet de
modifications même et non sur la question des tarifs de gros spécifiques,
autorisés pour divers services spécialisés. Les parties intéressées peuvent
adresser leurs mémoires au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2,
au plus tard le 12 mai 1999.
1999-57 Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
pour desservir Grande Prairie (Alberta) - Toute personne intéressée devra
signifier son intention au plus tard le 1er mai 1999, et celle-ci
devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 1er
juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique
nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
1999-58 Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan) - Toute personne intéressée devra
signifier son intention au plus tard le 1er mai 1999, et celle-ci
devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 1er
juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique
nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
1999-59 Ajax et
Sunderland (Ontario),
Durham Radio Inc. En vue de modifier la licence de radio CJKX-FM Ajax, en
ajoutant un émetteur à Sunderland à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A)
avec une puissance apparente rayonnée de 2 240 watts. Date limite
d'intervention : le 14 mai 1999.
1999-60 Appel
d’observations sur l’utilisation de conventions fiduciaires Le Conseil
tiendra compte des observations présentées au plus tard le 28 mai 1999.
1999-61 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Grand Falls et Robert's Arm (Terre-Neuve)
- Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 17 mai 1999,
et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard
le 14 juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation
technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.
1999-62 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Gander (Terre-Neuve) - Toute personne
intéressée devra signifier son intention au plus tard le 17 mai 1999,
et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard
le 14 juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation
technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.
1999-63 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Hamilton/Burlington
(Ontario) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus
tard le 17 mai 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la
demande au Conseil au plus tard le 14 juin 1999. La requérante devra
aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de
l'Industrie à la même date.
1999-64 Bear
Lake (Colombie-Britannique), Regional District of Fraser-Fort George En
vue de modifier la licence de radiocommunication desservant Bear Lake, de
manière à supprimer la distribution de YTV, Canada Inc. et d'ajouter la
distribution de The Discovery Channel. Date limite d'intervention : le 25 mai
1999.
1999-65 LISTES
RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1999-66 Appel
de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une
entreprise de programmation de radio pour desservir Rimouski (Québec) -
Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 21 mai 1999,
et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 21 juin 1999.
La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au
ministère de l’Industrie à la même date.
1999-67 HGTV Canada Inc.,
L'ensemble du Canada - En vue de modifier son service national de programmation
de télévision spécialisé de langue anglaise. HGTV propose un tarif de gros
de 0,19 $ par abonné par mois lorsque son service est distribué au service de
base de câblodistributeurs ou d’autres entreprises de distribution. Date
limite d'intervention : le 27 mai 1999.
1999-68 3216195 Canada Inc.,
L'ensemble du Canada - En vue de modifier les licences de radiodiffusion visant
l’exploitation des entreprises nationales de programmation de télévision à
la carte (TVC) distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et de
TVC terrestre appelées Sports/Specials Pay-Per-View (Sports/Specials); The Sports Network (TSN),
L'ensemble du Canada - En vue de modifier la licence pour le service national de
programmation de télévision spécialisée. TSN demande l’autorisation d’exploiter
un canal de reprise d’émissions qui réémettrait les émissions de TSN sur
un canal distinct. Date limite d'intervention : le 27 mai 1999.
1999-68-1
Suite à son avis public CRTC 1999-68 du 21 avril 1999, le Conseil annonce ce
qui suit : la demande suivante est retirées – Article 1, l’ensemble du
Canada, 3216195 Canada Inc., en vue de modifier les licences de
radiodiffusion visant l’exploitation des entreprises nationales de
programmation de télévision à la carte (TVC) distribuée par satellite de
radiodiffusion directe (SRD) et de TVC terrestre appelées Sports/Specials
Pay-Per-View (Sports/Specials).
1999-69 The Partners Of Prime TV
("Prime TV"), L'ensemble du Canada - En vue de modifier la licence
de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision
spécialisée, en modifiant la définition de « journée de radiodiffusion »
telle que stipulée dans sa condition de licence, en remplacant la période de
24 heures qui commence par minuit à la période de 24 heures qui commence à
8h; Société
Radio-Canada, Parry Sound (Ontario) En vue de modifier la licence de CBLA-FM
Toronto, en changeant les paramètres techniques de son émetteur de faible
puissance CBLR-FM à Parry Sound. Date limite d'intervention : le 27 mai 1999.
1999-70 Ordonnance concernant la
distribution du Aboriginal Peoples Television Network - Toutes les
entreprises de distribution de radiodiffusion auxquelles cette ordonnance s’applique
doivent distribuer le signal d’APTN au service de base, à compter du 1er septembre
1999, ou lorsque le service entrera en exploitation, si c’était après le 1er septembre
1999. Les distributeurs sont autorisés à majorer leur tarif d’abonnement
mensuel de base de 0,15 $ par abonné. Dans cette ordonnance, le Conseil
finalise les modalités de distribution d’APTN.
1999-71 Calgary
(Alberta), Rawlco
(Alberta) Ltd. En vue de modifier la licence de radio CKIS-FM Calgary,
de manière à ajouter une condition de licence. Date limite d'intervention:
le 28 mai 1999
1999-72 Décision
sur une proposition visant à autoriser les entreprises de distribution de
radiodiffusion de classes 2 et 3 à recevoir les signaux américains 4+1
directement des fournisseurs de services américains
1999-73 Thetford
Mines (Québec), Radio
Mégantic Ltée. Relativement à l’entreprise de programmation de radio
CKLD-FM Thetford Mines autorisée dans la décision CRTC 98-472. La titulaire a
demandé que soit prorogée, du 14 mai 1999 au 31 août 1999, la
période au cours de laquelle elle est autorisée à diffuser, en simultané, la
programmation de CKLD sur les ondes de la nouvelle station FM. Radio Mégantic
ltée a également demandé d’augmenter la puissance apparente rayonnée de
CKLD-FM de 3000 à 6000 watts. La titulaire indique que l’augmentation de
puissance devrait lui permettre de desservir adéquatement les municipalités de
Black Lake, Coleraine et Disraëli (Québec). Date limite d'intervention :
le 20 mai 1999.
1999-74 Examen
des règles relatives à l’accès aux services spécialisés et de
télévision payante canadiens dans les marchés bilingues – Appel d’observations
1999-75 Projet
de politique relative à la radio communautaire
1999-76 Appel
d'observations sur un projet de catégories de musique révisées
1999-77 Edmonton
(Secteur d') et la région (Alberta), Shaw Cablesystems Ltd.; Edmonton (Secteur
d') et la région (Alberta), Videon Cablesystems Alberta Inc.; Red Deer
(Alberta), Shaw
Cablesystems Ltd. - En vue de modifier provisoirement les licences des
entreprises de câble desservant une partie d’Edmonton et de ses environs,
pendant le Children’s Miracle Network Telethon. Le téléthon doit avoir lieu
de 19 h le 5 juin 1999 à 16 h le 6 juin 1999. Date limite
d'intervention : le 26 mai 1999.
1999-78 L’ensemble
du Canada, Les
Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM). La CANCOM est tenue par
condition de licence de distribuer tous les services de télévision
conventionnels canadiens de langue française qui achètent les droits nationaux
de diffusion. La requérante demande l’autorisation d’être exemptée de l’obligation
dans le cas de CFTM-TV (TVA); L’ensemble du Canada, CTV Television Inc. (CTV) - En
vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisés de
langue anglaise CTV News 1. CTV a demandé l’ajout d’une condition de
licence qui lui permettra, lors de périodes électorales au Canada, d’exclure
la publicité politique partisane du calcul de la quantité de publicité qu’elle
diffuse individuelle; Campbellford (Ontario), Campbellford Area Radio Association
en vue de modifier la licence de radio CKOL-FM en changeant la fréquence de
98,7 MHz (canal 254FP) à 93,5 MHz (canal 228F P). Date limite d’intervention :
le 11 juin 1999.
1999-79 Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
pour desservir Barrie (Ontario) - Le Conseil invite par la présente toute
autre personne désireuse d'obtenir une licence à lui soumettre une demande.
Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 7 juin
1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus
tard le 5 juillet 1999.
1999-80 Banff
(Alberta), Rawlco
Communications Ltd. (RAWLCO) - En vue de modifier la licence de CKIS-FM
Calgary. Rawlco propose d'augmenter de 9 à 45 watts la puissance apparente
rayonnée du réémetteur CKIS-FM-1 Banff et de déplacer l'émetteur de cette
station à un endroit situé à 8 kilomètres au nord-est du site autorisé. Date limite d'intervention:
le 11 juin 1999
1999-81 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise
de programmation de radio pour desservir Moncton (Nouveau-Brunswick) - Toute
personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 7 juin 1999,
et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard
le 6 juillet 1999.
1999-82
Fredericton, Moncton, Chatham/Newcastle, Saint John et Shédiac
(Nouveau-Brunswick) Fundy Cable Ltd./Ltée
En vue de modifier les licences de câble desservant les localités
susmentionnées. Fundy propose de distribuer WBZ-TV (CBS) Boston (Massachusets)
au lieu du signal autorisé de l’affiliée de CBS, WTOL-TV (CBS) Detroit
(Michigan). Ce changement doit être approuvé par condition de licence;
Montréal, Quebec, Société
Radio-Canada En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise
de programmation de radio CBME-FM Montréal, en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 4000 à 16 900 watts. Date limite
d'intervention : Le 15 juin 1999.
1999-83 Appel
d’observations relatives à un projet de modifications au Règlement sur la
télévision payante - Le Conseil sollicite les observations du public
relativement à son projet de modifier le Règlement de 1990 sur la télévision
payante pour s’assurer que les titulaires de services de télévision payante
n’acquièrent pas le droit exclusif ou tout autre droit privilégié de
distribution d’une émission à la carte. Le Conseil invite les parties
intéressées à se prononcer par écrit sur le projet de modifications exposé
dans l'annexe du présent avis public. Il tiendra compte des observations
présentées au plus tard le 30 juin 1999.
1999-84 Rapport
sur les Nouveaux Médias
1999-85
Renouvellement de licences d'entreprises de radiodiffusion qui doivent expirer
en 1999. Date limite d'intervention : le 22 juin 1999.
1999-86
Renouvellement de licences d’entreprises de distribution par câble qui doivent
expirer en 1999. Date limite d'intervention : le 22 juin 1999.
1999-87 Diffusion Métromédia CMR
inc., Longueil et Saint-Jérôme (Québec). Transfert de contrôle - Le
Conseil annonce l'approbation des demandes visant le transfert de contrôle de
Radio MF C.I.E.L. (1981) inc., titulaire de l'entreprise de programmation
de radio CIEL-FM Longueil, et Diffusion Laurentides inc., titulaire de
l'entreprise de programmation de radio CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs.
À la suite de ce transfert, toutes les actions émises et en ciculation des
deux titulaires seront transférées à Diffusion Métromédia (CMR) inc., une
société contrôlée ultimement par Pierre Béland.
1999-88 CMD Cable Company Inc., Fort
Coulonge (Québec). Transfert de contrôle et dactions Le Conseil
annonce l'approbation de la demande visant le transfert de contrôle de CMD Cable
Company Inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert
Fort Coulonge, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation
détenues par James et Marina Chugg, à Télédistributions Régionales inc.,
une société canadienne qui détient un grand nombre d’actionnaires.
1999-89
Attribution de licences à de nouvelles entreprises d’émissions
spécialisées de langue française – Préambule
1999-90 Exigences
relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1
et les titulaires de classe 2
1999-91 L’ensemble
du Canada, Pulse
24 Inc. - En vue de modifier la licence du service national de télévision
spécialisée de langue anglaise. Pulse 24 a demandé l’ajout d’une
condition de licence qui lui permettra, lors de périodes électorales au
Canada, d’exclure la publicité politique partisane du calcul de la quantité
de publicité qu’elle diffuse; London, Wingham et Wheatley (Ontario), CHUM Limited - Ces
demandes proposent des modifications à la condition de licence 1(i) qui
prescrit les sommes que la titulaire doit consacrer aux émissions canadiennes,
sur une base combinée, pour CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham et CHWI-TV
Wheatley. Date limite d'intervention : le 29 juin 1999.
1999-92 L’ensemble
du Canada. Canal
Indigo S.E.N.C., Electronic Digital Delivery Inc., Viewer's Choice Canada Inc., WIC
Premium Television Ltd., et Alliance Communications Corporation & Shaw
Communications Inc. - Tous titulaire d'une entreprise nationale de
programmation vidéo sur demande (VSD) numérique. Date limite d'intervention :
le 2 juillet 1999.
1999-93 Promotion
des services Internet aux canaux communautaires ou pendant les « disponibilités
locales »
1999-94 South
Indian Lake et Réserve Indienne de Waterhen (Manitoba), Native Communication Inc.
La titulaire propose de placer des émetteurs de CINC-FM à South Indian Lake et
à la Réserve indienne de Waterhen; Etzikom (Alberta); Société Radio-Canada En
vue de modifier la licence de radiocommunication CBCA-TV-1 Etzikom; Hagensborg (Colombie-Britannique), Hagensborg
T.V. Society En vue de modifier la licence de radiocommunication desservant
Hagensborg; Vancouver (Colombie-Britannique), Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.,
La requérante demande une modification de la licence de radiodiffusion de CHKG-FM
Vancouver. Date limite d'intervention : le 2 juillet 1999.
1999-95 Appel d’observations
sur un projet de modifications au Règlement sur la distribution de
radiodiffusion concernant la modification ou le retrait d’un service de
programmation - Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer par
écrit sur les sujets abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte
des observations présentées au plus tard le 16 juillet 1999.
1999-96 3224503 Canada inc.
- Drummondville (Québec); 3145069 Canada inc. - Saint-Hyacinthe (Québec).
Changement de contrôle de CHRD-FM et CFEI-FM - Le Conseil annonce par lettres d’approbation
le changement de contrôle de 3224503 Canada inc. et 3145069 Canada inc. Ces
dernières sont titulaires respectivement des entreprises de programmation de
radio CHRD-FM Drummondville et CFEI-FM Saint-Hyancinthe. À la suite de la
transaction, M. Lucien Rémillard détiendra indirectement toutes les actions de
ces entreprises et en assumera ainsi le contrôle.
1999-97
La Politique Télévisuelle Au Canada : Misons Sur Nos Succès
1999-98
Athabasca, Bonnyville, Fox Creek, Grande Cache, Grand Centre, Medley (Bfc Cold
Lake) et Cold Lake, Grande Prairie, Peace River, Sexsmith, St. Paul,
Wainwright et Whitecourt (Alberta), Northern
Cablevision Ltd.; Beaverlodge, Rycroft, Spirit River et Wembly (Alberta), Small
Community T.V. Inc.; Wetaskiwin (Alberta); Cable T.V. Of Wetaskiwin Inc.
Les titulaires demandent l'autorisation de distribuer, à leur gré, KMBI-FM,
KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM, des signaux américains
de Spokane (Washington) au service de base de son entreprise à Wetaskiwin;
Nanaimo, Cedar, Gabriola Et Ladysmith (Colombie-Britannique), Shaw Cablesystems Ltd.
En vue de modifier la licence de câble desservant les localités
susmentionnées. Date limite d'intervention : le 16 juillet 1999.
1999-99
Brockville (Ontario), UMG
Cable Communications Inc. (UMG) en vue d'offrir un seul service local de la
SRC, CKWS-TV-2 Prescott; Wawa/Michipicoten (Ontario), North Superior Broadcasting Ltd.
En vue de modifier la licence de CJWA-FM Wawa. Date limite d'intervention : le
16 juillet 1999.
1999-100 Renouvellement
de licences d’entreprises de programmation de radio qui doivent expirer
en 1999
- Le Conseil annonce par la présente qu’il a reçu des demandes de
renouvellement de licences, certaines avec des modifications de manière à
ajouter une ou plusieurs conditions de licence (y compris d’autres
modifications), pour des entreprises de programmation de radio (100 articles)
pour les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’ouest du
Canada et des Territoires. Ces licences expirent le 31 août 1999. Date
limite d'intervention : le 26 juillet 1999.
1999-100-1
Article 48 - Hamilton (Ontario) Demande (199810015) présentée par Radiocorp Inc.
(CKLH-FM); Article 49 - Hamilton (Ontario) Demande (199810023) présentée par Radiocorp Inc.
(CKOC). Dans la Décision CRTC 99-172 du 14 juillet 1999, le Conseil a
approuvé des demandes visant à acquérir l’actif de CKOC et CKLH-FM Hamilton
et a attribué à Télémédia Radio inc. des licences expirant le 31 août
2005. Aucune mesure ne sera donc nécessaire à l’égard des demandes de
renouvellement ci-haut mentionnées soumises par Radiocorp Inc.; Article 57 -
Kirkland Lake (Ontario); Demande (199810081) présentée par Connelly Communications Corporation,
case postale 430, Kirkland Lake (Ontario) P2N 3J4 (CJKL). Dans la
Décision CRTC 99-181 du 14 juillet 1999, le Conseil a approuvé une
demande visant l’exploitation d’une entreprise de programming de radio FM à
Kirkland Lake en remplacement de la station AM CJLK.
1999-101
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de télévision pour desservir Vancouver et/ou
Victoria (Colombie-Britannique) - Toute personne intéressée devra signifier
son intention au plus tard le 9 août
1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au
plus tard le 23 septembre 1999. La requérante devra aussi soumettre la
documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie au plus tard,
à cette dernière date.
1999-102 RADIOMUTUEL INC.,
Magog (Québec). En vue de modifier la licence de CIMO-FM Magog. Date limite
d'intervention : le 6 août 1999.
1999-103 Appel
de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio pour desservir Belleville (Ontario)
1999-104 Sportscope Television
Network Ltd., l’ensemble du Canada – 199906012. Transfert de contrôle
et d’actions
1999-105 1093641 Ontario Limited,
Newmarket (Ontario) – 199902226. Transfert de contrôle et d’actions
1999-106 Langdon Cable TV Ltd.,
Langdon (Alberta) – 199906385. Transfert de contrôle et d’actions
1999-107 L’ensemble
du Casnada,
Star Choice Television Network Incorporated. En vue de modifier la
licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution par relais
satellite (EDRS). Date limite d'intervention : 12 août 1999.
1999-108
Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant les
frais du service de base
1999-109 APPEL
DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE
DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR KINGSTON (ONTARIO)
1999-110
Wingham (Ontario), Société
Radio-Canada. En vue de modifier la licence de son entreprise de
programmation radio CBLA-FM Toronto qui offre le service de "CBC Radio
One". Date limite d'intervention : 28 juillet 1999.
1999-111 La
publication d’appels de demandes de licences de radio
1999-112
Modifications à leurs licences : 1. Brandon (régions rurales
avoisinantes), Foxwarren, Riding Mountain, Newdale, Baldy Mountain (Dauphin),
Elie, Winnipeg, Interlake (Chatfield), Lac du Bonnet et Falcon Lake (Manitoba), Sky Cable Inc.;
2. Invermay (Saskatchewan), Krimbs T.V. Satellite Association Inc.;
3. Chase (Colombie-Britannique), Société Radio-Canada. Date
limite d'intervention : le 13 août 1999.
1999-113 L’ensemble
du Canada, Chum
Limited, en vue de modifier la licence pour MuchMusic; et Nipigon (Ontario),
l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVOntario),
en en vue de modifier la licence de CICA-TV. Date limite d'intervention :
17 août 1999.
1999-114
Whistler (Colombie-Britannique), Rogers Broadcasting Limited.
En vue de modifier la licence de radiodiffusion pour CISW-FM Whistler. Date
limite d'intervention : le 18 août 1999.
1999-115 L’ensemble
du Canada, CTV
Sports Net Inc. (Sports Net), en vue de modifier la licence de Sports
Net; et l’ensemble du Canada, The Partners Of Prime TV
(Prime TV), en vue de modifier sa condition de licence. Date limite
d'intervention : le 23 août 1999.
1999-116 En vue
de renouveler et modifier la licence desservant les régions suivantes :
Aupaluk (Québec), Le Comité des Jeunes d’Aupaluk; et
Kangiqsujuaq (Québec), Kiggavik
Cable Distribution Inc. Date limite d'intervention : le 20 août
1999.
1999-117
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
1999-118 Appel
d’observations concernant un projet d’ordonnance d’exemption pour les
entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias. Date limite pour appel d’observations :
le 31 août 1999.
1999-118-1
Appel d’observations concernant un projet d’ordonnance d’exemption pour
les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias - Erratum : adresse
courriel - L’adresse courriel du Conseil mentionnée au paragraphe 14 de l’avis
public CRTC 1999-118 devait se lire comme suit : procedure@crtc.gc.ca
1999-119 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario) - Toute personne
intéressée devra signifier son intention au plus tard le 19 août 1999,
et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard
le 20
septembre 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation
technique nécessaire au ministère de l'Industrie, au plus tard à cette
dernière date.
1999-120 Appel
d’observations – Révisions proposées aux définitions des catégories de
teneur à la télévision – Définitions proposées pour les dramatiques
canadiennes admissibles à des crédits de temps
1999-121 Ottawa
Est, Ottawa Ouest et Carp (Ontario), Rogers Ottawa Limited/Limitée (Rogers)
En vue de modifier provisoirement les licences de radiodiffusion de l’entreprise
de distribution par câble desservant les localités susmentionnées pendant le
Jerry Lewis Labour Day Telethon. Le téléthon doit avoir lieu pour une période
de 22 heures, de 21 h le 5 septembre 1999 à 19 h le 6 septembre 1999. Date
limite d'intervention: 16 août 1999.
1999-122
Hamilton (Secteur De)/Stoney Creek, Hamilton (Secteur De)/Dundas, Fergus,
Grimsby, Georgetown Et Rockwood Et Hamilton (Secteur De) (Ontario) - COGECO CABLE INC. (COGECO CABLE)
au nom de Cableworks Communications Inc. (Cableworks) et Halton Cable Systems Inc. (Halton Cable)
- Visant à obtenir l’autorisation d’acquérir le contrôle effectif de
Cableworks, en transférant la totalité des actions de la titulaire et de sa
filiale Cogeco Cable. Cableworks est la société mère de Halton Cable; COGECO CABLE
au nom de TV Hamilton Limited (TV Hamilton) - Visant à obtenir l’autorisation
d’acquérir le contrôle effectif de TV Hamilton. TV Hamilton est la titulaire
d’un réseau de programmation communautaire de langue anglaise. La transaction
proposée transférerait un tiers des actions avec droit de vote dans TV
Hamilton présentement détenus par Cableworks à Cogeco Cable, qui détient
dèjà un tiers des actions avec droit de vote dans TV Hamilton. Cogeco Cable
compte parmi les quatre plus importants exploitants de systèmes multiples au
Canada, ayant des intérêts diversifiés dans des entreprises de télévision
et de câblodistribution desservant plus de 800 000 abonnés en
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario et au Québec. Date limite
d'intervention: 17 août 1999.
1999-123 Regina
(Saskatchewan), SOCIÉTÉ
RADIO-CANADA, En vue de modifier la licence de CBK Regina. La SRC propose
d'ajouter un émetteur à Regina à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec
une puissance apparente rayonnée de 820 watts; New Westminster, Surrey,
Abbotsford, Clearbrook Et Matsqui, Et White Rock (Colombie-Britannique), Rogers Cablesystems Limited
(Rogers) - Rogers demande que ses systèmes de câblodistribution desservant les
localités susmentionnées ne soient pas tenus de distribuer la nouvelle station
à caractère religieux autorisée à B.C. Conference of Mennonite Brethren
Churches. Date limite d'intervention: le 2 septembre 1999
1999-124 Appel
d’observations sur un projet de modification à l’article 10 du
Règlement sur la distribution de radiodiffusion, présenté par l’Association
canadienne de télévision par câble
1999-125 L’ensemble
du Canada, Vision TV : Canada’s Faith Network/Réseau Religieux Canada
(Vision). En vue de modifier sa licence de l’entreprise nationale du service
de télévision spécialisé connu sous le nom de Vision TV. Date limite
d'intervention : le 23 août 1999.
1999-125-1
Suite à une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs de
bénéficier de temps supplémentaire pour étudier la demande suivante, le
conseil proroge par la présente la date limite pour soumettre des interventions
du 23 août 1999 au 8 septembre 1999 : l’ensemble du Canada, Vision
TV : Canada’s Faith Network/Réseau Religieux Canada (Vision) en vue de
modifier sa licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale du service de
télévision spécialisé connu sous le nom de Vision TV.
1999-126 Distribution
de services spécialisés
1999-127
Allardville, Alma, Back Bay, etc., (Nouveau-Brunswick et Carleton (Québec), Shaw Cablesystems Ltd.
(Shaw), au nom de Access Communications Incorporated (Access). En vue d’obtenir
l’autorisation d’acquérir le contrôle effectif d’Access et de son
affiliée, Kings Cable Limited; Dartmouth & régions avoisinantes, Digby
& régions avoisinantes, Sandy Cove/Mink Cove/Little River/Tiddville/East
Ferry, Tiverton, Freeport, Westport, Kentville/New Minas, Mount Uniacke/Lakelands
et Bedford/Sackville (Nouvelle-Écosse); Sussex/Sussex Corner régions
avoisinantes, (Nouveau-Brunswick) Shaw
Cablesystems Ltd. (Shaw), au nom de Access Communications Incorporated
(Access) En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir le contrôle effectif
d’Access et de son affiliée, Kings Cable Limited. Date limite d'intervention :
le 25 août 1999.
1999-128 L’ensemble
du Canada, Les
Communications Par Satellite Canadien Inc. (Cancom). En vue de modifier la
licence de son entreprise nationale de distribution par relais satellite;
Sudbury (Ontario), Eternacom
Inc. En vue de modifier la licence de CJTK-FM Sudbury, en augmentant la
puissance apparente rayonnée de 35 à 1 400 watts. L’émetteur serait
déplacé à environ 3.7 kilomètres au nord-ouest du site actuel; Windsor
(Ontario), CHUM Limited En vue de modifier la licence de ses entreprises
de programmation CKWW, CIMX-FM et CIDR-FM Windsor. Date limite d'intervention :
le 10 septembre 1999.
1999-129
Cornwall (Ontario), Tri-Co
Broadcasting Ltd. En vue de modifier la licence de radio CFLG-FM, CJSS-FM (CJSS-AM)
Cornwall. Date limite d'intervention : le 14 septembre 1999.
1999-130 Rapports concernant la
capacité en canaux du câble - Le présent avis public a pour objet de
proroger du 31 août 1999 au 31 août 2001 la date de dépôt des derniers
rapports. Le Conseil exigera désormais que les titulaires lui présentent des
rapports tous les six mois, plutôt que tous les trois mois.
1999-131 Columbia Kootenay
Broadcasting Co. Ltd., Cranbrook, Canal Flats et Kimberley; Fernie et
Sparwood (Colombie-Britannique). Transfert de contrôle et d’actions.
1999-132
Modification au mécanisme de rapport des radiodiffuseurs sur leurs initiatives
de sensibilisation aux dangers de l’alcool
1999-133
Projet de révisions à certaines ordonnances d’exemption
1999-134 Cameron Bell Consultancy
Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique) Autorisation de changer le
périmètre de rayonnement en déplaçant l'émetteur à un endroit situé
environ 19 kilomètres du site actuel, de diminuer la puissance apparente
rayonnée à 27 watts et de renouveler la licence de radiodiffusion jusqu'au
31 décembre 2000. Date limite d'intervention : le 20 septembre
1999.
1999-135
La définition d’une émission canadienne – précisions et révisions
proposées
1999-136
L'ensemble du Canada,
Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis). En vue d'obtenir
l'autorisation d'acquérir 47,85 % des actions avec droit de vote dans
Sportscope Television Network Ltd. (Sportscope), titulaire d'un service de
télévision spécialisé de langue anglaise qui, à l'échelle nationale, offre
une programmation exclusivement consacrée aux sports. Date limite
d'intervention : le 27 septembre 1999.
1999-137 Nouveau formulaire de
licence pour les stations de radio commerciales. Le Conseil a entrepris
récemment une mise à jour du formulaire de licence pour les stations de radio
AM et FM à caractère commercial. Les conditions de licence qui s’appliquent
généralement à l’ensemble de ces stations de radio se retrouveront
dorénavant uniquement sur le formulaire de licence. Ces conditions sont
reproduites en annexe au présent avis public
1999-138 Bell Services Satellite
Inc., l'ensemble du Canada. En vue d'ajouter Radio France outre-mer (RFO1)
de Saint Pierre et Miquelon à la liste de services par satellite (SRD)
admissibles. Date limite d'intervention : le 13 septembre 1999.
1999-139 Bea-Ver Communications
Inc., Chatham (Ontario) En vue de modifier la licence de CFCO Chatham; L'Office de
la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). En vue de
modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision éducative
de langue française TFO; Rogers Ottawa Limitée (Rogers), Ottawa Ouest,
(secteur d'Ottawa), secteur de Nepean, Kanata, secteurs des Cantons de March et
Goulbourn, Almonte et Carleton Place (Ontario). Afin d'ajouter une condition de
licence l'autorisant à distribuer un seul des services locaux de la SRC, CBOT
Ottawa, au service de base. Date limite d'intervention : le 29 septembre 1999.
1999-140 Maritime Broadcasting
System Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick) - vise à modifier la licence
de CJYC-FM Saint John et de déplacer son émetteur de Sandy Point à
Mont-Champlain. Société
Radio-Canada, Sherbrooke (Québec) - en vue de modifier la licence de CBM-FM
Montréal. Date limite d'intervention : le 30 septembre 1999.
1999-141
En vue de modifier les licences de : Sky Cable Inc., Melita et
Selkirk (Manitoba); Image Wireless
Communications Inc., Aberdeen, Allan Hills, Gronlid, Marquis, Prince Albert
et Regina (Saskatchewan); et Image Wireless Communications Inc., Duff,
Elstow et Spiritwood Acres (Saskatchewan). Date limite d'intervention : le
30 septembre 1999.
1999-142
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation de
nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de
distribution multipoint (SDM) afin d'offrir un service en Colombie-Britannique
--Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 29
septembre 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au
Conseil au plus tard le 29 octobre 1999. La requérante devra aussi soumettre la
documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie au plus tard,
à cette dernière date.
1999-143
Liste des titulaires autorisant l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)
et l'Association de la télévision spécialisée et payante (TVSP) à agir
comme leur agent. Date limite d'intervention : le 4 octobre 1999.
1999-144 Rogers Cablesystems
Limited et Rogers Cablesystems Ontario Limited Kitchener/Grand
River, Stratford et la région, Brantford, Paris, St. Mary's et les
régions avoisinantes et Guelph (Ontario) En vertu des règles de distribution
prioritaires établies dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion,
Rogers est tenue de distribuer CFPL-TV (Ind) London et CKNX-TV (Ind) Wingham,
sur les deux systèmes de distribution desservant les deux localités en
question. Date limite d'intervention : le 7 octobre 1999.
1999-145 Radiomutuel Inc., Montréal,
Gatineau, Shawinigan, Magog, Rouyn-Noranda, Val D'Or, Trois-Rivières,
Jonquière, Québec et Chicoutimi (Québec) Demande visant à obtenir l’autorisation
du Conseil pour effectuer le changement de contrôle effectif et de propriété
d’entreprises de radiodiffusion de Radiomutuel à Astral Communications inc.
(Astral). Le transfert de la totalité des actions de Radiomutuel à Astral s’est
fait par l’entremise d’une filiale en propriété exclusive récemment
constituée, Astral Acquisition inc., dans le cadre d’une offre rendue
publique le 8 juin 1999.
1999-146 Appel d'observation
concernant le décret C.P. 1999-1454 - Le Conseil invite les parties
intéressées à présenter leurs observations par écrit. Il tiendra compte des
observations présentées au plus tard le 8 octobre 1999. Le Conseil n'accusera
pas officiellement réception des observations écrites. Il en tiendra toutefois
pleinement compte et il les versera au dossier public, à la condition que la
procédure de dépôt ait été suivie.
1999-147 Câblo Rouge inc., Pont
Rouge (Québec) Le Conseil annonce l'approbation de la demande visant le
changement de contrôle de Câblo Rouge inc., titulaire de la licence de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert Pont Rouge. À la suite de
la transaction, Léo Juneau contrôlera la société.
1999-148 Rawlco (Alberta) Ltd.,
Calgary, Banff, Lake Louise (Alberta) et Invermere (Colombie-Britannique); Rawlco
(Toronto) Ltd., Toronto (Ontario) Le Conseil annonce l’approbation des
demandes visant le transfert de contrôle de Rawlco (Alberta) Ltd., titulaire
des entreprises de programmation de radio CFFR et CKIS-FM Calgary et ses
émetteurs CKIS-FM-1 Banff, CKIS-FM-2 Lake Louise et CKIS-FM-3 Invermere, et de
Rawlco (Toronto) Ltd., titulaire de l’entreprise de programmation de radio
CISS-FM Toronto, par le transfert de toutes les actions émises en circulation
détenues par chaque titulaire à Rogers Broadcasting Limited (RBL).
1999-149 Rawlco (Ottawa) Ltd.; Ottawa
(Ontario) Le Conseil annonce l'approbation des demandes visant le transfert de
contrôle de Rawlco (Ottawa) Ltd., titulaire des entreprises de programmation de
radio CJMJ-FM et CFGO Ottawa, par le transfert de 87,5 % des actions
émises et en circulation détenues par Rawlco Inc. à CHUM Limited (CHUM).
Rawlco Inc. détiendra les autres 12,5 %.
1999-150 578223 British Columbia
Ltd., Chilliwack, Hope et Abbotsford (Colombie-Britannique) Le Conseil
annonce l’approbation des demandes visant à effectuer un changement de
propriété et de contrôle de 578223 British Columbia Ltd. (Fraser Newco) à
Rogers Broadcasting Limited (RBL). Fraser Newco est titulaire des entreprises de
programmation de radio CHWK Chilliwack, CKGO Hope et son émetteur CKGO-FM-1
Boston Bar, CKMA Abbotsford, CKSR-FM Chilliwack et ses émetteurs CFSR-FM Mount
Seymour et CFSR-FM-1 Abbotsford (y compris les émetteurs de radiodiffusion
numérique de CKSR-FM à Mount Seymour et à Burnaby). Le transfert a été
effectué par le transfert, de Fraser Valley Broadcasters Ltd. à RBL, de toutes
les actions ordinaires émises et en circulation de Fraser Newco.
1999-151 Okanagan Skeena Group
Limited (Okanagan), Colombie-Britannique, Alberta Et Territoires Du
Nord-Ouest Okanagan demande l'autorisation de changer sa propriété et son
contrôle par le transfert de toutes ses actions émises et en circulation à
TCI Acquisition Corporation (TCI), filiale à part entière de Télémédia
Communications Inc. (Télémédia). Okanagan est titulaire d'entreprises de
radio, de télévision et de cablôdistribution et dessert plusieurs localités
en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest. Son
acquisition par TCI permettrait à Télémédia d'entrer dans les marchés dans
lesquels elle n'est pas active actuellement. Date limite d'intervention :
le 30 septembre 1999.
1999-152
Ingonish (Nouvelle-Écosse), Ultra Tek Cable Limited En vue de modifier
la licence de radiocommunication desservant Ingonish. Date limite d'intervention
: Le 18 octobre 1999
1999-153 Radio Express inc.,
Valleyfield (Québec) Transfert de contrôle Le Conseil annonce l'approbation (lettre
d'approbation A99-0120 du 7 septembre 1999) d’un changement de contrôle de
Radio Express inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CKOD-FM
Valleyfield.
1999-154 Sonème inc., Mont-Laurier
(Québec) Transfert de contrôle Le Conseil annonce l’approbation (lettre d’approbation
A99-0121 du 8 septembre 1999) d’un changement de contrôle de Sonème inc.,
titulaire de l’entreprise de programmation de radio CFLO-FM Mont-Laurier et
son émetteur CFLO-FM-1 L’Annonciation.
1999-155 Radio One Ltd.,
Fredericton (Nouveau-Brunswick); Radio Atlantic (1997) Ltd., Truro
(Nouvelle-Écosse) et Bathurst (Nouveau-Brunswick); Carleton-Victoria Broadcasting Co.
Ltd., Grand-Sault, Woodstock, Perth/Andover et Plaster Rock
(Nouveau-Brunswick); Radio
Atlantic (CIBX) Ltd., Fredericton (Nouveau-Brunswick) - Transfert de
contrôle et d’actions - Le Conseil annonce l’approbation des demandes
visant à effectuer un changement de la propriété et du contrôle de Radio One
Ltd. (Radio One) et Radio Atlantic (CIBX) Ltd. par le transfert de toutes les
actions émises et en circulation, à Télémédia Communications inc. (Télémédia).
1999-156
Demande de modifications concernant une entreprise de programmation de radio - Telephone City Broadcast Limited,
Brantford (Ontario). Date limite d'intervention : le 25 octobre 1999.
1999-157 Shaw Cablesystems Ltd.,
Sault Ste. Marie, Heyden, Garden River Et Echo Bay (Ontario) Cette demande vise
à modifier la licence de câble desservant les localités susmentionnées, en
changeant le processus dans le câdre duquel le Conseil autorise la distribution
des signaux de plusieurs stations de télévision américaines; Société Radio-Canada,
TORONTO (Ontario) En vue de modifier la licence de CBLA-FM et CBL-FM Toronto, en
ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d’utiliser
des canaux du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires
(EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langue espagnol et un en
langue portuguaise. Date limite d'intervention : le 25 octobre 1999.
1999-158 Le
Conseil annonce par la présente qu’il a reçu des demandes de rrenouvellement
de licences des entreprises de radiodiffusion énumérées ci-après: Eabametoong Cable TV Inc.,
Eabametoong (Fort Hope) (Ontario); Mocreebec Development Corp. Ltd.,
Moosonee (Ontario);
Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). Ces licences
expirent le 29 février 2000. Date limite d'intervention : le 25 octobre 1999.
1999-159
Rouyn-Noranda (Québec), Câblevision
Du Nord De Québec Inc. La titulaire demande l’autorisation de verser
5 % des recettes annuelles brutes provenant de ses activités de
radiodiffusion à l’expression locale, soit la programmation communautaire, au
lieu de suivre la formule prescrite par le Règlement. L’approbation de la
demande exigerait une condition de licence; Ottawa Est et Ottawa Ouest
(Ontario), Rogers Ottawa
Limited/Limitée La titulaire demande d’augmenter sa contribution à l’expression
locale ou la programmation communautaire de 2 % à 4 %, au lieu de
suivre la formule prescrite par le Règlement. L’approbation de la demande
exigerait une condition de licence. Date limite d'intervention : Le 26
octobre 1999.
1999-160
Victoria (Colombie-Britannique), Rogers Broadcasting Limited
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJVI Victoria. Date limite
d'intervention : le 29 octobre 1999.
1999-161 Société
Radio-Canada, Clarenville (Terre-Neuve) - en vue de modifier la licence
de CBG Gander; Société Radio-Canada, Amos (Québec) - en vue
de modifier la licence de CBFX-FM Montréal; et Société Radio-Canada,
Whitehorse (Territoire du Yukon) - en vue de modifier la licence de CBFT
Montréal. Date limite d'intervention : le 3 novembre 1999.
1999-161-1 À
la demande de la requérante, l’article suivant est retiré de l’avis public
- Article 1, Société
Radio-Canada, Clarenville (Terre-Neuve) En vue de modifier la licence de
programmation de radio de langue anglaise CBG Gander.
1999-162 The Haliburton
Broadcasting Group Inc. (Haliburton), Sudbury et Timmins (Ontario). En
vue de modifier la licence de CHYC Sudbury et CKOY Timmins. Date limite d’intervention :
le 3 novembre 1999.
1999-163 Durham Radio Inc., Ajax
et Sunderland (Ontario) Le Conseil annonce l’approbation de la demande visant
à effectuer un changement de contrôle de Durham Radio Inc., titulaire de l’entreprise
de programmation de radio CJKX-FM Ajax et son émetteur CJKX-FM-1 Sunderland.
1999-164 Earlton Cable Vision Ltd.
Earlton (Ontario) Le Conseil annonce l'approbation de la demande visant à
effectuer un changement de contrôle de Earlton Cable Vision Ltd., titulaire de
l'entreprise de distribution par câble desservant Earlton. Le changement de
contrôle est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en
circulation détenues par 3260267 Canada Inc., à Télédistributions
Régionales inc.
1999-165 Appel
de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une
entreprise de programmation de radio pour desservir Saint John
(Nouveau-Brunswick) - Toute personne intéressée devra signifier son
intention au plus tard le 3 novembre 1999, et celle-ci devra être suivie du
dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 3 décembre 1999. La
requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au
ministère de l’Industrie au plus tard, à cette dernière date.
1999-166 Listes
révisées de services par satellite admissibles
1999-166-1 Listes révisées de
services par satellite admissibles - Le service America’s Health Network
a été omis par inadvertance de la liste des services par satellite admissibles
en vertu de la partie 2. De plus, on a porté à l’attention du Conseil le
fait que America’s Health Network et Fit TV, qui paraît également sur les
listes, ont fusionné pour former The Health Network.
1999-167 SOCIÉTÉ RADIO-CANADA,
En vue de modifier les licences de CBW Winnipeg et CBW-FM Winnipeg et CKSB St.
Boniface (Manitoba); Swan River (Manitoba), Native Communication inc., En
vue de modifier CINC-FM Thompson (Manitoba); La Ronge (Saskatchewan), Cable Ronge Inc.
La titulaire demande l'autorisation d'ajouter la distribution de CFMI-FM
Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 12
novembre 1999.
1999-168
Campbellton (Nouveau-Brunswick), Société Radio-Canada
En vue de modifier la licence de CBFX-FM Montréal. La SRC propose d’ajouter
un émetteur stéréo FM à Campbellton, à la fréquence 88,9 MHz
(canal 205C1) avec une puissance apparente rayonnée de
10 000 watts. Date limite d'intervention : le 18 novembre 1999.
1999-168-1
Suite à son avis public CRTC 1999-168 du 14 octobre 1999, le Conseil
annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de
l'avis public : Article 1, Campbellton (Nouveau-Brunswick) SOCIÉTÉ RADIO-CANADA. En
vue de modifier la licence de radio de langue française CBFX-FM Montréal.
1999-169
Messagerie d’urgence sur les ondes FM : appel d’observations relatives
à un projet d’ordonnance d’exemption
1999-170 Dans l’avis
public CRTC 1999-97 du 11 juin 1999, intitulé La politique télévisuelle
au Canada : Misons sur nos succès, le Conseil a indiqué qu’il modifiera
sur demande la définition de « première diffusion » qui se trouve
dans la licence de tout service spécialisé ou de télévision payante. La
définition modifiée comprendra les émissions acquises en préproduction :
L'ensemble du Canada, Alliance Atlantis
Communications Inc. Et Les Réseaux Premier Choix Inc. (Canal Histoire), au
nom d’une société devant être constituée, en vue de modifier la condition
de licence numéro 4. Date limite d'intervention : le 25 novembre 1999.
1999-171 Regina
(Saskatchewan), Regina
Cablevision Co-Operative relative à son entreprise de distribution par
câble desservant Regina. L'article 29 du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion (le Règlement) prévoit que les entreprises de distribution de
radiodiffusion (EDR) de classe 1 doivent contribuer au moins 5 % des
recettes brutes provenant de leurs activités de radiodiffusion à des
émissions canadiennes, à moins qu'il n'en soit prescrit autrement dans une
condition de licence; Fort Mcmurray et Hinton (Alberta), Shaw
Cablesystems Ltd. Demandes visant à obtenir l'autorisation d'ajouter CKEM-TV
(IND) Edmonton (Alberta) au service facultatif des entreprises de distribution
par câble desservant Fort McMurray et Hinton; High Level (Alberta), Peace River Broadcasting
Corporation Ltd. (Peace River) En vue de modifier la licence de
radiodiffusion de CKYL Peace River. Date limite d'intervention : le 25
novembre 1999.
1999-172 Dace Broadcasting
Corporation, Kindersley et Rosetown (Saskatchewan) - Transfert de contrôle
et d'actions
1999-173
Province de Québec, L'Office de la Télécommunication Éducative de l’Ontario
(TVOntario) En vue d’obtenir une ordonnance, conformément à l’article
9(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion, exigeant que les entreprises de
distribution de classe 1 au Québec distribuent, à un volet analogique
facultatif, le service de programmation de télévision éducative de langue
française (TFO) de la requérante, suivant des modalités de distribution aussi
favorables que dans le cas des services spécialisés de langue française au
Québec. Date limite d'intervention : le 12 novembre 1999.
1999-173-1
Province de Québec - L'Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
(TVONTARIO) Le Conseil proroge la date limite pour soumettre des interventions
du 12 novembre 1999 au 19 novembre 1999.
1999-174
Chéticamp (Nouvelle-Écosse), Acadian Communications Limited. En vue de
modifier la licence de radiocommunication desservant Chéticamp, en ajoutant des
émetteurs afin de distribuer, sous forme codée, Showcase, Teletoon et WSBK-TV
Boston (Massachusetts); Chéticamp (Nouvelle-Écosse), Acadian Communications Limited.
En vue de modifier la licence de CHNE-TV Chéticamp (émissions communautaires,
sous forme codée), en changeant le canal de 28 à 36 avec une puissance d’émission
de 20 watts. Date limite d'intervention : le 26 novembre 1999.
1999-175 North
Battleford et La Réserve Indienne de la Première Nation de Beardys
(Saskatchewan), Natotawin
Broadcasting Inc. En vue de modifier la licence de CJLR-FM La Ronge
(Saskatchewan); Unity et North Battleford (Saskatchewan), Dace Broadcasting Corporation. En
vue de modifier la licence de CJYM Rosetown (Saskatchewan); Vancouver (Colombie-Britannique), 578223
British Columbia Ltd. En vue de modifier la licence de CKSR-FM Chilliwack (Colombie-Britannique);
Houston (Colombie-Britannique), Cariboo Central Interior Radio
Inc. En vue de modifier la licence de CFBV Smithers (Colombie-Britannique).
Date limite d'intervention : le 3 décembre 1999.
1999-175-1
Suite à son avis public CRTC 1999-175 du 29 octobre 1999, le Conseil
annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de
l'avis public : Article 2, Unity et North Battleford (Saskatchewan), Dace Broadcasting Corporation En
vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJYM Rosetown (Saskatchewan).
1999-176
Conventions de gestion locale - Le Conseil a adopté les modifications au
Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) qui figurent en annexe. Ces
modifications ont été soumises au public pour fins d'observations dans l'avis
public CRTC 1999-55. Elles ont été enregistrées auprès du greffier du
Conseil privé le 28 octobre 1999 et sont entrées en vigueur le même
jour. Elles seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le
10 novembre 1999.
1999-177
Ensemble du Canada, CHUM
Limited (Muchmusic) en vue de renouveler et de modifier la licence de
radiodiffusion pour le service national spécialisé MuchMusic; Ensemble du
Canada, Les
Réseaux Premier Choix Inc. (Canal Famille) En vue de renouveler la licence
de radiodiffusion de Canal Famille, une entreprise de programmation d’émissions
spécialisées de langue française qui dessert le Canada, expirant le 29
février 2000; Ensemble du Canada, YTV Canada, Inc. (YTV) En vue de
renouveler la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de
langue anglaise YTV et de modifier la licence actuelle. Date limite
d'intervention : le 8 décembre 1999.
1999-177-1 A
la demande de la requérante, YTV Canada Inc., le paragraphe
suivant a été retiré : Permettre la publicité durant
les émissions destinées aux enfants de cinq ans et moins.
1999-178
Campbell River (Colombie-Britannique), CFCP Radio Ltd. En vue de modifier
CFWB Campbell River; Port Hardy (Colombie-Britannique), CFCP Radio Ltd.
En vue de modifier CFNI Port Hardy; Powell River (Colombie-Britannique), CFCP Radio Ltd.
En vue de modifier CHQB Powell River. Date limite d'intervention : le 9
décembre 1999.
1999-179 Pacific Place Cable Ltd.,
Secteur de Vancouver (Colombie-Britannique). Le Conseil annonce l'approbation de
la demande visant un changement à la propriété at au contrôle de Pacific
Place Cable Ltd. (PPC), par le transfert de toutes les actions émises et en
circulation à Novus Telecom Group Inc. (Novus). PPC est titulaire d’une
entreprise de distribution par câble desservant un secteur de Vancouver. À la
suite de la transaction, PPC sera contrôlée par le conseil d’administration
de Novus.
1999-180 Télécâble Groleau inc.,
Sainte-Thècle (Québec). Le Conseil annonce l’approbation de la demande
visant à effectuer un changement de à la structure de propriété de
Télécâble Groleau inc., titulaire de l’entreprise de distribution par
câble desservant Sainte-Thècle, par le transfert d’actions à Madame Édith
Trudel. Monsieur Aurel Groleau demeure toutefois le principal actionnaire
détenant 51 % des droits de vote.
1999-181 Copper Island
Broadcasting Ltd., Salmon Arm, Revelstoke et Golden (Colombie-Britannique).
Le Conseil annonce l’approbation de la demande visant à effectuer un
changement de la propriété et du contrôle de Copper Island Broadcasting Ltd.
(Copper Island), par le transfert de toutes les actions émises et en
circulation à Okanagan Skeena Group Limited. Copper Island est titulaire d’entreprises
de programmation de radio desservant Salmon Arm, Revelstoke et Golden.
1999-182 Télédistributions
Régionales inc., Terre-Neuve. Le Conseil annonce l'approbation de la
demande visant un changement du contrôle effectif de A.J. Gale Limited (Gale),
titulaire d’un certain nombre d’entreprises de distribution par câble à
Terre-Neuve, par le transfert de 21 % des actions émises et en circulation
à Télédistributions Régionales inc. (Télédistributions) et la nomination,
au sein du conseil d'administration de Gale, d'une participation de
Télédistributions qui représente un droit de vote de 50 %.
1999-183 Décibel inc., Sainte-Justine
(Québec). Le Conseil annonce l’approbation de la demande visant à effectuer
un changement de contrôle de Langevin Télécâble inc., titulaire de l’entreprise
de distribution par câble desservant la municipalité de Sainte-Justine et ses
alentours. Le transfert est effectué par l’acquisition de la totalité des
actions de Langevin Télécâble inc. par la société Décibel inc.
1999-184 Lignes
directrices relatives aux émissions de tribune téléphonique sur les ondes de
CFST Winnipeg (auparavant CIFX)
1999-185
L'ensemble Du Canada, Star
Choice Television Network Inc. En vue de modifier la licence de l'entreprise
nationale de distribution par satellite de radiodiffusion direct. Date limite
d'intervention : le 30 novembre 1999.
1999-186
Modification à l’article 7 du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion
1999-187
Rapport sur la création d’un service spécialisé national de télévision de
langue française axé sur les arts
1999-188
Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble qui doivent
expirer en l'an 2000. Date limite d'intervention : le 29 décembre 1999.
1999-189
Montréal (Québec), Cable
VDN Inc. En vue d’obtenir l’autorisation d’ajouter le service de
programmation de CITY-TV Toronto (Ontario), un signal éloigné canadien, au
volet facultatif de l’entreprise de distribution par câble desservant
Montréal. CHUM Limited, titulaire de CITY-TV, ne sollicitera pas de publicité
locale dans le marché de Montréal. Date limite d'intervention : le 29
décembre 1999.
1999-190 Crossroads Television
System (Crossroads), Hamilton, Burlington, St. Catharines et Toronto
(Ontario). En vue de modifier la licence de la station de télévision CITS-TV,
en ce qui a trait à la diffusion en soirée d’émissions assurant l’équilibre.
CITS-TV est une station de télévision à caractère religieux tel que défini
dans l'avis public CRTC 1993-78, Politique relative à la radiodiffusion à
caractère religieux; Société Radio-Canada, London (Ontario) En vue de
modifier la licence de CBCL-FM à la fréquence 93,5 MHz, visant à faire
passer la puissance apparente rayonnée de 100 000 watts à
69 300 watts. Date limite d'intervention : le 30 décembre 1999.
1999-191 Le
Conseil a reçu des demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion
de plusieurs entreprises de radio en ajoutant des installations de
radiodiffusion sonore numérique (RSN) à la tour du CN, Toronto (Ontario)
utilisant le système EUREKA-147 RSN sur la bande de fréquence 1452 – 1492
MHz (bande L) et et une autre au site de CIMX-FM/ CIDR-FM à Windsor,
(Ontario) utilisant le système EUREKA-147 RSN sur la bande de fréquence 1452
– 1492 MHz (bande L). Date limite d'intervention : le 15 décembre 1999.
1999-192 L’Ensemble
du Canada, Consortium
de Télévision Québec-Canada. Visant la diffusion des messages
publicitaires faisant partie d’une émission spéciale qui sera diffusée en
direct à l’antenne de TV5 Québec Canada. Date limite d'intervention :
le 15 décembre 1999.
1999-193 Fox
Lake, Gillam et Lac Manitoba (Manitoba), Native Communication Inc. En vue
de modifier la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson (Manitoba). Date
limite d'intervention : le 4 janvier 2000.
1999-194 Alma (Québec), Radio
CKYK-FM Inc. En vue de modifier la licence de CKYK-FM Alma, en changeant la fréquence
de 95,5 MHz (canal 238B) à 95,7 MHz (canal 239C1) et en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 50 000 à 100 000 watts. Date limite
dintervention : le 13 janvier 2000.
1999-195 Dawson Creek
(Colombie-Britannique), Oks Broadcasting Corporation, une filiale à part entière
de l'Okanagan Skeena Group Limited En vue de modifier la licence de CHRX-FM Fort
St. John (Colombie-Britannique); Port Alberni (Colombie-Britannique), Cameron Bell
Consultantcy Ltd. En vue de renouveler et de modifier la licence de CHPA-FM
Port Alberni. Date limite d'intervention : le 13 janvier 2000.
1999-196 Politique relative aux
conventions fiduciaires
1999-197 Ordonnance dexemption
relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias
1999-198 Sooke
(Colombie-Britannique), Ok Radio Group Ltd. En vue de modifier la licence
de CKKQ-FM Victoria (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le
25 janvier 2000.
1999-199 Bell
ExpressVu – Intérêt à desservir les immeubles à logements multiples en
vertu de sa licence d’entreprise par satellite de radiodiffusion directe - Appel
d’observations - Le Conseil sollicite des observations par écrit concernant
la question exposée dans le présent avis public. Il acceptera les observations
qu’il recevra au plus tard le 10 janvier 2000. Bell ExpressVu aura
jusqu'au 20 janvier 2000 pour déposer une réplique écrite aux
observations reçues.
1999-200 NBTel Inc., Saint
John et Monton (Nouveau-Brunswick) - Transfert de contrôle et d’actions
1999-201 1142370 Ontario Inc.,
Dobie, King Kirkland et Kirkland Lake (Ontario) - Transfert de contrôle et d’actions
1999-202 Télécâble Blouin inc.,
Entrelacs, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Zénon (Québec) - Transfert de
contrôle et d’actions
1999-203 Pontiac Cable Company
Inc., Campbell’s Bay (Québec) - Transfert de contrôle et d’actions
1999-204
Modifications au Règlement sur la télévision payante
1999-205
Définitions des nouveaux types d’émissions prioritaires; révisions aux
définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des
dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des
exigences en matière de programmation prioritaire
1999-206 Mise
en œuvre de la politique télévisuelle
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